Suite à une rencontre avec Osman Kavala à la prison de Silivri aujourd'hui, les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Türkiye, John Howell (Royaume-Uni, CE/DA) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC), ont de nouveau appelé les autorités turques à mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, et à poursuivre leur dialogue de haut niveau avec le Conseil de l'Europe.
« L'opportunité que nous avons eue de rencontrer M. Kavala, qui reste en prison depuis 2017 malgré deux arrêts de la CEDH, est une étape importante dans le dialogue entre le Conseil de l'Europe et les autorités turques. Il doit aboutir à la mise en œuvre des arrêts de la Cour de Strasbourg - ce qui est une obligation claire sous la Convention européenne des droits de l'homme - et à la libération de M. Kavala. Nous remercions la délégation turque auprès de l'APCE et les autorités d'avoir facilité cette rencontre.
Nous avons assuré M. Kavala de notre profond engagement et de notre soutien dans la recherche d'une solution pour sa libération, et de notre détermination à continuer de suivre de près son affaire, avec le Comité des Ministres, qui est principalement responsable en matière d’exécution des arrêts. M. Kavala a apprécié notre visite. Selon lui, l'intérêt porté à son affaire est un point important pour tous les ami.e.s de la Türkiye qui s'efforcent de renforcer les droits humains dans le pays.
Les autorités et les avocats de M. Kavala nous ont informés des procédures judiciaires en cours devant la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation concernant M. Kavala, après que la cour d'appel a confirmé sa condamnation aggravée à la prison à perpétuité en décembre 2022 - un sujet qui nous préoccupe vivement.
Nous invitons les autorités turques à continuer à s’engager et à poursuivre leur dialogue de haut niveau avec le Conseil de l'Europe, y compris par la voie parlementaire, et à jouer leur rôle dans la sauvegarde de notre système commun de protection des droits humains que la Türkiye, en tant que membre fondateur de l'Organisation, a contribué à établir. »