Retour Rapport du CPT sur l'Armenie : Violence entre détenus, hiérarchie carcérale informelle, conditions de vie luxueuses pour certains détenus

Rapport du CPT sur l'Armenie : Violence entre détenus, hiérarchie carcérale informelle, conditions de vie luxueuses pour certains détenus

Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe, dans son nouveau rapport sur sa visite périodique en Arménie en décembre 2019, s’est félicité de certaines évolutions positives du système pénitentiaire (progrès accomplis dans la lutte contre la surpopulation, transferts facilités de détenus vers des hôpitaux extérieurs, contacts grandement facilités avec le monde extérieur, absence d’allégations de mauvais traitements par le personnel). Il a toutefois noté avec une vive préoccupation que certaines de ses recommandations de longue date concernant les garanties juridiques pour les personnes placées en garde à vue, les conditions matérielles, le régime et les soins de santé dans les prisons, ainsi que les niveaux de personnel et les garanties juridiques dans les établissements psychiatriques, n'avaient toujours pas été mises en œuvre.  Le rapport a été publié en même temps que la réponse du gouvernement arménien (voir le résumé du rapport).

Le rapport traite de la situation dans les établissements de police visités (centre de détention du Service de police de la ville d'Erevan, ainsi que les commissariats de police de Kotayq, Armavir, Artachat, Goris, Hrazdan, Kapan, Sevan et Nairi), les établissements pénitentiaires (prison d'Armavir, Hôpital pénitentiaire central, prison de Goris, prison de Hrazdan, prison de Noubarachen, prison de Sevan et prison d'Erevan-Kentron), les établissements psychiatriques (Centre de soins psychiatriques d'Armash, Unité de psychiatrie légale du Centre national de soins psychiatriques et Hôpital de neuropsychiatrie de Syunik), ainsi que dans le Centre d’aide sociale de Dzorak pour personnes atteintes de troubles mentaux.

En ce qui concerne les établissements de police, pratiquement aucune plainte pour mauvais traitements en garde à vue n'a été reçue. Cependant, la pratique des « entretiens informels » (c'est-à-dire les personnes « invitées » à se présenter à la police avant d'être officiellement déclarées suspectes et avant l'élaboration du procès-verbal de garde à vue et souvent retenues de facto dans le cadre de ce qui s’apparenterait à une garde à vue non recensée, pendant des heures, voire des jours), critiquée par le CPT à de nombreuses reprises dans le passé, n'a pas été totalement éliminée, en particulier en dehors d'Erevan. Le Comité demande une fois de plus aux autorités arméniennes de mettre fin à cette pratique.

 Communiqué de presse
Violence entre détenus, hiérarchie carcérale informelle, conditions de vie luxueuses pour certains détenus : nouveau rapport du Comité anti-torture sur les lieux de détention en Arménie

 Le CPT et l'Armenie

Comité pour la prévention de la torture (CPT) Strasbourg 26 mai 2021
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page