Le Protocole Additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (« Convention de Budapest »), destiné à renforcer la coopération et la divulgation des preuves électroniques, sera ouvert à la signature lors d’une conférence internationale organisée les 12 et 13 mai à Strasbourg – sous la Présidence italienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
Alors que la cybercriminalité prolifère et que la complexité de l’obtention de preuves électroniques pouvant être stockées dans des juridictions étrangères, multiples, mouvantes ou inconnues s’accroît, les pouvoirs des services répressifs sont limités par les frontières territoriales. En conséquence, seule une infime partie de la cybercriminalité signalée aux autorités de justice pénale donne lieu à des poursuites ou à des décisions de justice.
Le Protocole additionnel répond à ce défi et fournit des outils comme la coopération directe avec les fournisseurs de services et les bureaux d’enregistrement, des moyens efficaces d’obtenir des informations sur les abonnés et des données relatives au trafic, une coopération immédiate en cas d’urgence ou des enquêtes conjointes - qui sont soumis à un système de droits de l’homme et d’État de droit, y compris des garanties en matière de protection des données.
La ministre italienne de la Justice, Marta Cartabia, et la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, ouvriront la conférence qui réunira des représentants des gouvernements, de la police, du secteur d’internet, de la société civile et des universitaires.
La presse est invitée à assister à l’ouverture de la conférence, y compris aux discours des ministres et d’autres représentants de haut niveau, le jeudi 12 mai de 10h à 13h. La conférence sera aussi retransmise en direct (lien).
