Le ministre des Affaires étrangères de la République française communique à l’Assemblée la proposition de traité, signée par sept pays participants, qui placerait l’ensemble des entreprises charbonnières et sidérurgiques sous une autorité commune. Cette autorité – la future Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) – serait indépendante, un marché unique. Elle aurait à sauvegarder l’ensemble des intérêts de tous les pays associés et favoriserait une concurrence «saine et loyale». Cette autorité n’exercerait aucune fonction politique mais aurait des incidences politiques susceptibles de se répercuter sur la situation sociale et économique des pays.