Comité des Contributeurs 

Le Comité des Contributeurs (CC) est un aspect crucial de la mise en œuvre du programme pilote. Sa principale responsabilité est de diriger le projet et de prendre des décisions pertinentes pour assurer sa réussite. Pour ce faire, chaque entité qui contribue au programme nommera un représentant au Comité. Ce dernier devra se réunir au moins deux fois par an, ou plus fréquemment s’il l’estime nécessaire. Il est également responsable de l’adoption de l’appel à projets et de tout autre document pertinent essentiel pour assurer le bon fonctionnement du programme. En outre, il doit approuver toute modification budgétaire indispensable pour assurer le bon fonctionnement du programme. Enfin, il doit régulièrement adopter des rapports, qui peuvent être mis partiellement ou intégralement à la disposition du Comité de Direction d’Eurimages. Il est globalement un aspect essentiel du succès du programme, assurant le bon déroulement du programme pilote et répondant aux exigences définies par Eurimages.

Sélection des projets 

Le processus de sélection des projets est une étape essentielle pour assurer la réussite du programme pilote. Les demandeurs peuvent soumettre leurs projets lors de l’appel à projets annuel via la plateforme dédiée en ligne. Une fois soumis, le Secrétariat évaluera leur éligibilité. Les projets éligibles seront ensuite analysés par le Comité d’évaluation (CE). Le CE sera composé d’experts indépendants et d’un représentant du Secrétariat, conformément à l’article 1374 du Règlement du Conseil de l’Europe sur l’attribution des aides. Dans la limite de l’enveloppe financière consacrée à l’appel, la CE recommandera une liste de projets pour lesquels une décision sera prise par le gestionnaire du centre de coûts de la Direction de la Participation Démocratique (CCM). Afin d’assurer l’équité et la transparence du processus de sélection des projets, un mécanisme de réception et de traitement des réclamations a été établi. Cette procédure est en totale conformité avec les règles du Conseil de l'Europe en matière d'octroi de subventions et garantit que tous les demandeurs bénéficient d'une égalité des chances et d'une prise en compte équitable dans le processus de sélection des projets.