La Bosnie-Herzégovine bénéficie des initiatives de coopération du Conseil de l’Europe depuis 2003. Le Bureau du Conseil de l'Europe à Sarajevo assure la coordination entre le siège et les acteurs nationaux, ainsi qu'avec les partenaires internationaux présents sur le terrain.

Le Plan d'action en cours (2022-2025), adopté en décembre 2021, a davantage renforcé la coopération stratégique entre le Conseil de l'Europe et la Bosnie-Herzégovine, tout en s'appuyant sur les deux plans d'action précédents (2015-2017 et 2018-2021). Le plan d'action tient compte des conclusions des plus récents rapports de suivi du Conseil de l'Europe et reflète le programme d'intégration européenne du pays, ainsi que les priorités de réforme inscrites dans les documents stratégiques nationaux.

Un soutient est apporté à l'application cohérente des normes de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) au niveau national et à l'exécution effective des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Il vise également à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains, gérer la réhabilitation des prisonniers extrémistes violents, lutter contre la violence numérique et sexuelle à l’égard des femmes, améliorer la qualité de la démocratie locale grâce à des processus participatifs innovants, lutter contre la discrimination, la haine et le racisme.

Par ailleurs, la Bosnie-Herzégovine bénéficie du soutien de l'Agence suédoise de coopération internationale pour le développement par biais d'un projet visant à renforcer les capacités institutionnelles en matière de liberté d'expression et d'information. Dans le cadre du Plan d'action en cours, la coopération avec la Bosnie-Herzégovine a été renforcée afin de lutter contre la criminalité économique, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le Conseil de l'Europe et les autorités de Bosnie-Herzégovine ont conjointement identifié d’autres domaines de coopération prévoyant le réinsertion effective des délinquants extrémistes violents, soutenant la transparence et l'intégrité des processus électoraux et renforçant la protection des droits humains par le biais de la justice constitutionnelle.

Le programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Türkiye », qui aide les autorités à mettre en œuvre et respecter leurs programmes de réforme et à se conformer aux normes européennes, renforce davantage la coopération avec la Bosnie-Herzégovine. Six actions sont actuellement mises en œuvre en Bosnie-Herzégovine dans le cadre de la troisième phase du programme. Elles contribuent à renforcer l'efficacité de la justice, à améliorer la protection des droits humains des personnes privées de liberté (y compris en travaillant en coopération avec le mécanisme national de prévention), à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, à promouvoir une éducation de qualité, l'inclusion et la tolérance, et à protéger la liberté d'expression et la liberté des médias.

La Bosnie-Herzégovine participe activement aux actions régionales de la Facilité horizontale en se concentrant sur les domaines suivants:  le renforcement de la coopération régionale dans la gestion de l'extremisme violent dans les prisons, l’évaluation des résultats de la réforme judiciaire dans le cadre de l'initiative phare du Conseil de l'Europe basée sur la méthodologie de la CEPEJ « Tableau de bord pour les Balkans occidentaux - phase II », la lutte contre la criminalité économique, la promotion de l'égalité et de la lutte contre le racisme, la protection de la liberté d'expression et de la liberté des médias, et l'amélioration de l'accès des femmes à la justice.

La Bosnie-Herzégovine bénéficie également de deux programmes régionaux conjoints de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe, mis en œuvre en Europe du Sud-Est. Le programme conjoint régional CyberSEE renforce l'Etat de droit, la sécurité et la coopération en Europe de Sud-Est et en Türkiye en apportant une réponse plus efficace aux défis de la cybercriminalité et des preuves électroniques. Le soutien à la mise en œuvre des politiques d'intégration des Roms améliorant l'accès aux droits socio-économiques de base est rationalisé par le biais de la troisième phase du programme conjoint sur " Roma integration ".

Enfin, la Bosnie-Herzégovine bénéficie de la mise en œuvre de projets régionaux financés par des contributions volontaires. Le Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme apporte un appui financier à la mise en œuvre de trois projets régionaux. Le projet régional « HELP dans les Balkans occidentaux » vise à renforcer les capacités et les compétences des professionnels du droit pour une application optimale des normes européennes en matière de droits humains. Le projet « Droits humains et environnement durable en Europe du Sud-Est » entend également coopérer avec le système judiciaire et les professionnels du droit afin de clarifier le lien entre la protection des droits humains par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et l’environnement et ainsi renforcer la protection de l'environnement au niveau domestique. Grâce à la contribution financière de l’Allemagne, le Conseil de l’Europe souhaite promouvoir la démocratie délibérative dans la région en tant que mécanisme innovatif de participation citoyenne dans la prise de décision au niveau local.

À travers les actions mises en œuvre en 2024, le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Bosnie-Herzégovine 2022-2025 a contribué au Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 en soutenant les objectifs de développement durable (ODD), notamment l'ODD 4 (cibles 1 et 7), l'ODD 5 (cibles 1, 2, b et c), l'ODD 8 (cible 7), l'ODD 10 (cible 3), l’ODD 11 et l'ODD 16 (cibles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, a et b).

Pour plus d'informations : Aperçu de la contribution du Conseil de l'Europe au Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030.