Documents stratégiques de coopération
La Direction de la coordination des programmes, en collaboration avec la Direction des affaires politique et les Directions Générales opérationnelles, élabore des documents cadres de coopération (Plans d’action, etc.) par le biais de consultations approfondies avec les Ministères des Affaires étrangères. De même, des consultations approfondies sont menées avec d'autres acteurs nationaux et internationaux, y compris des donateurs, en vue d'assurer une approche coordonnée de la coopération fournie sur le terrain.
Ces documents stratégiques prévoient un ensemble d'actions prioritaires dans les domaines des droits de l'homme, de l'Etat de droit et de la démocratie. Les programmes d’assistance technique du Conseil de l’Europe font partie intégrante de la stratégie triangulaire de l’Organisation qui s’articule autour des activités normatives, de suivi et de coopération. Une fois développées, les normes juridiquement contraignantes font l’objet d’un suivi effectué par des mécanismes indépendants, complété par une coopération technique destinée à faciliter leur mise en œuvre. Les actions du Conseil de l’Europe sont conçues et mises en œuvre dans des domaines où le Conseil de l’Europe possède une solide expertise et apporte une importante valeur ajoutée.
Figure 1 : Stratégie triangulaire du Conseil de l’Europe
Les documents de coopération reposent, dans une large mesure, sur les décisions, les résolutions, les recommandations, les rapports, les opinions et les conclusions les plus récentes des organes de suivi et des organes consultatifs spécialisés du Conseil de l’Europe concernant le pays ainsi que sur les résultats du précédent document cadre de coopération avec le Conseil de l’Europe quand indiqué. Il tient aussi compte des défis identifiés dans les rapports annuels du Secrétaire Général sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit en Europe. En outre, les documents de coopération tiennent compte des priorités des réformes entreprises dans le pays concerné.
Les projets définis dans les documents de coopération bénéficient de financements émanant de multiples sources, notamment du budget ordinaire du Conseil de l'Europe, de contributions volontaires de pays donateurs et d'autres donateurs tels que des organisations internationales. Un nombre spécifique de projets propres aux documents de coopération sont réalisés à travers les programmes conjoints entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe est chargé, par l’intermédiaire de son Groupe de rapporteurs sur la démocratie (GR-DEM) et de son Groupe de Rapporteurs sur les relations extérieures (GR-EXT), de l’évaluation globale de la mise en œuvre des documents de coopération.
La coordination globale de la coopération technique mise en œuvre par le Conseil de l’Europe relève de la compétence de la Direction de la coordination des programmes qui dirige la programmation des activités de coopération et mobilise les fonds nécessaires à leur mise en œuvre tout en garantissant le bon fonctionnement des bureaux du Conseil de l’Europe sur le terrain. La Direction de la coordination des programmes soumet des rapports d’étape et un rapport final sur l’avancement et les résultats de la coopération au Comité des Ministres.
Les progrès réalisés dans le cadre d’un document de coopération sont conjointement évalués par le Conseil de l’Europe et les autorités nationales concernées. C’est pourquoi un comité de pilotage est constitué. Il est composé de représentants du ministère des Affaires étrangères concerné et autres parties prenantes impliqués dans la mise en œuvre du document de coopération, ainsi que de représentants du Conseil de l’Europe.
L’expertise, base de la valeur ajoutée des projets de coopération, provient des services pertinents dans l’ensemble de l’Organisation. La mise en œuvre du projet nécessite l’évaluation des besoins, une expertise législative, le renforcement des capacités, des actions de sensibilisation et des examens par les pairs. La méthodologie suivie, alignée avec la Méthodologie de gestion de projet du Conseil de l’Europe (PMM), vise à renforcer le sentiment d’appartenance des acteurs locaux et à garantir la durabilité des résultats.
En outre, la coopération conçue par le Conseil de l’Europe suit une « approche interinstitutionnelle », qui permet aux différents organismes et institutions du Conseil de l’Europe de viser les acteurs gouvernementaux, les parlements, les institutions de gouvernance indépendantes telles que le Médiateur, les collectivités locales et régionales, et la société civile, afin de créer une dynamique unique vers des réformes globales, inclusives, réussies et durables.
Le Conseil de l'Europe privilégie une approche des droits de l'homme à tous les niveaux et à toutes les étapes de ses activités. Pour plus d'informations voir la guide pratique sur l'approche axée sur les droits de l'homme. Son acquis, y compris les instruments juridiques et les institutions du Conseil de l'Europe, combiné aux principes d'égalité, de non-discrimination et de participation équilibrée apporte une valeur ajoutée supplémentaire aux activités du Conseil de l'Europe. En tant que composante de cette approche des droits de l'homme, le Conseil de l'Europe met l'accent sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les activités de coopération du Conseil de l'Europe selon la Stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023. Pour plus d'informations, voir la page web du Conseil de l'Europe sur l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes et la Boîte à outils sur la parité hommes-femmes pour les projets de coopération. Le Conseil de l’Europe encourage également la participation de la société civile, comme indiqué dans les Lignes directrices sur la participation des organisations de la société civile aux activités de coopération du Conseil de l’Europe.
La mise en œuvre des documents de coopération vise également à contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.
* Toute référence au Kosovo dans le présent texte, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.
