Lors de leur Quatrième Sommet tenu à Reykjavík les 16 et 17 mai 2023, les chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe ont reconnu que l'Union européenne « est le principal partenaire institutionnel du Conseil de l'Europe en termes politiques, juridiques et financiers ». La « Déclaration de Reykjavík – Unis autour de nos valeurs » a souligné l’importance du « partenariat stratégique » du Conseil de l’Europe avec l’Union européenne et a souligné l’importance de l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme et celle des programmes conjoints.Ce partenariat très étroit s'est établi depuis plus de deux décennies pour soutenir des activités fondées sur des valeurs et des objectifs communs afin de faire progresser les droits de l'homme, la démocratie et la prééminence du droit en Europe et au-delà.

L'approche stratégique de ce partenariat a été renforcée par la signature de la Déclaration d'intention de coopération entre le Conseil de l'Europe et la Commission européenne dans la région d'élargissement de l'UE et dans les pays du Partenariat oriental et de la Méditerranée méridionale». en avril 2014.

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Le Conseil de l'Europe et la Commission européenne ont signé quatre accords de coopération globaux visant à promouvoir les droits de l'homme, l'état de droit et la démocratie. Ces programmes joint sont co-financés par l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe et mis en oeuvre par le Conseil de l'Europe. 

Ce cadre de coopération permet une coordination accrue des actions et assure un engagement à long terme plus prévisible et plus flexible du Conseil de l'Europe / de l'Union européenne.

Les accords de coopération sont basés sur le «triangle» du Conseil de l'Europe constitué par des normes, un suivi et une coopération technique, le cas échéant.

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COE-UE CADRE
Chiffres clefs
  • 245,9 millions d'euros: volume financier global (pluriannuel) des programmes conjoints entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe actifs en 2023
  • Cofinancé par l'Union européenne à 85,5% (210,2 millions d'euros) et par le Conseil de l'Europe à 14,5% (35,7 millions d’euros)
  • 13 nouveaux programmes conjoints négociés en 2023 pour un total de
    € 53,1 million d'euros