Le Conseil de l'Europe soutient le Kosovo* dans la mise en œuvre de son programme de réformes au travers d’activités de coopération depuis 1999, en pleine conformité avec la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Bureau du Conseil de l'Europe à Pristina joue un rôle crucial dans la mise en œuvre de ces activités en facilitant la réalisation des programmes de soutien, en assistant les institutions clés dans le processus de réformes démocratiques et en coordonnant activement ses efforts avec tous les acteurs locaux et internationaux concernés sur le terrain.

Le premier groupe de travail sur les activités de coopération entre le Conseil de l'Europe et les institutions du Kosovo* s'est réuni à Pristina en novembre 2013 pour entamer des discussions sur la planification et la programmation collaborative et a été suivi de sept réunions du groupe de travail. La dernière réunion du groupe de travail s’est tenue le 13 juin 2023 à Pristina.

La mise en œuvre du document « Aperçu des activités de coopération » fournit un cadre à la coopération du Conseil de l'Europe. Elle aide les autorités à faire en sorte que la législation, les institutions et les pratiques soient davantage conformes aux normes du Conseil de l'Europe dans le domaine des droits humains, de l'Etat de droit et de la démocratie. En octobre 2023, le Comité des Ministres a pris note de la dernière version du document « Aperçu des activités de coopération ». 

Sur la base des résultats obtenus grâce aux actions menées dans le cadre de la première et de la deuxième phase du programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe « la Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Türkiye », la troisième phase du programme a été lancée en janvier 2023. Elle apporte un soutien supplémentaire aux autorités dans les domaines suivants: le renforcement de l'efficacité et la qualité de la justice, la lutte contre la discrimination, et l'amélioration de la liberté d'expression et la liberté des médias.

Par ailleurs, les autorités bénéficient également d'un autre programmes conjoints de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. Le « Projet contre la criminalité économique (PECK III) » vise notamment à lui à renforcer les mesures anti-corruption.

La coopération établie a également pour but d’harmoniser les lois et politiques domestiques aux normes de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (la Convention d'Istanbul). Le Conseil de l'Europe soutient donc le renforcement des capacités institutionnelles afin de prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. L’appui dans ce domaine se concentre notamment sur la mise en œuvre des recommandations les plus urgentes du rapport examinant l'alignement des lois, politiques et autres mesures en place au Kosovo* sur les obligations de la Convention d'Istanbul, basé sur la méthodologie de la procédure d’évaluation de référence du Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO).

Le Conseil de l'Europe coopère également avec la Cour constitutionnelle pour l'application et la diffusion des normes européennes en matière de droits humains. 

Le projet récement lancé « Favoriser la cohésion sociale en renforçant les droits des minorités et les langues minoritaires » vise à promouvoir la réconciliation et la cohésion societale à différents niveaux de la société afin de permettre aux détenteurs de droits issus de groupes minoritaires de mieux jouir de leurs droits. 

En outre le projet « Amélioration du traitement des personnes privées de liberté » renforce la protection des droits des personnes condamnées (en mettant l'accent sur les soins de santé dispensés en prison), des personnes détenues dans le cadre d'une hospitalisation psychiatrique non volontaire et des personnes présentant des troubles intellectuels ou cognitifs placées en institutions de protection sociale. Le projet cherche à renforcer les garanties contre les mauvais traitements conformément aux normes du Conseil de l'Europe et aux recommandations du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), y compris les recommandations spécifiques figurant dans le rapport 2021 du CPT et destinées à améliorer de manière significative les soins psychiatriques dispensés aux prisonniers.  En outre, le projet « Renforcer la gouvernance multiniveaux et la démocratie participative » renforce la coopération antre les autorités centrales et locales au Kosovo* dans le cadre de la réforme de l'autonomie locale et de la promotion de la démocratie délibérative et participative. 

En outre, le projet Octopus est une intervention multilatérale qui soutient le renforcement des droits humains et de l'État de droit dans le cyberespace en s’appuyant sur la mise en œuvre des normes établies par la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et ses Protocoles additionnels. Il assiste les autorités dans le renforcement de leurs capacités, la mise en œuvre des normes au niveau local, l'alignement de la législation interne sur ces normes, la facilitation du traitement des preuves électroniques, et en encourageant la coopération avec les prestataires de services des secteurs public et privé et la coopération internationale.

Le Kosovo* participe activement aux activités régionales mises en œuvre dans le cadre de la Facilité horizontale dans les domaines suivants : la gestion de l'extrémisme violent dans les prisons, l'évaluation de la réforme judiciaire par le biais de l'initiative phare du Conseil de l'Europe basée sur la méthodologie de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) « Tableau de bord pour les Balkans occidentaux – phase II », la lutte contre la criminalité économique, la promotion de l'égalité et la lutte contre le racisme, la protéction de la liberté d'expression et la liberté des médias ainsi que le renforcement de l'accès des femmes à la justice. 

Les autorités bénéficient également de deux programmes régionaux conjoints de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe mis en œuvre en Europe du Sud-Est. Le programme régional conjoint CyberSEE renforce l'État de droit, la sécurité et la coopération régionale en Europe du Sud-Est et en Türkiye en apportant une réponse plus efficace aux défis de la cybercriminalité et des preuves électroniques tout en soutenant la promotion de la bonne gouvernance et l'autonomisation des Roms par le biais du programme conjoint sur l'intégration des Roms.

Enfin, le Kosovo* bénéficie de la mise en œuvre de plusieurs projets régionaux financés par des contributions volontaires. Le Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme apporte un appui financier à la mise en œuvre de deux projets régionaux. Le projet régional « HELP dans les Balkans occidentaux » vise à renforcer les capacités et les compétences des professionnels du droit pour une application optimale des normes européennes en matière de droits humains. Le projet « Droits humains et environnement durable en Europe du Sud-Est » entend également coopérer avec le système judiciaire et les professionnels du droit afin de clarifier le lien entre la protection des droits humains par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et l’environnement et ainsi renforcer la protection de l'environnement au niveau domestique. Grâce à la contribution financière de l’Allemagne, le Conseil de l’Europe souhaite promouvoir la démocratie délibérative dans la région en tant que mécanisme innovatif de participation citoyenne dans la prise de décision au niveau local.

* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, qu’elle concerne le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en plein conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.

Grâce à la mise en œuvre de ces projets, les activités de coopération au Kosovo* soutiennent activement le Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 en contribuant aux Objectifs de Développement Durable (ODD), notamment l'ODD 1, l'ODD 3 (cibles 8 et 9), l’ODD 4 (cible 7), l’ODD 5 (cibles 1, 2 et c), l’ODD 8 (cible 5), l’ODD 10 (cibles 2 et 3), l'ODD 13 (cible b) ainsi que l’ODD 16 (cibles 3, 4, 5, 6, 10, a et b).

Pour plus d’informations : Aperçu de la contribution du Conseil de l'Europe au Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030.