Le Monténégro bénéficie des initiatives de coopération mises en œuvre par le Conseil de l'Europe. Ces initiatives ont joué un rôle clé dans l'avancement du programme de réformes du Monténégro, en le mettant en conformité avec les mandats du Conseil de l'Europe et en respectant les normes établies par le processus d'adhésion à l'Union européenne en cours. Le Conseil de l’Europe est représenté au Monténégro par le Bureau de programme à Podgorica, établi pour la mise en œuvre locale des projets et pour assurer la coordination des activités entre le siège du Conseil de l'Europe et les partenaires nationaux et internationaux sur le terrain.

Les activités de coopération qui accompagnent le processus de réforme au Monténégro sont actuellement mises en œuvre dans des domaines clés tels que le système judiciaire et la protection des droits humains, la lutte contre la criminalité économique, la lutte contre la discrimination, y compris la promotion des droits des minorités, l'éducation, la liberté d'expression et la liberté des médias.

Six actions sont actuellement mises en œuvre dans le cadre de la troisième phase du programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe « la Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Türkiye », qui aide les Bénéficiaires à donner suite aux recommandations des organes de suivi du Conseil de l'Europe et aux priorités d'adhésion à l'Union européenne. Dans le cadre de la Facilité horizontale, le soutien dans le domaine judiciaire comprend des interventions axées sur la responsabilité du système judiciaire et la protection des droits des victimes. Dans le domaine pénitentiaire, l’accent est mis sur la protection des droits humains des personnes détenues et condamnées.

Un appui est également apporté au renforcement des capacités institutionnelles nationales en ce qui concerne la corruption, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Afin de combattre la haine et l'intolérance, les autorités bénéficient du soutien du Conseil de l’Europe visant à améliorer la législation relative à la lutte contre la discrimination. Les actions du programme permettent également de promouvoir une culture démocratique au sein des écoles et de consolider la qualité de l'enseignement. Dans le domaine de la liberté d'expression, le Conseil de l'Europe soutient la sensibilisation et l'application effective des droits des acteurs des médias par le système judiciaire et les forces de l'ordre, en conformité avec les normes européennes, ainsi que le renforcement du cadre juridique et politique de la liberté d'expression et des médias.

Le Monténégro participe activement aux actions régionales de la Facilité horizontale axées, entre autres, sur la qualité et la durabilité de la justice à travers l'initiative phare du Conseil de l'Europe basée sur la méthodologie de la CEPEJ « Tableau de bord pour les Balkans occidentaux – phase II », la lutte contre la criminalité économique, la promotion de la diversité et de l'égalité, ainsi que la liberté d'expression et la liberté des médias. D'autres actions régionales se concentrent sur la coopération en matière de gestion de et lutte contre la radicalisation dans les prisons et l'accès des femmes à la justice.

Le Conseil de l'Europe fournit également un soutien technique au Monténégro grâce à des contributions volontaires. Le projet « Mettre fin à l'Exploitation et aux Abus Sexuels des Enfants en Ligne @Europe » a été lancé en septembre 2023. Cette initiative renforce la législation et les politiques conformément aux Conventions de Lanzarote et de Budapest. De plus, le projet renforce les capacités des forces de l'ordre, des juges et des procureurs afin de prévenir les cas d'exploitation et d'abus sexuels en ligne sur les enfants, ainsi que d'identifier et de soutenir les victimes. Les formations sur l'exploitation et les abus sexuels en ligne sur les enfants sont institutionnalisées en République de Moldavie, en Géorgie et au Monténégro.

En outre, le Monténégro bénéficie également de trois autres programmes régionaux conjoints de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe en Europe du Sud-Est. La capacité des autorités à rechercher, saisir et confisquer les produits de la cybercriminalité, à prévenir le blanchiment d'argent en ligne et à sécuriser les preuves sur Internet est davantage renforcée par la deuxième phase du programme régional « iPROCEEDS 2 », tandis qu’un soutien est également apporté à la promotion de la bonne gouvernance et à l’émancipation des communautés roms au niveau local par le biais du Programme régional « ROMACTED ». De plus, le programme conjoint sur l'intégration des Roms, qui a débuté en mai 2023, a élargi un peu plus la portée de cette intervention dans la région.

Enfin, le Monténégro bénéficie de la mise en œuvre de plusieurs projets régionaux financés par des contributions volontaires. Le Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme apporte un appui financier à la mise en œuvre de deux projets régionaux. Le projet régional « HELP dans les Balkans occidentaux » vise à renforcer les capacités et les compétences des professionnels du droit pour une application optimale des normes européennes en matière de droits humains. Le projet « Droits humains et environnement durable en Europe du Sud-Est » entend également coopérer avec le système judiciaire et les professionnels du droit afin de clarifier le lien entre la protection des droits humains par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et l’environnement et ainsi renforcer la protection de l'environnement au niveau domestique. Grâce à la contribution financière de l’Allemagne, le Conseil de l’Europe souhaite promouvoir la démocratie délibérative dans la région en tant que mécanisme innovatif de participation citoyenne dans la prise de décision au niveau local.

À travers la mise en œuvre des programmes et des actions mentionnés ci-dessus, le Conseil de l'Europe a contribué au Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 en soutenant les objectifs de développement durable (ODD), notamment l’ODD 3 (cible 8), l'ODD 4 (cibles 1, 5 et 7), l'ODD 5 (cibles 1, 2 et c), l’ODD 10 (cibles 2 et 3), l’ODD 15 (cible 7) et l'ODD 16 (cibles 1, 3, 4, 5, 6, 7, 10, a et b).

Pour plus d'informations : Aperçu de la contribution du Conseil de l'Europe au Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030.