Statue of Prince Mihailo Obrenovic and National Museum of Serbia in the Republic Square

La Serbie bénéficie des programmes de coopération du Conseil de l'Europe depuis 2002. Ceux-ci visent à accompagner la Serbie dans la mise en œuvre de son programme de réformes, la garantie des normes du Conseil de l'Europe et contribuent au processus d'adhésion à l'Union européenne. En étroite coopération avec les autorités serbes, un soutien a été apporté aux réformes dans les domaines clés tels que l’État de droit, le système judiciaire, les droits humains et les droits des minorités, la liberté d'expression et la liberté des médias, la formation de la police et des acteurs du système pénitentiaire ainsi que la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. Le Bureau du Conseil de l'Europe à Belgrade assure la coordination nécessaire entre le siège et les parties prenantes nationales, ainsi qu'avec les partenaires internationaux présents sur le terrain.

La coopération avec la Serbie a été renforcée par le biais de la Facilité horizontale de l'Union européenne/Conseil de l'Europe pour les Balkans occidentaux et la Türkiye, un instrument phare qui a été lancé en mai 2016. Six actions sont actuellement mises en œuvre en Serbie dans le cadre de la troisième phase du programme (2023-2026). Celles-ci visent à contribuer aux réformes du système pénitentiaire, à l’amélioration des pratiques judiciaires conformément aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme, à une meilleure mise en œuvre des recommandations de la Convention du Conseil de l'Europe sur l’action contre la traite des êtres humains, ainsi qu’à une meilleure application des normes européennes dans le domaine de la liberté d'expression et de la liberté des médias. De même, la capacité des acteurs nationaux et locaux à gérer les questions liées à la lutte contre la discrimination a été renforcée, tout en aidant les écoles, les communautés locales et les établissements d'enseignement concernés à lutter contre la discrimination dans l'éducation.

La Serbie bénéficie également du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe « Renforcement des réformes du système judiciaire en Serbie ». Celui-ci vise à contribuer au processus de consolidation de l'État de droit en Serbie en soutenant l'avancement des réformes du système judiciaire par le développement de la législation et des pratiques pertinentes concernant sa responsabilité, l'indépendance judiciaire, l'accès à la justice, la formation judiciaire et l'harmonisation des pratiques judiciaires.

Le Conseil de l'Europe soutient également le processus de réforme en Serbie par le biais de contributions volontaires. Le projet « Prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme en Serbie » est mis en œuvre grâce au soutien financier de l'Agence suédoise de coopération internationale pour le développement. Il vise à aider la Serbie à relever les défis systémiques dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Avec le projet « Éducation aux droits humains et à la citoyenneté avec les jeunes en Serbie », le Conseil de l'Europe soutient l'accès des jeunes à la démocratie et à l'éducation aux droits humains. Celui-ci est financé par la Belgique et le budget ordinaire du Conseil de l'Europe.

La Serbie participe également activement aux actions régionales de la Facilité horizontale qui visent à intensifier la coopération régionale dans la gestion de et la lutte contre la radicalisation dans les prisons, améliorer la qualité et la durabilité de la justice grâce à l'initiative phare du Conseil de l'Europe basée sur la méthodologie de la CEPEJ « Tableau de bord pour les Balkans occidentaux – phase II », lutter contre la criminalité économique, promouvoir l'égalité et combattre le racisme et l'intolérance, renforcer l'accès des femmes à la justice et protéger la liberté d'expression et la liberté des médias.

En outre, la Serbie bénéficie également de trois autres programmes régionaux conjoints de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe en Europe du Sud-Est. Le programme « iPROCEEDS 2 », tend à renforcer la capacité des autorités à rechercher, saisir et confisquer les produits de la cybercriminalitéà prévenir le blanchiment d'argent en ligne et à sécuriser les preuves sur Internet. Le programme « ROMACTED II » soutient quant à lui la promotion de la bonne gouvernance et l’émancipation des communautés roms au niveau local. La portée de ce dernier a été élargie par le programme conjoint sur l'intégration des Roms, qui a débuté en mai 2023. 

Enfin, la Serbie bénéficie de la mise en œuvre de plusieurs projets régionaux financés par des contributions volontaires. Le le Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme apporte un appui financier à la mise en œuvre de deux projets régionaux. Le projet régional « HELP dans les Balkans occidentaux » vise à renforcer les capacités et les compétences des professionnels du droit pour une application optimale des normes européennes en matière de droits humains. Le projet « Droits humains et environnement durable en Europe du Sud-Est » entend également coopérer avec le système judiciaire et les professionnels du droit afin de clarifier le lien entre la protection des droits humains par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et l’environnement et ainsi renforcer la protection de l'environnement au niveau domestique. Grâce à la contribution financière de l’Allemagne, le Conseil de l’Europe souhaite promouvoir la démocratie délibérative dans la région en tant que mécanisme innovatif de participation citoyenne dans la prise de décision au niveau local.

CONTRIBUTION AUX OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

             

À travers la mise en œuvre des programmes et des actions mentionnés ci-dessus, le Conseil de l'Europe a contribué au Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 en soutenant les objectifs de développement durable (ODD), notamment l’ODD 3 (cible 8), l'ODD 4 (cibles 1, 5 et 7), l'ODD 5 (cibles 1, 2 et c), l'ODD 8 (cible 7), l'ODD 10 (cibles 2 et 3), l’ODD 15 (cible 7) et l'ODD 16 (cibles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, a et b).

Plus d'informations : Aperçu de la contribution du Conseil de l'Europe au Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030.