Depuis 2012, sur la base d'un partenariat durable, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne travaillent en étroite collaboration avec les bénéficiaires de la région du sud de la Méditerranée (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine* et Tunisie) pour faire progresser les droits de l'homme et la gouvernance démocratique sur la base des valeurs partagées par les deux organisations et conformément aux programmes nationaux de réformes.

Ancré dans le Mémorandum d'accord de 2007 entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, ce partenariat résulte également de la Déclaration d'intention de 2014 par laquelle les deux organisations réaffirment leur engagement à mobiliser capacités et ressources pour davantage coordonner la mise en œuvre de leurs objectifs stratégiques dans les régions de voisinage et d'élargissement.

En se basant sur les résultats obtenus et les leçons tirées des phases successives du Programme Sud¹ [Programme Sud I (2012-2014), Programme Sud II (2015-2017), Programme Sud III (2018-2020), le Programme Sud IV (2020-2022)], le Programme Sud V (2022-2025) continue à soutenir la réussite des réformes démocratiques en cours. Afin de parvenir à ses objectifs, cette nouvelle phase du programme continuera à mettre l’accent sur la coopération régionale, primordiale à l’établissement de systèmes démocratiques durables et solides se basant sur un État de droit indépendant, des normes en matière de droits de l’homme et la bonne gouvernance, et introduira le mécanisme de réponse rapide (QRM) par lequel les organes consultatifs d'experts du Conseil de l'Europe fournissent des conseils juridiques ad hoc pour répondre aux demandes d'analyse législative reçues des partenaires dans leurs domaines de compétence.

Les résultats obtenus au cours d'une décennie de mise en œuvre du Programme Sud ont été évalués lors d'une Conférence régionale « Construire un espace juridique commun : une décennie d'action conjointe dans la région sud de la
Méditerranée », dont les conclusions sont disponibles en ligne.

* Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre du Conseil de l’Europe sur cette question.

¹ Le Programme Sud est une initiative conjointe du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, financée par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mise en œuvre par le Conseil de l'Europe.