Soutenir les réformes structurelles dans les États membres de l'UE
Last update: 01/2025
La coopération étroite entre le Conseil de l'Europe et le Groupe de travail sur la réforme et l'investissement (SG.REFORM) a renforcé les initiatives de réforme dans les États membres de l'UE. Depuis 2018, ce travail conjoint s'est concentré sur la mise en œuvre de réformes structurelles dans les domaines des droits de l'homme, de l'État de droit et de la démocratie, dans le but de répondre aux besoins spécifiques des États membres.
Chiffres clés:
Action dans les États membres de l'UE
Un total de 60 projets
Durée de 12 à 36 mois
Valeur d'environ 33 millions d'euros (2018- 2024)
6 accords-cadres de coopération successifs ont été signés entre les deux institutions depuis 2019
6 projets lancés par le biais d'accords individuels entre 2018 et 2024
Statut de la coopération:
Le Conseil de l'Europe est un partenaire stratégique de longue date de la SG.REFORM de l'UE/CE. Cette collaboration a débouché sur des projets conjoints visant à aider les pays à atteindre une croissance économique et sociale durable, à renforcer les institutions et à faciliter les transitions verte et numérique. Ces projets sont alignés sur les besoins des citoyens et les priorités de l'UE et sont soutenus par différents mécanismes financiers, notamment l'ancien programme d'appui aux réformes structurelles (PASR) et l'actuel instrument d'appui technique (STI).
Instrument d’appui technique (TSI) est le programme de l'UE qui fournit une expertise technique sur mesure aux États membres de l'UE pour concevoir et mettre en œuvre des réformes dans un large éventail de domaines politiques, tels que la transition verte et numérique, la diversité, les finances publiques et privées, la migration, l'environnement des entreprises, la santé, l'État de droit et l'éducation. Le soutien est axé sur la demande et ne nécessite pas de cofinancement de la part des États membres.
Le 24 avril 2024, à l'occasion de la 4e conférence annuelle de l'instrument d’appui technique, la Commission européenne a lancé un nouvel appel dans le cadre de l'instrument d’appui technique (STI) pour le cycle 2025 et ses projets phares de soutien technique définissant les domaines clés de l'assistance.
Projets en cours:
- Le Conseil de l'Europe mène dix-neuf projets conjoints en 2025
- Dans les domaines de la protection des droits de l'homme, du renforcement du système judiciaire, de l'amélioration de la gouvernance démocratique et de la lutte contre la criminalité économique, ces projets conjoints ciblent spécifiquement les domaines suivants : politique frontalière et migratoire, indépendance judiciaire, gestion des finances publiques, gouvernance et administration publique, secteur financier et accès au financement, marché du travail, éducation, santé et services sociaux.
Protéger les droits de l'homme
- Autriche- Soutien au développement d'un concept avec des options faisables pour la mise en place d'un centre national de protection pour les enfants victimes de traite
- Multilatéral - Promouvoir la santé mentale des enfants et des jeunes en abordant les risques liés aux jeux d’argent et de hasard en ligne
- Croatie - Mise en œuvre du modèle Barnahus en Croatie
- Finlande - Construire une approche de l’intégration inclusive en Finlande
- Italie - Renforcer la coordination politique à plusieurs niveaux pour l'intégration en Italie
- Irlande - Soutenir la mise en œuvre du modèle Barnahus en Irlande
- Malte - Soutenir Malte dans la conception et la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie de lutte contre la traite (2022-2024)
- Slovénie- Assurer l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures judiciaires civiles en Slovénie
- Espagne - Renforcer la justice adaptée aux enfants par une coopération et une coordination efficace entre les différents services de type Barnahus dans les régions d'Espagne
Renforcer le système judiciaire
- Chypre et Irlande - Soutien technique pour des mécanismes nationaux de prévention plus efficaces et plus résistants
- Croatie - Soutien à l'introduction de tribunaux de commerce sans papier en Croatie
- Grèce - Soutenir la réduction de l'arriéré judiciaire dans les tribunaux de première instance d'Athènes et de Thessalonique"
- Malte - Procureur général et avocat de l'État à Malte - Mise en œuvre du plan d'action pour la réorganisation des bureaux
Renforcer la gouvernance démocratique
Lutte contre la criminalité économique
- Autriche - Amélioration de la qualité de l'administration publique et de la coopération, prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme
- Bulgarie - Renforcement des capacités de surveillance de la lutte contre le blanchiment de capitaux fondée sur le risque et de renseignement financier en Bulgarie
- France - Développement de l'expertise de la CRF en matière de finance numérique et d'actifs virtuels
- Plusieurs pays - Mise en œuvre effective du régime de sanctions et renforcement de la coopération transfrontalière dans les États membres de l'UE
- Chypre - Création d'un bureau de gestion des actifs à Chypre (page web à venir)
Supporting Malta in the design and implementation of a new anti-trafficking strategy (2022-2025)
*cofinancé par l'Union européenne via l'instrument de soutien technique, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, en coopération avec la Commission européenne.