Depuis l’adhésion de l’Ukraine au Conseil de l'Europe (CdE) le 9 novembre 1995, l’un des principaux objectifs des activités de coopération est d’aider ce pays à honorer ses engagements et obligations statutaires souscrits au moment de l’adhésion du pays au CdE. Cependant, au‑delà de ces obligations, l’Ukraine s’est  spontanément engagée à honorer un certain nombre d’engagements spécifiques afin d’améliorer la protection de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit sur son territoire ; ces obligations et engagements sont énumérés dans l’Avis n° 190 (1995) de l’Assemblée parlementaire du CdE.

En vertu du Mémorandum d’accord du 6 novembre 2006 entre le gouvernement de l’Ukraine et le CdE sur l’établissement d’un Bureau du CdE en Ukraine et sur son statut juridique, les Parties ont décidé de faciliter le progrès de la démocratie en Ukraine, notamment par une mise en œuvre exhaustive et efficace du plan d’action.

Le Plan d'action pour l'Ukraine « Résilience, relance et reconstruction » 2023-2026 a été approuvé par le Comité des Ministres le 14 décembre 2022. Ce document a été préparé en étroite consultation avec les autorités ukrainiennes. La première réunion du Comité directeur du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine "Résilience, relance et reconstruction" 2023-2026 a eu lieu à Kiev le 24 avril 2023, où il a été présenté.

L'objectif principal du Plan d'action est de contribuer à la stabilité, à la sécurité et à la prospérité de l'Ukraine en répondant aux besoins immédiats et à moyen terme en temps de guerre, puis pendant la période d'après-guerre, dans les domaines où le Conseil de l'Europe dispose d'une expertise et d'une valeur ajoutée. 

Le document s'appuie sur les progrès réalisés par l'Ukraine dans le respect des normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme, d'État de droit et de démocratie, notamment dans le cadre du Plan d'action 2018-2022 et de ses Ajustements prioritaires, et vise à continuer à soutenir les efforts du pays pour honorer ses obligations en tant que membre du Conseil de l'Europe. En outre, le Plan d'action soutiendra également le programme de réforme de l'Ukraine dans une perspective européenne, suite à la décision du Conseil européen du 23 juin 2022 d'accorder au pays le statut de candidat à l'UE.

Le Plan d’action a pour objectifs spécifiques d’apporter un soutien aux domaines suivants :

      I. Droits de l’homme

• Promouvoir une meilleure protection et une mise en œuvre efficace des droits de l'homme
• Promouvoir l'égalité et la dignité humaine
• Lutte contre la discrimination, diversité et inclusion
• Promouvoir les droits de l'homme

      II.  État de droit

• Renforcement des institutions fondées sur l'État de droit
• Lutte contre la criminalité, sécurité et protection des citoyens
• Renforcement de la société par le sport et renforcement de l'intégrité du sport

      III. Démocratie

• Renforcement de la gouvernance démocratique
• Renforcement de la participation démocratique
• Culture, nature et patrimoine

Le Plan d'action prévoit un cadre de coopération quadriennal pour la période 2023-2026, offrant la flexibilité nécessaire pour répondre aux nouveaux besoins et priorités de l'Ukraine dans le contexte actuel d'instabilité et d'environnement à haut risque. Les stratégies d'atténuation des risques et des menaces et les mécanismes de gestion seront continuellement évalués et discutés avec les autorités ukrainiennes.

Le budget global du Plan d'action est estimé à 50 millions d'euros. Les projets sont financés par des sources multiples : le budget ordinaire du Conseil de l'Europe, ainsi que des contributions volontaires de pays donateurs et d'organisations internationales, dont l'Union européenne (notamment par le biais du Partenariat pour la bonne gouvernance (PGG) entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe).

Le Bureau du Conseil de l'Europe en Ukraine  et les services opérationnels à Strasbourg sont responsables de la mise en œuvre du Plan d'action. En particulier, le Bureau du Conseil de l'Europe en Ukraine coordonne la mise en œuvre des projets sur le terrain, y compris les projets conjoints avec l'Union européenne.

L'action du Conseil de l'Europe est étroitement coordonnée avec d'autres acteurs, en particulier l'UE, l'ONU et l'OSCE, ainsi que des donateurs bilatéraux et des organisations internationales, afin de garantir la complémentarité des actions et d'éviter les chevauchements.

À travers les actions mises en œuvre en 2024, le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine 2023-2026 a contribué au Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 en soutenant les objectifs de développement durable (ODD), notamment l'ODD 1, l'ODD 4, l'ODD 5, l'ODD 8, l'ODD 10, l'ODD 11 (cibles 1et 3), l'ODD 16 et l'ODD 17.

Plus d'informations: Aperçu de la contribution du Conseil de l'Europe au Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030.