Le programme «Vers une justice plus protectrice, accessible et efficace au Maroc-MA-JUST» se déroule sur une période de 40 mois entre juin 2024 et septembre 2027. Le programme, qui dispose d’un budget de 6 112 000 euros, est co-financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Son impact général attendu est de renforcer l’Etat de droit grâce à un pouvoir judiciaire efficace - conforme aux standards internationaux en la matière - permettant ainsi une justice accessible.

Les objectifs principaux du programme sont de :
• Renforcer et élargir la protection judiciaire des droits et des libertés ;
• Améliorer l’accès au droit et à la justice, pour toutes et tous, y compris les plus vulnérables ;
• Augmenter l’efficacité de la justice.
 

Suite à l’adoption de sa Charte nationale de réforme de la justice, le Maroc a initié, en 2013, un processus inédit de transformation du secteur judiciaire. Ce processus vise notamment à mettre en place les conditions favorables pour un pouvoir judiciaire fort et indépendant, capable d’assurer la sécurité juridique et de protéger les droits des individus et des groupes vulnérables. Les questions relatives aux droits des femmes, à l’accès aux services de justice, ainsi qu’au renforcement des capacités des acteurs de la justice sur l’approche de genre et l’égalité entre les femmes et les hommes, y ont acquis une place importante. L’Union européenne a soutenu cette réforme de la justice à travers le Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ) dont la première phase, lancée en 2016, a conduit à des résultats notables, particulièrement en consolidant l’indépendance du pouvoir judiciaire après la réforme constitutionnelle de 2011.

Le PARJ a également contribué à moderniser la gestion des tribunaux, grâce à la formation de nombreux professionnels par des experts de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe, auprès de laquelle le Maroc dispose du statut d’observateur. La deuxième phase du PARJ continue de soutenir l’amélioration de l’efficacité juridictionnelle et de l’accès à la justice. Dans le cadre du programme conjoint «Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des outils développés par la CEPEJ» (2016-2018), soutenu par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, des outils CEPEJ ont été testés dans des tribunaux pilotes, incluant des indicateurs pour évaluer la performance des juridictions marocaines et ont été par la suite intégrés dans le système de gestion du ministère de la justice.

Le programme MA-JUST s’inscrit dans cette dynamique de réforme. Il s’appuie sur les acquis des réformes entreprises et vise à approfondir ces progrès, tout en répondant aux besoins émergents en matière de justice. Il vise à prolonger les contributions précédentes du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne au Maroc. La méthodologie de mise en oeuvre du programme reposera sur un dialogue constant avec les autorités du Maroc, dans le cadre des différents volets, afin d’en assurer la pleine adéquation avec les besoins du pays et d’e!ectuer, le cas échéant, les adaptations nécessaires.
 

1. Renforcer et élargir la protection judiciaire des droits et des libertés
Le programme visera le renforcement de la protection judiciaire des justiciables et l’adaptation des conditions de jouissance de leurs droits selon leurs besoins. Il ciblera en particulier les femmes et les enfants victimes de violence, y compris la violence sexuelle, ainsi que les victimes de la traite des êtres humains, en privilégiant la modernisation du cadre de protection de l’ensemble de ces groupes vulnérables. Il contribuera par ailleurs à la réduction de la population carcérale dans la mise en oeuvre de la politique pénale ainsi qu’à une meilleure connaissance du phénomène criminel.

2. Améliorer l’accès au droit et à la justice, pour toutes et tous, y compris les plus vulnérables
Le programme s’attachera à ce que l’accès à la justice civile et pénale soit amélioré pour toute personne présente sur le territoire marocain, sans discrimination, notamment en facilitant l’accès à l’information juridique et en rapprochant physiquement la justice du citoyen. Il veillera aussi à ce que des mécanismes alternatifs de règlement des conflits contribuent à une telle amélioration de l’accès au système judiciaire.

3. Augmenter l’efficacité de la justice
Le programme s’assurera que le pouvoir judiciaire dispose de données fiables de mesures de l’efficacité judiciaire et que la bonne gestion des juridictions contribue à renforcer la qualité du fonctionnement judiciaire. Il recherchera également à développer les interactions entre les acteurs du pouvoir judiciaire pour toutes les questions se rapportant à l’administration judiciaire, dans le respect de la séparation des pouvoirs et dans une perspective de gestion moderne de la justice, y compris en accompagnant la transformation digitale du secteur.
 

Les principaux partenaires du Programme MA-JUST incluent le Ministère de la Justice, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et la Présidence du Ministère Public (PMP). Le programme repose sur une coopération étroite avec ces partenaires, ainsi qu’avec d’autres acteurs comme l’Institut Supérieur de la Magistrature, la Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention de la traite des êtres humains, l’Observatoire National de la Criminalité, la Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR), la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN), la Gendarmerie royale, la Délégation Interministérielle aux Droits de l’Homme (DIDH), le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) et la société civile. La population marocaine est le bénéficiaire final du programme, car elle jouira d’un cadre juridique amélioré et d’un meilleur accès à la justice.
 

La durabilité des résultats du programme MA-JUST est garantie par son appropriation par les partenaires, en particulier par les acteurs non-étatiques activement impliqués dans sa mise en oeuvre. Grâce à l’effort de renforcement des capacités du personnel de la justice, l’appareil institutionnel du pouvoir judiciaire marocain s’appuiera sur des structures renforcées et sur un personnel formé, tous deux aptes à garantir la durabilité des progrès réalisés. De plus, le Conseil de l’Europe et la Délégation de l’Union européenne au Maroc assureront la coordination avec d’autres programmes ayant les mêmes objectifs a"n d’encourager la complémentarité des actions en place et d’en maximiser l’impact.