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Exécution effective des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs aux les droits des Roms et des Gens du voyage
16e réunion de dialogue avec la société civile des Roms et des Gens du voyage

L'expertise et la présence au niveau local des organisations de la société civile des Roms et des Gens du voyage* sont une valeur ajoutée que les États membres peuvent pleinement exploiter.

Les 14 et 15 novembre 2023, le Conseil de l'Europe a tenu sa 16e réunion de dialogue avec la société civile des Roms et des Gens du voyage, axée sur les défis dans le processus d'exécution des jugements concernant les Roms et les Gens du voyage ainsi que sur les voies possibles de coopération avec les organisations de la société civile pouvant soutenir l'exécution des jugements. Les représentants de la société civile ont proposé des actions possibles que les gouvernements pourraient entreprendre pour répondre aux questions soulevées par le Comité des Ministres dans la supervision de l'exécution.

Avant la 16e réunion de dialogue, les organisations de Roms et de Gens du voyage ont participé à un processus de mentorat, mené par le Centre européen des droits des Roms axé sur les normes et mécanismes du Conseil de l'Europe, en particulier la supervision de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs aux Roms et aux Gens du voyage.

Les conclusions et recommandations émanant de cette réunion de dialogue, actuellement en cours de finalisation par le Rapporteur général, seront publiées sur ce site en temps voulu.


* Les termes « Roms » et « Gens du voyage » utilisés au Conseil de l’Europe englobent la grande diversité des groupes concernés par les travaux du Conseil de l’Europe dans ce domaine : d’une part, a) les Roms, les Sintés/Manouches, les Calés/Gitans, les Kaalés, les Romanichels, les Béash/Rudars ; b) les Égyptiens des Balkans (Égyptiens et Ashkali) ; c) les branches orientales (Doms, Loms et Abdal) ; d’autre part, les groupes tels que les Travellers, les Yéniches et les personnes que l’on désigne par le terme administratif de « Gens du voyage » ainsi que celles qui s’auto-identifient comme Tsiganes. La présente note a vocation explicative et ne prétend pas constituer une définition des Roms et/ou des Gens du voyage.

Strasbourg, France 14-15 novembre 2023
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