La 7ème réunion du Dialogue du Conseil de l'Europe avec la société civile des Roms et des Gens du voyage (11-12 avril 2019) s'est concentrée sur la thème de la sécurisation des droits au logement et / ou de la prévention des expulsions forcées.

Dans l’ensemble des États membres du Conseil de l’Europe, les communautés de Roms et de Gens du voyage continuent de vivre dans des conditions d’extrême pauvreté et d’exclusion sociale malgré les mesures mises en œuvre pour remédier à cette situation. Avec l’éducation, l’emploi et les soins de santé, les questions du logement[1] et des expulsions font partie des préoccupations les plus pressantes signalées dans plusieurs rapports établis par des organes de suivi du Conseil de l’Europe et par la Commissaire aux droits de l’homme. Ces domaines sont tous interdépendants, car des conditions de vie déplorables ont des répercussions sur la santé, alors que le fait d’avoir un domicile légal et d’y vivre dans des conditions sûres est un préalable à la reconnaissance et à l’exercice d’autres droits fondamentaux. Sans adresse, il est souvent impossible de s’inscrire pour bénéficier des services publics et remplir ses devoirs civiques ou d’exercer légalement des activités génératrices de revenus. En ce qui concerne les populations non sédentaires de Roms, de Tsiganes et de Gens du voyage, le nombre insuffisant d’aires d’accueil implique que de nombreuses personnes et familles sont sans domicile légal dans des pays comme le Royaume-Uni ou la France.

La résolution des problèmes de logement et d’hébergement aide à briser le cercle vicieux de l’exclusion.

L’intégration des Roms et des Gens du voyage est une responsabilité partagée et tous les acteurs (États membres, institutions européennes, organisations internationales et société civile) ont un rôle crucial à jouer dans ce domaine. Tout en reconnaissant la responsabilité particulière des États membres, le Conseil de l’Europe a inscrit parmi ses objectifs le dialogue et la concertation entre l’Organisation et les organisations de la société civile des Roms et des Gens du voyage, notamment celles qui travaillent au niveau local, sur les politiques et pratiques pertinentes pour l’intégration des Roms et des Gens du voyage, telles qu’elles ont été mises en évidence dans le  Plan d'action thématique sur l'inclusion des Roms et des Gens du voyage 2016-2019.

La 7e réunion du Dialogue a servi de plateforme de consultation pour identifier des mesures d’accompagnement afin de définir des domaines prioritaires, des objectifs essentiels et des stratégies efficaces pour défendre et renforcer les droits en matière de logement et/ou d’hébergement qui seront inscrits dans le Plan d’action thématique du Conseil de l’Europe sur l’intégration des Roms et des Gens du voyage après 2019.

Cette réunion a également servi une enceinte de concertation pour la société civile des Roms et des Gens du voyage et pour d’autres parties prenantes, qui auront ainsi la possibilité d’élargir leurs connaissances, d’échanger leurs expériences et leurs bonnes pratiques, de planifier des activités de coopération et d’identifier des mesures permettant de mettre en avant les questions de logement et/ou d’hébergement.

[1] Aux fins du présent document, le terme « logement » désigne tout type d’habitation, formel ou informel, comprenant les maisons, les appartements, les caravanes, les campements, les logements collectifs, les types de logement informels, etc.