La Déclaration universelle des droits de l'homme indique que "Toute personne a le droit d’être reconnue partout comme une personne devant la loi". Diverses organisations internationales estiment à environ 680°000 le nombre d'apatrides résidant en Europe aujourd'hui; un nombre relativement important d'entre eux sont d'origine ethnique rom et ne disposent pas de documents de base, tels qu'un acte de naissance, une carte d'identité ou un passeport prouvant leur identité, leur statut juridique et leur citoyenneté.


Ce sont toutes des histoires individuelles de privation de droits. Les effets de l'apatridie sont particulièrement préjudiciables aux enfants. Bien que chaque enfant ait droit à une nationalité, il existe encore des enfants apatrides en Europe, et nombre d'entre eux sont issus de familles roms. Leur apatridie peut avoir été causée par une discrimination au niveau des lois, par des pratiques administratives complexes et coûteuses, des législations contradictoires sur la nationalité ou des garanties insuffisantes contre l'apatridie. Certains des enfants apatrides d'Europe ont peut-être émigré dans une région avec leurs parents.

Mais l'apatridie en Europe ne se retrouve pas uniquement parmi les migrants. On le trouve également chez les personnes qui vivent dans un pays depuis des décennies. Les enfants sont même nés apatrides en Europe aujourd'hui. Sans pièces d'identité appropriées, les individus ne sont essentiellement pas des personnes devant la loi, ils sont de facto apatrides et juridiquement et administrativement invisibles, ce qui crée de nombreux obstacles pour accéder à l'éducation, aux soins de santé, à l'emploi, au logement, à la justice, à la vie politique, etc.

Les obstacles administratifs et financiers doivent être d’urgence supprimés. Les pratiques intracommunautaires, telles que les mariages précoces d'enfants entraînant des complications pour l'obtention de documents personnels et d'actes de naissance, doivent être abordées. Des mesures et initiatives politiques, des modifications législatives dans certains cas, des activités de sensibilisation visant à informer les Roms sur les procédures d'obtention de tels documents et les conséquences de ne pas les avoir pour eux-mêmes et leur famille devraient être prises pour éviter l'apatridie. Le Conseil de l'Europe soutient et encourage les initiatives nationales telles que la fourniture d'une aide juridictionnelle gratuite, la suspension des frais administratifs, la médiation en faveur des Roms, les unités d'enregistrement mobiles, la coopération transfrontalière, la cartographie des Roms déplacés ou apatrides. Une attention particulière doit être accordée au sort des milliers de Roms et de leurs familles qui ont été victimes de conflits et ont été forcés de déménager, par exemple ceux originaires de l’ex-Yougoslavie ou d’autres zones de conflit plus récentes, et qui demeurent, juridiquement parlant, vraiment invisibles pour les pays qui les accueillent.

Recommandations
RAPPORTS THÉMATIQUES DU CAHROM

Statut juridique / Documents d'identité / Apatridie / Accès à la justice

Pays-hôtes en gras