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Monsieur le Président de la Cour européenne des droits de l’homme,

Madame la Haute-Commissaire aux droits de l’homme,

Monsieur l’ancien Président Sicilianos, Mesdames et Messieurs les juges de la Cour,

Monsieur l’Ambassadeur Giviashvili, Excellences,

Mesdames et Messieurs ;

Nous vivons une période de menaces environnementales sans précédent, notamment la terrible réalité du changement climatique.

Mais cette période est aussi marquée par une meilleure compréhension de ces dangers, et par l’existence d’une pression et d’une volonté massive de lutter contre ces menaces.

Le Conseil de l'Europe ne fait pas exception.

Cette conférence, les questions complexes qu’elle abordera, ainsi que le profil et l’expertise des participants en sont la preuve.

Initialement prévu par la présidence géorgienne du Comité des Ministres, qui avait inscrit les droits de l’homme et l’environnement au nombre de ses principales priorités, cet évènement a été reporté en raison de la pandémie de COVID-19.

Mais il était important qu’il ait lieu.

Il fait suite à la conférence de haut niveau sur la protection de l’environnement et les droits de l’homme, organisée en février dernier,

Et à la signature, au mois de mai, de la Déclaration conjointe sur les droits de l’homme et l’environnement par la présidence géorgienne sortante, la présidence grecque entrante et la future présidence allemande du Comité des Ministres.

Ces évènements redisent l’urgence et renouvellent l’élan de notre démarche en la matière.

Mais il importe de rappeler que notre engagement ne date pas d’hier.

Le rôle du Conseil de l’Europe est de défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit.

Et lorsque l’état de l’environnement – lorsque les atteintes à l’environnement – menacent l’accès des citoyens à nos normes communes, il est de notre devoir d’agir.

L’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme par cette Cour a suscité une importante jurisprudence en la matière.

Tel est également le cas pour la Charte sociale européenne, particulièrement en ce qui concerne le droit à la protection de la santé.

Par ailleurs, le Conseil de l’Europe a mis en place des instruments spécifiques de sauvegarde de l’environnement, dont la Convention européenne du paysage et la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe.

Drawing on all of this, there is a determination within the Organisation to move forward in a proactive manner, within the boundaries of our mandate.

For example, our Steering Committee for Human Rights is looking at the potential for a new recommendation on human rights and the environment.

The European Committee on Crime Problems is considering how our Convention on the Protection of the Environment though Criminal Law could be updated to provide clearer legal obligations – and stronger sanctions – when it comes to combatting environmental crimes.

And following ratification by Ukraine this summer, our Tromsø Convention on Access to Official Documents will enter into force on the first of December, guaranteeing public scrutiny of decision-making on environmental issues.

Additionally – and across the Organisation – there is a range of awareness-raising and co-operation activities.

A new online HELP module will soon be made available to legal professionals, enabling them to better understand and apply the law in this area.

Our next World Forum for Democracy will bring together key politicians, experts and activists to debate whether democracy can save the environment.

And the Council of Europe Bank has prioritised the transition to more green and sustainable economies and lent its members hundreds of millions of euros to invest in reducing greenhouse gas emissions, improving energy efficiency and supporting adaptation strategies that build climate change resilience.

I also want to pay tribute to the work that is being done by the Parliamentary Assembly, which is preparing reports that will look at a range of the central issues.

All of those panels will address complex legal questions that will be pivotal to the progress we go on to make.

We need clarity on the scope, process and capacity of this Court – and our Organisation – to ensure that the quality of the environment enables Europeans to benefit from the human rights, democracy and rule of law standards to which they are entitled.

And I have no doubt about the capacity of this Conference to contribute to that end.

I wish you all every success.