As delivered

Monsieur le Ministre de l’Intérieur de la Hongrie,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Excellences,

Chers participants,

Mesdames et Messieurs,

Cette Conférence Octopus marque un grand moment pour l’un des traités les plus connus et plébiscités du Conseil de l’Europe.

Notre Convention sur la cybercriminalité a maintenant 20 ans. 

Durant ces deux décennies, 66 États l’ont ratifiée en Europe et au-delà.

Douze autres l’ont signée ou ont été invités à y adhérer, le plus récent étant Trinité-et-Tobago, invité à le faire il y a à peine quelques semaines.

En 2001, Sándor Pintér, alors ministre hongrois de l’Intérieur, s’était investi en faveur de l’ouverture du traité à la signature à Budapest, comme il vient juste de nous le dire.

Et il est remarquable que M. Pintér occupe à nouveau cette fonction alors que nous célébrons aujourd’hui cet anniversaire, qui coïncide avec la Présidence hongroise de notre Comité des Ministres.

Nous tenons à vous remercier personnellement, Monsieur le ministre, ainsi que les autorités hongroises, pour avoir coorganisé cet évènement, qui reflète le choix avisé de votre Présidence de relever en priorité les défis technologiques auxquels nos États membres sont confrontés aujourd’hui, notamment par la lutte contre la cybercriminalité.

Arrêtons-nous un instant pour réfléchir à ce qu’entraîne ce défi.

La cybercriminalité n’est pas un phénomène nouveau, nous y sommes confrontés depuis plusieurs décennies déjà. 

Mais l’apparition et l’expansion d’Internet ont donné un coup d’accélérateur à ce phénomène et lui ont permis de s’adapter et de s’étendre.

Aujourd’hui, la cybercriminalité pénalise nos sociétés de bien des façons.

Elle prend par exemple la forme de vols dont sont victimes des personnes, des entreprises et des organisations ; des organisations étatiques et privées sont ciblées par des arnaques malveillantes ; et la cybercriminalité se manifeste aussi par des attaques visant les processus électoraux et les institutions publiques, sapant par là-même l’intégrité de nos démocraties.

Ces derniers temps, nous avons vu comment les cybercriminels prédateurs ont tiré profit des opportunités créées par la pandémie de Covid-19, en recourant à de faux tests, en vendant des médicaments contrefaits et en montant des arnaques financières ciblant des personnes dont la situation financière s’était dégradée.

La cybercriminalité est aussi dynamique que révoltante.

Elle coûte à la société, que ce soit en termes d’argent, de confiance voire, dans le pire des cas, de pertes en vies humaines.

Tous ces effets néfastes constituent une attaque directe à l’encontre des valeurs que défend le Conseil de l’Europe :

les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit.

Nous avons donc raison de réagir, au nom de l’intérêt de chacune et de chacun.

Le seul instrument international contraignant dans ce domaine, la Convention de Budapest, consacre des principes et des moyens permettant de lutter contre toute forme de cybercriminalité.

Non seulement ce traité guide les gouvernements pour qu’ils adoptent une législation appropriée et efficace, mais il facilite la coopération internationale nécessaire pour s’attaquer à une forme de criminalité transfrontière telle que la cybercriminalité.

Ce traité, élaboré en Europe, a toujours eu pour dessein d’être ouvert au reste du monde, le Canada, le Japon, l’Afrique du Sud et les États-Unis d’Amérique ayant participé aux négociations préparatoires.

Et plus de 120 pays ont modifié leur droit interne pour le mettre en conformité avec ce traité.

Chaque jour, les autorités dans le monde entier enquêtent sur la criminalité en ligne, se coordonnent et entament des poursuites sur la base de lois inspirées par la Convention de Budapest.

C’est là une réalisation extraordinaire.

*****

Our Cybercrime Programme Office in Bucharest also does first class work supporting hundreds of technical assistance activities every year and around the world.

These extend authorities’ capacity to strengthen their legal frameworks, to secure electronic evidence and to take other steps required for them to act more effectively.

180 countries have participated in the Office’s activities over recent years.

And I thank Hungary and the United Kingdom, the European Union, and our Observer States, Canada, Japan and the USA for their recent contributions to the capacity-building programmes.

I am also grateful to the Romanian government for continuing to provide rent-free premises for the Office.

This is generous and important.

But as successful as the Budapest Convention has proven, there is no room for complacency –

Not least given the speedy development of technology and criminals’ capacity for exploiting it.

We must ensure that more crimes are prevented and solved, not fewer.

For this, we must upgrade our tools for securing evidence on computer systems in foreign, multiple and unknown jurisdictions.

Our Second Additional Protocol to the Budapest Convention will allow this.

After almost four years of complex but productive negotiations, it should be adopted in the very near future, and opened for signature shortly after.

Like the Convention, the ambition of this Protocol is global.

I hope that member states and others will be quick to join it.

Because this Protocol will provide a legal basis for the disclosure of domain name registration details;

For service providers’ direct disclosure of subscriber information;

For the effective means of obtaining that information and traffic data;

For immediate co-operation or “expedited disclosure” in emergency situations;

And for joint investigation teams and mutual assistance tools such as videoconferencing.

This is a significant step forward in technological capacity and in co-operation between governments and with service providers.

It will extend the rule of law further into cyberspace, protect internet users, and help provide justice for those who become victims of crime.

Importantly, it will also include data protection safeguards.

These will ensure the flow of personal data by preventing its abuse.

And it is consistent with the Council of Europe’s long-standing action to underpin our fight against cybercrime with respect for people’s fundamental rights and the rule of law.

I know that agreeing on this specific safeguard was a particular challenge during the negotiations, taking account of concerns from parties on continents around the world.

So, I thank the negotiators for going the extra mile – often before dawn or long past midnight given the variation in time zones.

Your commitment was essential to arrive at this positive outcome.

Moving forward, we will be better equipped to fight cybercrime.

And we will do so in the context of a free and open internet where restrictions apply only as a means to tackle crime.

Because as much as we must fight crime online
– and we will – criminal behaviour must not undermine our broader values.

The internet remains a gateway for freedom of expression and association.

It is a gift of the modern age, and it must be accessible as well as safe.

Your work turns that aspiration to reality.

And we will all be the better for it.

I wish you all a stimulating and successful Octopus Conference.