Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a fait la déclaration suivante : « Il est regrettable que ce projet d’avis de la Commission de Venise sur les modifications apportées à la loi relative à la Cour constitutionnelle polonaise ait été divulgué en dépit de son caractère confidentiel et que le débat s’engage maintenant sur un projet d’avis. J’invite instamment toutes les parties à attendre l’avis définitif qui sera adopté lors de la session officielle de la Commission de Venise et à s’abstenir de toute utilisation abusive de ce document à des fins politiques. »
La Commission de Venise doit adopter son avis sur la Pologne au cours de sa session plénière à Venise le 11 mars.
Voir aussi :
La Pologne et le Conseil de l'Europe
