« J’ai pris note de ce que la Cour de Justice de l’UE considère, dans l’avis qu’elle publie ce jour, que les modalités proposées pour l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme ne sont pas, en l’état, conformes au droit de l’Union, » a déclaré aujourd’hui Anne Brasseur, Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

« J’invite les négociateurs à étudier attentivement cet avis et à examiner sans délai ce qui peut être fait pour surmonter les obstacles juridiques signalés par la Cour. Nous avons engagé un processus historique, et je demeure convaincue qu’il est de notre intérêt de disposer d’un système cohérent de protection des droits de l’homme à l’échelle européenne ».

Voir aussi :
Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne