Monsieur le Président,
Je tiens tous d'abord à vous féliciter de votre élection à la Présidence de la présente Assemblée. C'est un événement important pour vous personnellement, mais je vous assure que c'est aussi un événement important pour l'Assemblée, pour la Turquie et pour l'Europe ; pour une Europe sans clivages.

Chers membres de l'Assemblée,

Il y a quatre mois à peine, vous m'avez élu Secrétaire Général à une nette majorité et m'avez donné un mandat clair : contribuer à réformer, revitaliser et renforcer le Conseil de l'Europe.

Aujourd'hui, je viens ici vous adresser mon premier discours sur l'état du Conseil de l'Europe, vous faire rapport sur les progrès réalisés jusqu'ici et, ce qui est plus important encore, vous annoncer ce qui se passera dans un proche avenir. Je vous remercie, M. le Président, du ferme soutien que vous avez apporté au processus de réforme plus tôt dans la journée.

Il y a quelques jours, j'ai lu un article intéressant dans « The Economist ». Dans cet article, le journaliste s'interrogeait sur la validité et l'utilité de la division établie entre « Europe de l'Ouest » et « Europe de l'Est » qui, selon le magazine, n'a jamais été justifiée par la géographie et n'est plus justifiée par la situation politique et économique actuelle.

Je partage tout à fait cette opinion.

En outre, « The Economist » mentionne le Conseil de l'Europe et le décrit comme : « un salon où l'on cause et un gardien des droits de l'homme de plus, basé à Strasbourg ».

Eh bien, Sir Winston Churchill a déclaré qu'il valait mieux « papoter » que faire la guerre ! En outre, le Conseil de l'Europe n'est pas simplement un gardien des droits de l'homme de plus. Le Conseil de l'Europe a institutionnalisé les droits de l'homme.

Que serait l'Europe sans la Cour des droits de l'homme qui, en dernier recours, donne à 800 millions de personnes le droit de soumettre directement à Strasbourg une requête individuelle ? Que serait l'Europe sans une Assemblée parlementaire qui réunit des députés de 47 Etats européens ?

Que serait l'Europe sans le CPT qui inspecte toutes les prisons d'Europe ?

Que serait l'Europe sans le Commissaire aux droits de l'homme qui met les gouvernements face aux obligations qu'ils ont contractées dans le cadre de quelque 200 conventions ?

Ou bien sans la Commission de Venise qui donne des conseils sur des questions constitutionnelles ?

Ou bien encore sans la Pharmacopée qui fixe des normes de qualité pour tous les médicaments en Europe ?

Est-ce cela un « salon où l'on cause » ? Si oui, ce « salon où l'on cause » s'est avéré indispensable pour faire tomber les murs en Europe, des murs qui n'ont jamais eu aucune justification.

L'Union européenne n'aurait jamais pu s'élargir sans les normes et valeurs communes que le Conseil de l'Europe a établies. vingt pays qui ne font pas partie de l'Union européenne n'auraient pu être soumis aux mêmes règles et régis par la même Cour sans le Conseil de l'Europe.

Comme l'a dit, dans son rapport, l'éminent Européen qu'est le Premier ministre Jean-Claude Juncker, le Conseil de l'Europe est « une véritable fabrique de démocratie, il constitue un élément de canalisation du continent européen indispensable et inégalé ».

Nous devrions tous, ceux d'entre nous qui écrivent comme ceux d'entre nous qui parlent, continuer à ouvrir les yeux des citoyens sur les forces destructrices qui sont à l'œuvre lorsque les institutions civiles et démocratiques commencent à se désagréger, comme ce fut le cas au cours du siècle dernier.

C'est dans ce contexte que les institutions européennes ont été créées après la guerre. Les systèmes de défense nationale ont été transformés en organisations de défense collective. C'est ce que l'on a qualifié de « sécurité dure ».

Cependant, l'Histoire nous a appris qu'une paix durable ne doit pas s'appuyer sur ce seul type de système sécuritaire, mais doit reposer sur des normes communes, contraignantes pour tous, en matière de droits de l'homme, de primauté du droit et de démocratie. Le Conseil de l'Europe a été chargé de donner à l'Europe de telles normes, en d'autres termes d'assurer une « sécurité douce ».

Le Conseil de l'Europe a été, est, et sera toujours, indispensable pour l'application de ce concept élargi de sécurité européenne combinant « sécurité dure » et «  sécurité douce ».

Cependant, nous pouvons toujours mieux faire.

La semaine dernière, j'ai présenté un vaste train de réformes aux ambassadeurs des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.

J'ai été très encouragé par leur soutien massif. Aujourd'hui, je suis ici pour vous expliquer, à vous membres de l'Assemblée parlementaire, mon processus de réforme et j'espère obtenir de votre part le même soutien.

Le point de départ d'un tel processus de réforme consiste à définir clairement nos atouts comparatifs.

Premièrement, et c'est le plus important, le Conseil de l'Europe s'attache à défendre des valeurs européennes communes, sans devoir se préoccuper de questions économiques, militaires et géostratégiques et jouit, par conséquent, d'une grande confiance et d'une forte légitimité pour mener à bien ses activités normatives et assurer le suivi des obligations contractées par les Etats membres.

Deuxièmement, le Conseil de l'Europe est la seule organisation véritablement paneuropéenne couvrant l'ensemble du continent. Ce n'est pas le cas de l'Union européenne, même si l'on prend en compte les pays candidats et les pays associés. L'OSCE, quant à elle, comprend des pays non-européens qui n'ont pas forcément une vision identique à la nôtre en matière de droits de l'homme et de fonctionnement des institutions démocratiques.

Troisièmement, le Conseil de l'Europe est la seule organisation qui a pour mission d'assurer le suivi du respect des obligations en matière de droits de l'homme, de démocratie et d'Etat de droit et qui dispose des outils nécessaires pour la remplir pleinement et efficacement.

Quatrièmement, le Conseil de l'Europe est la seule organisation internationale intergouvernementale dotée d'une Assemblée parlementaire qui est investie officiellement d'un rôle important qu'elle exerce en influant sur les travaux et le processus de décision de l'Organisation.

La présente Assemblée élit les juges de la Cour européenne des droits de l'homme, le Commissaire aux droits de l'homme et, bien sûr, le/la Secrétaire Général(e) et le/la Secrétaire Général(e) adjoint(e) du Conseil de l'Europe. Nous ne nous rendons pas toujours compte à quel point le rôle de l'Assemblée dans ces procédures contribue à la légitimité démocratique de notre Organisation et de tous ses responsables élus.

Cinquièmement, le Conseil de l'Europe est une base extraordinaire de connaissances et d'informations. Il est à l'écoute de tous les pays européens, dispose d'instruments de suivi, est présent sur le terrain, rassemble des parlementaires de tous les pays, entretient des relations privilégiées avec les autorités locales et régionales et coopère étroitement avec la société civile ; tout cela lui donne un accès exceptionnel au savoir et à l'information.

Correctement centralisées, traitées et exploitées, ces informations devraient permettre au Conseil de l'Europe d'anticiper les grands problèmes sociaux et politiques et d'y apporter des solutions ; il faut, en effet, s'y attaquer avant qu'il ne soit trop tard.

Le Conseil de l'Europe peut être un phare pour l'Europe, constamment en alerte pour suivre de près l'évolution de la situation et s'efforcer d'anticiper les nouvelles crises sociales et politiques.

Un simple survol des problèmes auxquels nos sociétés doivent faire face aujourd'hui suffit à comprendre que la stabilité sociale n'est pas garantie. Nous sommes confrontés à une méfiance et à une intolérance accrues dans presque tous nos pays où se conjuguent les problèmes économiques et sociaux et les questions de migration.

Je suis très inquiet lorsque j'entends dire que si nous avions, nous aussi, la possibilité de participer à un référendum sur les droits des Musulmans, nous réagirions comme l'ont fait les Suisses.

De plus en plus de personnes semblent oublier que la règle de la majorité ne donne pas à la majorité le droit de bafouer les droits légitimes des minorités. La Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention européenne des droits de l'homme restreignent la majorité.

J'ai toujours considéré que les droits sociaux et les droits de l'homme étaient étroitement liés. Si l'on analyse la situation sociale dans nombre de grandes villes européennes, on comprend facilement pourquoi l'intégration régresse, pourquoi la tolérance fait défaut et pourquoi les jeunes trouvent d'autres moyens d'exprimer leur frustration.

Le danger, c'est que des forces extrémistes exploitent la situation pour promouvoir l'intolérance et la haine. Une dynamique négative peut ainsi se développer, une dynamique difficile à contrôler.

Je fais cette remarque car nous devons reconnaître que les droits de l'homme et les droits sociaux font partie intégrante du même combat pour instaurer la stabilité démocratique. Je suis fermement convaincu que le Conseil de l'Europe peut, et doit, être un forum de réflexion pour mieux comprendre comment vivre ensemble et prévenir l'émergence de nouveaux clivages au sein des pays européens.

M. le Président, éminents membres de l'Assemblée parlementaire,

Il faut aussi prévenir l'apparition de nouveaux clivages entre les nations.

L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne nous ouvre de nouvelles possibilités pour renforcer l'architecture d'ensemble de l'Europe. L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme est l'une des conséquences majeures du nouveau traité. Les préparatifs de cet événement véritablement historique ont déjà commencé, tant à Strasbourg qu'à Bruxelles.

Lorsque j'emploie le mot « historique », je le fais en connaissance de cause. Cette future adhésion est un événement d'une importance juridique et politique considérable, non seulement pour l'Union européenne ou pour le Conseil de l'Europe, mais aussi pour les citoyens européens. Elle clarifiera grandement les relations institutionnelles entre les deux organisations et permettra une coopération plus intense et plus fructueuse. Elle donnera au Conseil de l'Europe et à l'Union européenne la possibilité d'œuvrer ensemble pour prévenir l'émergence de nouveaux clivages entre les pays européens.

Si l'Union européenne ne devenait pas membre de la Cour européenne des droits de l'homme, deux types différents de jurisprudence risqueraient de se développer, l'une émanant de la Cour de Luxembourg et l'autre de la Cour de Strasbourg.

L'énorme pouvoir économique et politique que détient l'Union européenne peut lui permettre d'agir dans l'intérêt des Européens mais l'exercice de tout pouvoir comporte toujours le risque de faire des erreurs et de violer les droits de l'homme.

En consentant à soumettre les travaux de ses institutions aux mêmes règles et aux mêmes contrôles que ceux qui s'appliquent à tous les pays européens, à l'exception regrettable du Bélarus, l'Union européenne lance un message très fort, reconnaissant que le monde change et que les dirigeants les plus influents et les plus puissants sont prêts à accepter leur part de responsabilité dans ces changements.

Tout aussi importante est la décision de la Russie, autre acteur international sur notre continent, d'approuver la ratification du Protocole n° 14 qui renforcera la Cour européenne des droits de l'homme.

Nous pouvons à présent créer, pour les droits de l'homme, une zone de protection sûre s'étendant de Lisbonne à Bakou et de La Valette à Vladivostok, en passant par Bruxelles.

Dans ces nouvelles circonstances difficiles mais stimulantes, le Conseil de l'Europe et tous les organes qui en font partie, en commençant par l'Assemblée parlementaire, peuvent et doivent jouer un rôle politique important. Nous sommes les gardiens de la Convention européenne des droits de l'homme.

Le processus de réforme a pour seul but de nous donner les moyens de mener à bien cette tâche.

Il est important de souligner qu'il ne s'agira pas d'une réforme administrative mais politique. Je ne me contenterai pas de déplacer les agents d'un poste à l'autre et de changer la structure de l'Organisation. Il y aura, bien sûr, des changements administratifs, mais ils seront motivés par des objectifs politiques et non le contraire.

D'autre part, la réforme ne consistera pas essentiellement à réduire les coûts. Bien sûr, les temps sont durs et tous les gouvernements sont résolus à faire des économies, notamment sur le financement des organisations internationales. Il est, en outre, probable que la situation empirera avant de s'améliorer, aussi la réforme est-elle conçue dans la perspective d'un maintien de la pression sur notre budget.

La réforme répond aux principaux objectifs suivants :

· Revitaliser le Conseil de l'Europe en tant qu'organe politique et organisation novatrice ;

· Concentrer nos travaux sur un nombre plus restreint de projets, sélectionnés en fonction de leur forte valeur ajoutée et de leurs avantages spécifiques ;

· Développer une organisation souple qui soit aussi plus visible et plus adaptée aux besoins des citoyens européens.

A cette fin, la première étape de la réforme repose sur quatre piliers interdépendants.

Le premier d'entre eux est une meilleure gouvernance.

La responsabilité en la matière incombe essentiellement aux deux organes statutaires, à savoir, tout d'abord, le Comité des Ministres en tant qu'organe décisionnel, mais aussi l'Assemblée qui joue un rôle capital dans la structure du Conseil de l'Europe.
Les relations entre ces deux organes doivent faire l'objet d'une meilleure gouvernance ; je travaille déjà, du reste, à l'élaboration d'un rapport sur le renforcement du dialogue et de la coopération. Dans le débat sur mes propositions de réforme, la semaine dernière, de nombreux ambassadeurs ont souligné que c'était là aussi l'occasion de procéder à une évaluation critique des travaux du Comité des Ministres et je ne peux que vous encourager à adopter la même attitude.

S'agissant du Secrétariat, je consoliderai l'aspect politique de notre action en renforçant la direction générale des affaires politiques. Une nouvelle cellule d'analyse et prospective sera créée pour anticiper les défis et effectuer des analyses prévisionnelles.

Nous devons aussi revoir la communication de manière globale. J'ai lancé un audit de nos divers services de communication et des ressources qui leur sont allouées.

Nous créerons un nouveau service du Budget et du Programme, sous l'autorité de la direction générale de l'Administration et de la Logistique, de manière à garantir une étroite corrélation entre la planification des activités et les ressources nécessaires.

Nous devons, en outre, évaluer notre action. A cette fin, nous avons besoin d'un nouvel instrument de contrôle de la qualité. C'est pourquoi je souhaite établir un nouveau service de contrôle interne indépendant, responsable de tous les aspects du contrôle de la qualité de nos travaux et chargé, en premier lieu, de procéder à des audits d'évaluation et de performance.

Nous nous accordons tous à reconnaître, je crois, que nous disposons d'un personnel excellent, dévoué et travailleur. Les agents représentent un partenaire clé dans le processus de réforme mais nous avons besoin de nouvelles mesures les concernant pour garantir la mobilité, la flexibilité et la maîtrise des dépenses.

Le deuxième pilier est le pilier opérationnel :

Il nous faut revoir le programme d'activités en nous concentrant sur la portée des activités et leur valeur ajoutée et non sur leur classification en activité fondamentale (« core ») ou en vecteur essentiel (« enabling factor »).

Ce qui compte, c'est l'impact que les activités ont.

Nous devons axer nos activités sur des domaines dans lesquels nous avons de réels atouts comparatifs et faire ce que les autres ne savent pas faire. Nous devrions tendre vers des projets et programmes moins nombreux mais plus efficaces. Compte tenu des restrictions budgétaires, il nous faudra aussi étudier les possibilités offertes par les accords partiels et les contributions volontaires.

Nous devons également revoir complètement notre présence sur le terrain afin d'être aussi visible et efficace que possible.

L'objectif est de créer un réseau de Bureaux du Conseil de l'Europe qui ne seraient plus considérés comme des structures secondaires et ponctuelles, mais feraient partie intégrante du système du Conseil de l'Europe. Cela se fera dans des conditions de stricte neutralité budgétaire et sans double emploi avec d'autres organisations présentes sur le terrain.

Le troisième pilier concerne nos structures :

Le Secrétariat doit être structuré afin de réaliser les objectifs politiques de l'Organisation, de faciliter la transversalité et la coordination, tout en gardant à l'esprit la nécessité d'instaurer un bon rapport coût/efficacité. Je tiens à rappeler que la réforme a pour but de renforcer la portée politique et l'efficacité du Conseil de l'Europe. Ce sont les grands objectifs qui déterminent tous les changements administratifs et non pas l'inverse.

Le quatrième pilier de la réforme concerne la Convention européenne des droits de l'homme :

C'est le principal pilier de notre organisation. C'est pourquoi la Cour européenne des droits de l'homme a été qualifiée de « joyau de la couronne » du Conseil de l'Europe.

Le défi de la Cour est d'assurer son propre succès. Nous devons entreprendre des réformes de manière à ce que la Cour puisse traiter plus efficacement toutes les requêtes qui lui sont adressées.

Le protocole n° 14 ouvre la voie à des réformes nécessaires mais elles ne suffiront pas.

Il faut faire plus et nous devons employer tous les moyens et instruments à notre disposition pour améliorer les systèmes judiciaires des Etats membres afin que la Cour ne soit plus saisie d'un aussi grand nombre d'affaires.

La seule chose que nous ne pouvons pas faire, c'est de continuer à transférer des ressources budgétaires du programme d'activités vers la Cour. Si nous agissons ainsi, il n'y aura bientôt plus de ressources pour les programmes ou les activités. Nous devons chercher d'autres solutions.

Chers amis, vous connaissez tous, j'en suis sûr, le célèbre essai intitulé « La fin de l'Histoire ? » que Francis Fukuyama a écrit après la chute du Mur de Berlin en 1989.

De nombreuses personnes estiment que sa thèse a été mise à l'épreuve de la réalité et s'est révélée fausse. Des affrontements se produisent dans le monde, tout comme dans nos sociétés. L'Histoire n'est pas parvenue à son terme.

Cependant, Fukuyama n'a pas dit que l'Histoire s'achevait. L'Histoire déroule son cours chaque jour et continuera à le faire. Ce qu'il a dit, en revanche, c'est que, depuis la Révolution française, la démocratie s'est toujours révélée être un régime politique fondamentalement meilleur que tout autre. La démocratie est le point final de l'évolution idéologique de l'Humanité vers une forme de gouvernance totalement aboutie.

Il y a, bien sûr, de nombreuses embûches sur la route et les progrès ne seront pas aussi simples et rapides que beaucoup d'entre nous l'espéraient.

Ce qui est important, capital même pour la démocratie, c'est l'acceptation du fait que les responsabilités sont partagées et que les droits sont égaux pour tous au sein des nations comme entre les nations.

Willy Brandt a dit un jour : la sécurité en Europe est indivisible – de deux choses l'une : soit elle est garantie à tous, soit elle n'est garantie à personne. François Mitterrand a affirmé que le nationalisme engendrait la guerre. C'est la raison pour laquelle Mikhaïl Gorbatchev est venu parler, devant cette même assemblée, de la création d'une maison européenne commune.

Il nous faut, en effet, une maison européenne commune où nous puissions nous comprendre et nous respecter les uns les autres.

Nous voulons aussi construire une maison européenne qui ouvre ses fenêtres sur le monde. Le monde doit faire face à de nouveaux défis globaux et nous devons, par conséquent, entrer dans une nouvelle phase d'internationalisme. L'Europe doit jouer un rôle décisif dans ce processus, tout comme le Conseil de l'Europe.

Par conséquent, pour atteindre cet objectif, nous devons revoir nos institutions et notre façon de penser. C'est la seule manière de rendre hommage à ceux qui ont signé le Traité de Londres le 5 mai 1949, marquant la création du Conseil de l'Europe. Malgré toutes les erreurs et certains détours tragiques, l'Europe, en tant que projet de paix, a bien fonctionné. L'Histoire est toujours en marche, la démocratie règne.

Toutefois, comme les évènements nous le rappellent quotidiennement, dans la lutte pour la paix et la stabilité, il n'y a jamais de victoire irréversible. Nous ne devons pas baisser la garde.

Ce que nous devons faire, c'est nous mettre au diapason du courage, de la détermination et de la vision de ceux qui ont conçu et signé le Traité de Londres.

C'est là tout l'enjeu de la réforme du Conseil de l'Europe.