Il y a soixante-dix ans aujourd’hui, le 4 novembre 1950, la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) a été signée à Rome. Reconnue comme l’un des traités internationaux les plus importants de l’histoire et la pierre angulaire des travaux du Conseil de l’Europe, la Convention a changée et change encore des vies. En effet, la Convention protège les droits de tous ceux qui relèvent de la juridiction des 47 États membres du Conseil de l'Europe.
La CEDH est un instrument clé pour la protection des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) en Europe. La Cour européenne des droits de l'homme, l'organe judiciaire créé en 1959 pour assurer le respect des engagements pris par les Hautes Parties contractantes dans la Convention et ses Protocoles, a joué un rôle essentiel au niveau Européen pour faire progresser l'égalité des personnes LGBTI. À plusieurs reprises, ses arrêts ont créés la dynamique nécessaire à l'introduction de changements législatifs majeurs dans les systèmes juridiques nationaux des États membres du Conseil de l'Europe sur les questions relatives à l'Orientation sexuelle, à l'Identité et à l'Expression de Genre et aux Caractéristiques de Sexe (SOGIESC).
Depuis la création de l'Unité Orientation Sexuelle et Identité de Genre (OSIG) du Conseil de l'Europe en 2014, l'assistance à la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur les questions liées à SOGIESC a été un aspect essentiel du travail de l'Unité. Pour marquer le 70e anniversaire de la Convention, notre Unité, en coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme et son Greffe, a organisée une conférence en ligne qui a eu lieu le 8 octobre 2020. « Un instrument vivant" pour tous : Le rôle de la Convention européenne des droits de l'homme dans la Promotion de l'Egalité pour les Personnes LGBTI » a mis en lumière et a célébré le progrès réalisé dans le domaine de l'égalité pour les personnes LGBTI en Europe grâce au mécanisme de la Convention. Il a également servi de plateforme d'échange entre les Juges de la Cour, les représentants de divers organes du Conseil de l'Europe et les représentants de la société civile, sur les défis à relever pour atteindre une égalité réelle et durable pour les personnes LGBTI. Comme l'a fait remarquer Robert Spano, Président de la Cour européenne des droits de l'homme, dans son discours introductif:
"la Cour européenne des droits de l'homme a été un pionnier judiciaire dans son interprétation de la Convention exigeant la reconnaissance et la protection des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) au cours des dernières décennies. Dans cet effort, la Cour a été une riche source d'inspiration jurisprudentielle pour d'autres tribunaux nationaux et internationaux".
Si vous souhaitez en savoir plus sur cette importante célébration, rejoignez-nous pour découvrir comment la CEDH a changé le paysage de nos vies et comment elle fera face aux défis futurs. Les nouvelles ressources pour #ECHR70 comprennent un aperçu de l'impact de plusieurs affaires qui ont été déterminantes pour l'avancement des droits des personnes LGBTI en Europe, y compris: Norris c. Irlande (1988) et Modinos c. Chypre (1993).
Les défis auxquels sont confrontées les personnes LGBTI en Europe, exacerbés par la pandémie actuelle, nous rappellent quotidiennement qu'il reste encore beaucoup de chemin à parcourir sur la voie de l'égalité. Cependant, la Convention a été et reste un instrument puissant et pratique qui aide les sociétés à progresser dans cette direction.
