L'Unité Orientation Sexuelle et Identité de Genre (SOGI) et le Programme européen de formation aux droits de l’Homme pour les professionnels du Droit (HELP) du Conseil de l'Europe, en collaboration avec la Représentation du HCR des Nations Unies à Strasbourg, développent actuellement un nouveau module HELP interactif et complet en ligne sur les personnes LGBTI dans la procédure d'asile.
Ce module vise à accroître la capacité des professionnels du droit à traiter les demandes d'asile fondées sur l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre et les caractéristiques sexuelles. Il fournira une vue d'ensemble des normes internationales et européennes en matière de droits humains et de droit des réfugiés, ainsi que des conseils pratiques pour garantir une application correcte des normes existantes dans le processus décisionnel.
Le module est développé par un groupe de travail composé d'experts et de représentants de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile, du Greffier de la Cour européenne des Droits de l’Homme, du Bureau du Représentante Spéciale de la Secrétaire Générale sur migration et les réfugiés, d'ILGA Europe, de Transgender Europe, d'OII Europe et de la Communauté Lesbienne* de l’Europe et Asie centrale. Des représentants du Secrétariat HELP, du Secrétariat de l'Unité SOGI, ainsi que la Représentation du HCR des Nations Unies à Strasbourg assistent le groupe de travail et contribuent au développement du module.
Cette activité est financée par le projet du Conseil de l'Europe Promouvoir les Droits de l'Homme et l'égalité pour les personnes LGBTI III (2021-2023). Le module sera publié en 2023 et sera ajouté aux cours HELP sur l'asile et les droits de l'homme et sur la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'homophobie et la transphobie.
L'élaboration de ce module vise également à soutenir la mise en œuvre du plan d'action du Conseil de l’Europe sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l'asile en Europe (2021-2025).
