Alors que les personnes LGBTI sont encore souvent en butte à des formes de discrimination et d’abus, voire à des violences, et ce dans des proportions élevées, en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre et de leurs caractéristiques sexuelles (ou caractéristiques de sexe), réelles ou perçues, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) du Conseil de l'Europe a publié aujourd’hui une recommandation visant à mettre un terme à l’intolérance et à la discrimination envers les personnes LGBTI.
Des individus peuvent également être victimes de discrimination et d’abus en raison de leur association avec des personnes LGBTI. L'intolérance et la discrimination contre les personnes LGBTI se manifestent de manière complexe et variée et ont un impact négatif sur les droits humains de ces personnes, notamment leurs droits juridiques, sociaux et politiques, dont elles devraient pourtant pouvoir jouir de la même manière que les autres membres de la société.
L’ECRI appelle les personnes qui exercent des responsabilités politiques, au niveau national, régional ou local, à concevoir des mesures qui découragent cette discrimination et cette intolérance et, ce faisant, à tenir compte de la diversité des orientations sexuelles, des identités de genre et des caractéristiques sexuelles. Ces responsables devraient donc aussi reconnaître les droits et les besoins des personnes qui appartiennent à plus d’une sous-catégorie LGBTI. Du point de vue de l’ECRI, il importe également de reconnaître les droits et les besoins des personnes LGBTI qui font l’objet d’une discrimination intersectionnelle en raison d’autres aspects majeurs de leur identité ou de leur vécu personnel, dont l’origine ethnique ou nationale, la citoyenneté, la religion, le genre, la situation de handicap, le statut de réfugié ou l’appartenance aux communautés roms ou des Gens du voyage.
L’ECRI formule notamment les recommandations suivantes :
- Accorder un degré de priorité élevé à la promotion et à la concrétisation de l’égalité pour les personnes LGBTI ainsi qu’à la lutte contre la discrimination et l’intolérance à leur égard, en prenant toutes les mesures positives, y compris dans la législation, les politiques administratives et les stratégies ou plans d’action nationaux, pour que les personnes LGBTI soient en sécurité, qu'elles bénéficient d'une égale protection devant la loi et qu'elles puissent jouir des mêmes droits et libertés que tous les autres membres de la société.
- Veiller à ce que les mesures de lutte contre l’intolérance et la discrimination envers les personnes LGBTI soient déployées à tous les niveaux de l’administration (local/régional et national) et favoriser la participation d’un large éventail d’acteurs issus de différents horizons de la société (droit, questions sociales, questions religieuses, éducation, secteur associatif et culture). Ces mesures devraient viser à réduire les effets des inégalités et préjudices fondés sur le genre. Les politiques adoptées pour renforcer l'égalité de genre devraient tenir dûment compte des expériences vécues par les femmes lesbiennes, bisexuelles, transgenres et intersexes.
- Veiller à ce que les lois et politiques de lutte contre le crime de haine et la discrimination apportent une protection effective aux personnes LGBTI, et se garder d’adopter des lois ou des politiques qui victimisent les personnes LGBTI, admettent la discrimination à leur égard ou légitiment la haine contre ces personnes.
- Faire en sorte que toutes les personnes et tous les groupes LGBTI puissent s’exprimer et accéder librement à des informations sur leurs droits et leur statut dans la société, en sécurité et à l’abri du harcèlement et des agressions, et qu’elles soient pleinement protégées par la police et les autres autorités compétentes.
- Encourager les partis politiques et les membres de la classe politique, en particulier s’ils exercent des fonctions dirigeantes, à s’opposer activement au discours de haine anti-LGBTI, notamment par le contre-discours, et à se conformer pleinement aux principes et règles de la Charte des partis politiques européens pour une société non raciste et inclusive, approuvée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
- Veiller à ce que le mandat des organismes de promotion de l’égalité couvre expressément la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou les caractéristiques sexuelles, réelles ou perçues. Ces organismes devraient avoir les mêmes pouvoirs, ressources et responsabilités pour assurer une protection effective des droits humains des personnes LGBTI que pour les droits humains des autres groupes relevant de leur mandat, y compris la capacité d’émettre des recommandations et de surveiller leur mise en œuvre.
