City of Vienna - Good practices on local LGBT policy.
Recueil de lois et de politiques
Ce recueil rassemble les ressources nationales des Etats membres du Conseil de l'Europe relatives à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre. Il regroupera la législation et les politiques dans ces domaines, avec un accent particulier sur
- la législation, qu'elle soit en préparation ou finalisée;
- les plans d'action et stratégies nationaux, généraux ou relatifs à un domaine particulier (par exemple, l'éducation, la jeunesse);
- les résolutions du Parlement;
- des compilations de meilleures pratiques;
- la jurisprudence nationale;
- des publications telles que des boîtes à outils ou des documents informatifs;
- d’autres ressources pertinentes.
Le recueil est une plate-forme ouverte, conçue pour rassembler des informations afin de faciliter les échanges, la recherche et la compréhension des politiques nationales en matière d’OSIG. Les ressources mises à disposition seront constamment mises à jour et seront basées sur les contributions au recueil afin de permettre une meilleure compréhension de l'égalité des personnes LGBTI en Europe.
Les contributeurs : décideurs, législateurs, fonctionnaires, agents gouvernementaux, organisations internationales, ONG, parties prenantes travaillant ou intéressées par l’OSIG.
Comment fonctionne le processus : les documents sont expédiés à l'unité OSIG, qui sera responsable de l'approbation des documents et de la catégorisation, avant de les rendre publics. Par la suite de ce processus, les documents seront disponibles pour téléchargement depuis le recueil.
carte
Austria - Vienna City Policy on LGBT - good practice
- Diminuer la taille du texte
- Augmenter la taille du texte
- Imprimer la page
Belgium (Flanders) - Education declaration
Common declaration on a gender aware and LGBT friendly police in education. Educational sector and Flemish government.
- Diminuer la taille du texte
- Augmenter la taille du texte
- Imprimer la page
Belgium (Flanders) - Good Practices
Good practices in combating discrimination and violence based on sexual orientation, gender identity and intersex status – Flemish Government – Equal Opportunities in Flanders
- Diminuer la taille du texte
- Augmenter la taille du texte
- Imprimer la page
Canada - Ontario Education Act
Toronto District School Board -guidelines for the accommodation of Transgender and gender non-conforming students and staff.
- Diminuer la taille du texte
- Augmenter la taille du texte
- Imprimer la page
Canada - Toronto School Board Transgender
Toronto District School Board -guidelines for the accommodation of Transgender and gender non-conforming students and staff.
- Diminuer la taille du texte
- Augmenter la taille du texte
- Imprimer la page
Czech Republic - Trans healthcare
Trans people and health care in the Czech Republic (NGO report) Bilingual Czech / English.
- Diminuer la taille du texte
- Augmenter la taille du texte
- Imprimer la page
Denmark National Action Plan Gender Equality
Report / Perspective and Action Plan 2015 Submitted to the Danish Parliament (Folketing) by the Minister for Children, Gender Equality, Integration and Social Affairs on the 26th of February 2015
- Diminuer la taille du texte
- Augmenter la taille du texte
- Imprimer la page
Faire progresser l’égalité LGBTI en Europe : Résultats clés de la deuxième réunion de l’ADI-SOGIESC
Le Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur l'orientation sexuelle, l'identité et l'expression de genre, et les caractéristiques sexuelles (ADI-SOGIESC) a tenu sa deuxième réunion à Strasbourg les 29 et 30 octobre 2024, réunissant des représentants de pays membres pour faire progresser les initiatives en faveur de l'égalité des personnes LGBTI à travers l’Europe.
Une partie essentielle de la réunion a été consacrée à l’avancement d’une recommandation du Conseil de l’Europe portant sur les droits des personnes intersexes, une nouvelle norme internationale visant à encourager des changements juridiques et politiques permettant la reconnaissance et le respect de la dignité de ces personnes dans les États membres. Cette recommandation, enrichie par des contributions récentes des mécanismes onusiens de défense des droits humains, devrait par la suite être examinée en vue d’une adoption par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, l’année prochaine.
Le Comité a également évalué la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 du Conseil de l’Europe, qui traite de la lutte contre les discriminations basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Dans ce cadre, un examen thématique portant sur les discours de haine visant les communautés LGBTI est prévue pour 2025, plusieurs États membres ayant déjà manifesté leur intérêt à accueillir des événements favorisant un dialogue national.
En parallèle, le Comité a entamé des discussions pour élaborer une stratégie sur l’égalité des personnes LGBTI, qui couvrira la période 2027-2032. Cette stratégie devrait aborder les défis émergents et établir un cadre visant à renforcer la coordination des efforts entre les États membres, en appui aux objectifs plus larges du Conseil de l’Europe en matière de droits humains.
Les élections organisées au cours de cette session ont confirmé Yuri de Boer des Pays-Bas comme Président, Aaron Giardina de Malte comme Vice-Président, et Milena Čalić-Jelić de Croatie dans le rôle de Rapporteure pour l'égalité de genre. Ces nouvelles fonctions de direction guideront le travail de l’ADI-SOGIESC alors que le Comité poursuit ses efforts pour des politiques inclusives dans les États membres du Conseil de l’Europe.
Galerie d'images
Strasbourg (France)
31 Octobre 2024
- Diminuer la taille du texte
- Augmenter la taille du texte
- Imprimer la page
France - Charte d'engagement LGBT Autre Cercle
La Charte de l’Engagement LGBT de L’Autre Cercle donne un cadre formel aux grandes organisations pour une politique de promotion de la diversité et de prévention des discriminations.
- Diminuer la taille du texte
- Augmenter la taille du texte
- Imprimer la page
France - Plan de mobilisation
National Action Plan Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-lgbt
- Diminuer la taille du texte
- Augmenter la taille du texte
- Imprimer la page
France - Programme d'Actions
Programme d’actions gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre en France. French action plan (in French)
- Diminuer la taille du texte
- Augmenter la taille du texte
- Imprimer la page
Germany - Action Plan BaWu
Baden-Württemberg State level action plan LGBT (in German).
- Diminuer la taille du texte
- Augmenter la taille du texte
- Imprimer la page
Germany - Berlin senate resolution
"Berlin supports self-determination and the acceptance of sexual diversity“ Initiative - Package of measures to combat homophobia Berlin Senate Resolution of 16th February 2010
- Diminuer la taille du texte
- Augmenter la taille du texte
- Imprimer la page
Germany - Berlin senate resolution
"Berlin supports self-determination and the acceptance of sexual diversity“ Initiative - Package of measures to combat homophobia Berlin Senate Resolution of 16th February 2010
- Diminuer la taille du texte
- Augmenter la taille du texte
- Imprimer la page
Germany - Bremen Action Plan LGBT
Bremen/Bremerhaven Regional Action Plan LGBT 2015 (in German)
- Diminuer la taille du texte
- Augmenter la taille du texte
- Imprimer la page
Germany - Mecklenburg Action Plan
State level action plan for Mecklenburg-Vorpommern (in German).
- Diminuer la taille du texte
- Augmenter la taille du texte
- Imprimer la page
Germany - NRW Action Plan LGBTI
Nordrhein-Westfalen State level action plan LGBT 2015 (in German).
- Diminuer la taille du texte
- Augmenter la taille du texte
- Imprimer la page
Iceland - National School Curriculum
National curriculum published by the Ministry of Education, Science and Culture. Includes indicators on SOGI.
- Diminuer la taille du texte
- Augmenter la taille du texte
- Imprimer la page
Ireland - Action Plan Bullying
National Action Plan on Bullying.
- Diminuer la taille du texte
- Augmenter la taille du texte
- Imprimer la page
Ireland - Anti-Bullying Procedures
Anti-Bullying Procedures for Primary and Post-Primary Schools
- Diminuer la taille du texte
- Augmenter la taille du texte
- Imprimer la page
—
20 résultats par page
