La lutte contre le trafic de migrants a été considérée comme une priorité dans les décisions des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe lors de leur 4e Sommet tenu à Reykjavik les 16 et 17 mai 2023. Les dirigeants européens ont déclaré dans la Déclaration de Reykjavík:
"Nous rappelons les défis croissants que posent les migrations et la nécessité de lutter contre la traite et le trafic de migrants. Nous nous engageons à intensifier les efforts pour favoriser et améliorer la coopération internationale à cet égard, tout en continuant à protéger les victimes et à respecter les droits de l'homme des migrants et des réfugiés, ainsi qu'à soutenir les États en première ligne, dans les cadres existants du Conseil de l'Europe"
La Conférence est organisée 10-11 septembre 2024 sous les auspices du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), en collaboration avec le Bureau du Représentant spécial sur les migrations et les réfugiés.
L'objectif de la conférence est de favoriser le renforcement de la coopération internationale, de discuter de l'efficacité des cadres juridiques existants et de leurs éventuelles lacunes, de partager les meilleures pratiques et d'étudier les mesures globales nécessaires pour lutter efficacement contre le trafic de migrants. Ces mesures visent à poursuivre les passeurs tout en protégeant les droits et la dignité des migrants et en évitant la criminalisation de l'aide humanitaire.
Les thèmes abordés sont les suivants
La coopération internationale : Essentielle pour lutter contre un crime qui est transnational par nature. La coopération entre les États membres du Conseil de l'Europe, ainsi qu'entre ces États et les pays tiers d'où proviennent la plupart des flux migratoires, doit encore être renforcée.
Cadres juridiques : Les cadres juridiques nationaux et internationaux relatifs au trafic de migrants doivent être clarifiés, améliorés ou complétés. Cela concerne la criminalisation des délits ainsi que la protection des victimes du trafic et de ceux qui les aident.
Enquêtes et poursuites relatives au trafic de migrants : Il peut s'agir d'un manque de clarté concernant la criminalisation, les aggravations et les sanctions liées à ce délit.
Les participants ont également examiné des questions telles que :
- La protection des victimes : Il s'agit notamment de prendre en compte les personnes vulnérables, la dimension de genre et les droits des témoins et des collaborateurs de justice.
- Les nouvelles techniques criminelles : Il s'agit de l'utilisation de technologies modernes et d'outils financiers pour faciliter le trafic de migrants.
- Liens entre le trafic de migrants et d'autres formes de criminalité : Il s'agit notamment du blanchiment d'argent, de la corruption, du travail des enfants, de l'esclavage sexuel, de la traite des êtres humains, du trafic de stupéfiants, etc. Les processus de suivi du Conseil de l'Europe, notamment GRECO et MONEYVAL, sont des atouts importants à cet égard. En outre, comme le trafic de migrants s'effectue de plus en plus en ligne, des preuves électroniques et des capacités d'enquête sont nécessaires pour s'y attaquer. Les instruments de lutte contre la cybercriminalité et les forums de coopération du Conseil de l'Europe peuvent être très utiles à cet égard.
Presentations
Session I
Slawomira Dewitz, Ministère fédéral allemand de l'Intérieur et de la Communauté
Session II
Fezile Osum, Coordinateur juridique, Border Violence Monitoring Network (BVMN)
Lilian Obiye, Directrice régionale pour l'Afrique, International Detention Coalition (IDC),
Session III
Badie Jaziri, Chargé de mission, Ministère de la Justice, Tunisie
Ali El Khatib, Magistrat, Ministère de la Justice, Liban
Session IV
Calogero Ferrara, Procureur délégué au Parquet européen, consultant du Conseil de l'Europe
Session V
