La protection des réfugiés est une priorité depuis de nombreuses années en Europe. Malgré les progrès accomplis, il existe encore des lacunes importantes tant dans le droit que dans la pratique. Une version entièrement mise à jour du cours en ligne HELP/UNHCR sur « l'asile et les droits de l'homme » est désormais disponible sur la plateforme d'apprentissage en ligne HELP et arrive à un moment très opportun mais aussi délicat.
Le cours a été initialement conjointement développé en 2015 par le programme HELP (Education relative aux droits de l'homme pour les professionnels du droit) du Conseil de l'Europe (CdE) et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) sous le titre « Asile et CEDH ». Il a été mis à jour en 2020-21 dans le cadre du projet conjoint UE-CdE « HELP dans l'UE II » afin d’inclureles développements les plus récents et d'élargir son champ d'application. Le processus de mise à jour a été réalisé en coopération avec la Représentation du HCR auprès des institutions européennes à Strasbourg et a impliqué plusieurs entités pertinentes du CdE, à savoir le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général sur les migrations et les réfugiés, la Division des organes indépendants des droits de l'homme ainsi que le Greffe de la Cour européenne des droits de l'homme.
L'édition actualisée du cours couvre de manière interactive les concepts clés, le droit international et européen des réfugiés et les normes en matière de droits de l'homme (ONU, CdE et UE) ainsi que l'impressionnante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration, élaboré conjointement par l'Agence des droits fondamentaux de l'UE et la Cour européenne des droits de l'homme, a constitué une référence essentielle pour l'élaboration de ce cours.
« En 2020, nous avons célébré le 70e anniversaire de la CEDH et, cette année, nous commémorons le 70e anniversaire de la Convention de Genève sur les réfugiés, à une époque où ces instruments juridiques n'ont jamais été aussi pertinents, mais où certaines voix ont également commencé à remettre en question les valeurs européennes fondamentales consacrées par ces normes. Ce cours en ligne HELP gratuit vise à aider les professionnels du droit et les autres personnes travaillant avec des réfugiés et des demandeurs d'asile à mieux comprendre l'importance de la CEDH et la complexité de son interaction avec d'autres instruments et normes internationaux. L'accès au territoire et à l'asile, le non-refoulement, les alternatives à la détention, l'accueil et le droit à la vie familiale sont parmi les sujets passionnants de cette formation unique », a déclaré Andreas Wissner, représentant du HCR auprès des institutions européennes à Strasbourg.
Par le biais d'informations interactives, d'exemples, de scénarios, d'exercices de réflexion et de présentations, le cours examine les termes et les principes juridiques et pratiques clés relatifs au droit des réfugiés et aux normes applicables en matière de droits de l'homme.
« Je suis heureux que le cours HELP/HCR sur l'asile et les droits de l'homme ait été mis à jour pour refléter les derniers développements dans ce domaine qui évolue rapidement. Les États sont confrontés à de multiples défis, qui peuvent différer entre les pays de transit ou de destination et les pays de première ligne. Si les États ont le droit de décider de l'entrée et du séjour des étrangers, ils doivent néanmoins veiller au respect des droits de l'homme des migrants et des réfugiés : leur protection contre la violence et les mauvais traitements, l'accès à des garanties procédurales équitables et le droit à la vie familiale", a déclaré Drahoslav Štefánek, Représentant spécial du Secrétaire général du Conseil de l´Europe sur les migrations et les réfugiés.
L'édition actualisée du cours se compose de 5 modules, à savoir :
- Introduction
- Pourquoi ce cours ?
- Quelles sont les normes pertinentes en matière de droits de l'homme ?
- Quels sont les mécanismes de plainte pertinents ?
- Réparation
- Non-refoulement, droit à la vie et interdiction des mauvais traitements
- Principe de non-refoulement
- Le droit à la vie
- Interdiction des mauvais traitements
- Accès au territoire
- Le non-refoulement et le règlement de Dublin
- Détention et accueil
- Sens de la liberté
- Légalité de la détention
- Garanties procédurales
- Accueil et alternatives à la détention administrative dans le contexte des migrations
- Le droit à la vie familiale et le droit à l'asile
- L'importance de l'unité familiale
- Les normes juridiques
- Les différentes significations de la famille
- Admission et expulsion des membres de la famille
- Garanties procédurales
- Le recours effectif
- Principes généraux
- Garanties procédurales et non-refoulement
- Sauvegardes procédurales liées aux expulsions collectives
Le cours est disponible gratuitement en format d'auto-apprentissage sur la plateforme d'apprentissage en ligne HELP du CdE. La durée totale du cours en ligne est d'environ six heures et ceux qui le terminent en ligne peuvent obtenir une « attestation d'accomplissement » électronique.
La version actualisée du cours sera également traduite en plusieurs langues et lancée en format tutoré en collaboration avec les partenaires nationaux HELP intéressés (institutions nationales de formation et associations d'avocats).
Autres cours HELP connexes disponibles en ligne gratuitement et menant à une accréditation :
- Cours HELP sur les enfants réfugiés et migrants (10 heures).
- Cours HELP/UNHCR sur les alternatives à la détention administrative dans le contexte des migrations (7 heures). Ce cours est basé sur l'analyse et le guide pratique du CDDH du Conseil de l'Europe sur les alternatives à la détention administrative des migrants. Il a été produit conjointement par la Division des Organes Indépendants des Droits de l'Homme et le Programme HELP avec le soutien du Bureau du RSSG sur les migrations du Conseil de l'Europe et en collaboration avec le HCR.
