Les 13 et 14 juin, le Représentant spécial de la Secrétaire générale sur les migrations et les réfugiés (RSSG), David Best, a présidé la 9e réunion du Réseau de correspondants sur les migrations (NFPM), qui a rassemblé des participants des ministères des États membres chargés des migrations pour discuter des défis et des développements critiques en matière de politique migratoire.
Discussions clés :
Points d’information et nouveaux défis :
• Le Bureau du RSSG a fait le point sur ses activités et ses priorités, ainsi que sur les défis actuels et émergents dans le domaine des migrations et des réfugiés.
Les correspondants sur les migrations ont reçu une présentation de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et des modifications apportées aux mesures provisoires de la CEDH en vertu de l'article 39 du règlement.
Mise en œuvre du Pacte européen sur les migrations et l'asile :
• Les correspondants sur les migrations ont travaillé sur les principaux défis liés à la mise en œuvre du Pacte de l'Union européenne sur les migrations et l'asile dans le respect des normes du Conseil de l'Europe. Les États membres de l'UE devront présenter leurs plans nationaux de mise en œuvre du pacte dans les six prochains mois.
Procédures d'asile conformes aux droits de l'homme :
• Stephanie Krisper, rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur le sujet "Garantir des procédures d'asile conformes aux droits de l'homme", a souligné l'importance des garanties liées aux procédures d'asile, du droit à la vie, de l'interdiction des mauvais traitements et du principe de non-refoulement.
Vue d'ensemble des modifications apportées au Pacte de l'UE :
• Catherine Woollard, directrice du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (ECRE), a présenté une vue d'ensemble des changements introduits par le Pacte de l'Union européenne sur la migration et l'asile et a discuté des principaux défis liés à sa mise en œuvre en conformité avec les normes du Conseil de l'Europe.
Conditions de détention et recours :
• Anna Moradi, experte du Conseil de l'Europe, a rappelé les bonnes pratiques découlant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et d'autres normes du Conseil de l'Europe, en particulier celles du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), relatives aux conditions de détention, à la détention des personnes vulnérables et aux voies de recours disponibles.
Évaluations de la vulnérabilité aux frontières :
• Petya Nestorova, Secrétaire exécutive de la Convention contre la traite des êtres humains, ainsi que les experts du Conseil de l'Europe, Cécile Greboval de la Division de l'égalité des genres et Ana Guerreiro de la Division des droits de l'enfant, ont apporté un éclairage supplémentaire sur les normes relatives à l'évaluation de la vulnérabilité aux frontières.
Points d’informations donnés par les États membres :
• Les membres de la NFPM ont partagé des éléments d’information sur les récents développements juridiques et politiques dans leurs pays respectifs concernant la protection des droits des personnes vulnérables dans le contexte de la migration et de l'asile.
La réunion a souligné l'engagement des États membres à défendre les droits de l'homme et à faire face aux complexités de la migration et de l'asile en Europe, en veillant à ce que la mise en œuvre de nouvelles politiques reste conforme aux normes établies.
