Le 30 janvier, la Représentante spéciale de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés (RSSG), Leyla Kayacik, a présenté au Comité des Ministres un rapport sur sa mission d'information en Bulgarie, qui s'est déroulée du 11 au 14 septembre 2023. 

Dans ce rapport, la RSSG examine la situation des droits de l'homme des personnes ayant fui l'Ukraine et des migrants et réfugiés qui arrivent aux frontières sud de la Bulgarie en raison du fait de la situation au Moyen-Orient et en Afghanistan. Tout en notant la volonté de la Bulgarie de renforcer l'efficacité de son contrôle des frontières et de son system d'asile, le rapport souligne les défis auxquels elle est confrontée pour assurer un accès effectif à la protection internationale pour ceux qui souhaitent rester dans le pays, ainsi qu'une prise en charge adéquate des personnes en situation de vulnérabilité.

Une attention particulière est accordée à la protection des enfants étrangers non accompagnés, à l'amélioration des conditions d'accueil pour tous les demandeurs d'asile, à la poursuite de la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains dans le cadre d'une approche centrée sur les victimes et au développement d'alternatives à la détention des migrants.

La RSSG prend également note des efforts déployés par la Bulgarie pour accueillir, aider et protéger les personnes déplacées d'Ukraine du fait de l'agression continue de la Fédération de Russie. Le rapport décrit les principaux défis et formule des recommandations sur les moyens possibles d'assistance et de coopération en vue de mieux intégrer les personnes qui ont trouvé refuge en Bulgarie, conformément au Plan d'action sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte de la migration et de l'asile en Europe (2021-2025).

Dans ce contexte, le rapport formule les recommandations suivantes :

• Poursuivre la formation des avocats et autres professionnels du droit sur les procédures d'octroi de la protection internationale et sur les droits fondamentaux des migrants, demandeurs d'asile et réfugiés, en coopération avec le programme HELP et sur la base de ses modules, en particulier ceux sur les alternatives à la détention des migrants, l'asile et la protection des droits de l'homme des enfants réfugiés et migrants.
• Soutenir les autorités, les institutions et les parties prenantes concernées dans la protection des enfants migrants, demandeurs d'asile et réfugiés non accompagnés et séparés, en particulier lors des procédures aux frontières, sur la base de la récente note d'orientation conjointe du Conseil de l'Europe et de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE intitulée "Les enfants dans la migration - les droits fondamentaux aux frontières de l'Europe".
• Apporter ce soutien en particulier par la mise en œuvre effective de la recommandation CM/Rec(2019)11 du Comité des ministres aux États membres sur la tutelle effective des enfants non accompagnés et séparés dans le contexte des migrations.
• Soutenir les autorités dans la mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2022)22 sur les principes et lignes directrices en matière de droits de l'homme concernant l'évaluation de l'âge dans le contexte de la migration.
• Mener ces actions de soutien en pleine coopération avec d'autres organisations internationales intéressées, en particulier avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).