Le 9 octobre, le Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés (RSSG), David Best, a présenté un rapport au Comité des ministres à la suite de sa mission d’information en Finlande, qui s’est déroulée du 21 au 23 mai 2024.
L’objectif de la mission était d’identifier comment le Conseil de l’Europe peut soutenir les autorités finlandaises à garantir les droits fondamentaux des réfugiés et migrants, conformément à ses normes et au Plan d’action en cours sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l’asile en Europe (2021-2025)
Lors de sa visite, le Représentant spécial a rencontré les autorités compétentes de l’État, le Médiateur finlandais chargé de la non-discrimination, et des représentants d’organisations internationales et d’ONGs. Il a aussi visité le Centre de transit pour réfugiés de Punavuori et l’Unité de détention dans le Centre d’accueil d’Helsinki géré par le Service Finlandais de l’immigration.
Sur la base des informations recueillies, le rapport examine la situation migratoire de la Finlande, en particulier l’instrumentalisation des migrants dans le contexte de l’agression militaire de la Fédération de Russie contre l’Ukraine et la récente adhésion de la Finlande à l’OTAN.
Le rapport propose une analyse détaillée des défis liés à cette instrumentalisation et de la réponse de la Finlande, le tout dans le cadre des normes du Conseil de l’Europe.
L'analyse met en lumière plusieurs préoccupations identifiées par les autorités finlandaises, notamment les troubles de l'ordre public, les tensions sociales et la pression exercée sur les services publics. Elle explore des solutions alternatives potentielles, en soulignant que toute mesure restreignant les droits des migrants doit être proportionnelle à la probabilité, à l'ampleur et à l'immédiateté d'une instrumentalisation plus poussée. Le RSSG encourage les autorités finlandaises à examiner comment ces risques peuvent être documentés et comment les informations disponibles peuvent être communiquées aux acteurs concernés, conformément aux normes du Conseil de l'Europe, en particulier la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Le rapport détaille également le cadre juridique et institutionnel du pays en matière de migration et d'asile, l'accès à la protection internationale, les défis liés à la gestion des frontières et à la sécurité nationale, ainsi que l'accueil et la détention des migrants et des demandeurs d'asile.
