La mise en œuvre du Plan d'action sur la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe (2017-2019)
Garantir l’accès aux droits et à des procédures adaptées aux enfants
Informations sur la migration adaptées aux enfants
Une table ronde a été organisée par la Division des droits de l'enfant les 29 et 30 novembre 2017 sur sur les façons de communiquer avec les enfants d'une manière adaptée à leurs besoins. Sur la base des travaux de cette table ronde, le "Manuel pour les professionnels de première ligne sur la façon de transmettre des informations adaptées aux enfants en migration" a été lancé le 18 décembre 2018. Il est actuellement disponible en anglais, français et espagnol. En outre, une brochure a été élaborée pour les enfants soumis à une évaluation de l'âge (disponible en portugais, français et anglais).
Approches adaptées aux enfants dans le contexte de la migration
La publication "Promouvoir des approches adaptées aux enfants dans le domaine de la migration : normes, orientations et pratiques actuelles" a été publiée en décembre 2019 et lancée à Belgrade.
Une formation HELP sur les droits des enfants réfugiés et migrants
Le cours s'est achevé en juin 2018 et est disponible en ligne depuis septembre 2018. Une session de formation des formateurs a été réalisée les 23 et 24 mai 2018. Le cours a été officiellement lancé comme suit :
- au Royaume-Uni (13 novembre 2018) avec le HCR pour les avocats et les professionnels du droit au Royaume-Uni,
- en Espagne (23 novembre 2018) avec le Barreau espagnol (Consejo General de la Abogacía Española), le Conseil judiciaire espagnol (Consejo General del Poder Judicial) et l'École judiciaire espagnole pour un groupe mixte de juges, procureurs et avocats,
- en Grèce (10 décembre 2018) avec le Barreau d'Athènes et le HCR pour les avocats grecs,
- en France (3 juin 2019) conjointement avec le Conseil National des Barreaux (CNB), la Délégation des Barreaux de France (DBF) et le HCR pour les avocats français,
- en Italie (30-31 octobre 2019) avec l'École de la magistrature italienne et le Conseil national des barreaux italiens pour les juges et avocats italiens, et
- en Turquie (2 décembre 2019) avec le Barreau d'Istanbul pour les avocats.
Les adaptations nationales du cours mentionnées ci-dessus et les versions linguistiques en français, grec, italien, espagnol et turc ainsi que les nouvelles traductions en albanais, arabe, azerbaïdjanais, bulgare, croate, allemand et hongrois seront ajoutées à la plateforme en ligne.
Prévention de l'apatridie des enfants migrants
Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) a décidé du 14 au 16 novembre 2018, lors de sa 93e réunion plénière, d'entreprendre un examen préliminaire des protocoles et procédures utilisés par les États membres pour déterminer et résoudre les cas d'apatridie, en particulier des enfants migrants. Les 11-12 juin 2019, une réunion ad hoc sur les procédures de détermination de l'apatridie a porté sur l’examen des lacunes, des nouveaux défis et des difficultés pratiques rencontrées tant par les autorités nationales que par les apatrides. Le résultat de cette réunion ad hoc est présenté dans le cadre d’une analyse détaillée, qui a été présentée et examinée par le CDCJ lors de sa 94e réunion plénière (13-15 novembre 2019), avec la décision d'organiser en 2020-2021 une conférence internationale sur l'apatridie et de tenir une série de réunions techniques ciblées sur l'apatridie.
Fournir une protection efficace
Nouvelles directives sur la tutelle efficace
Le CAHENF a élaboré des lignes directrices pour la tutelle des mineurs avec le soutien de son groupe de rédaction (CAHENF-Garanties). Le 11 décembre 2019, le Comité des ministres a adopté la recommandation CM/Rec(2019)11 sur la tutelle effective des enfants non accompagnés et séparés dans le contexte de la migration.
Les mesures de suivi pour la mise en œuvre des lignes directrices seront discutées par le CDENF en 2020.
Nouvelles directives sur l'évaluation de l'âge
Un projet de texte pour une recommandation sur les principes des droits de l'homme et les directives d'application sur l'évaluation de l'âge des enfants dans la migration a été préparé et est en attente de consultations. En savoir plus sur le processus de rédaction.
Le processus de rédaction s'est appuyé sur une enquête de 2017 sur l'évaluation de l'âge et sur des consultations avec des enfants qui ont fait l'expérience de l'évaluation de l'âge dans le contexte des procédures de migration et d'asile dans quatre pays. Le rapport "Nous sommes des enfants, écoutez-nous ! Les enfants en migration s'expriment sur l'évaluation de l'âge" reflétant ces consultations a été publié le 27 mai 2019.
Les actions de suivi pour la mise en œuvre des lignes directrices seront discutées par le CDENF en 2020.
Accueil et hébergement des enfants réfugiés et migrants
Lors de sa 90e réunion du 27 au 30 novembre 2018, le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) a approuvé la proposition d'explorer au cours de l'exercice 2020-2021 les conditions d'accueil des enfants réfugiés et migrants. Le Groupe de rédaction sur les droits de l'homme et la migration (CDDH-MIG) a procédé à plusieurs échanges de vues sur le sujet lors de sa 5e réunion du 17 au 19 octobre 2018 et de sa 6e réunion du 26 au 28 mars 2019, y compris une étude de faisabilité de diverses options pour les travaux futurs. À la suite d'une consultation entre ses membres, le CDDH a décidé, lors de sa 91e réunion du 18 au 21 juin 2019, de se concentrer, en particulier, sur les dispositifs de prise en charge familiale des enfants non accompagnés et séparés. Lors de sa 92e réunion, du 26 au 29 novembre 2019, le CDDH a conclu que les travaux sur la prise en charge familiale résultant de ces échanges devraient être facile d’utilisation, accessibles et concis, leur achèvement travaux étant prévu pour la fin de 2020.
Normes et bonnes pratiques pour rétablir les liens familiaux et réunir les familles
Le manuel "Regroupement familial pour les enfants réfugiés et migrants - Normes et pratiques prometteuses" a été publié en juillet 2020.
Alternatives à la rétention des migrants
Une conférence internationale pour mettre fin à la rétention d´enfants immigrés a eu lieu à Prague, les 25 et 26 septembre 2017.
Le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) a publié le 28 janvier 2018 une analyse des aspects juridiques et pratiques des alternatives efficaces à la détention dans le contexte de la migration. Le document est également disponible en français et en allemand.
Par ailleurs, le 16 octobre 2019, le Comité des ministres a approuvé les Orientations pratiques sur les alternatives à la détention des immigrants : Fostering Effective Results, adopté par le CDDH lors de sa 91e réunion. (version française).
De plus, le 4 avril 2019, la conférence internationale sur les alternatives efficaces à la détention des migrants, organisée conjointement par le Conseil de l'Europe, la Commission européenne et le Réseau européen des migrations, a discuté de divers exemples et pratiques concrètes d'alternatives à la détention des migrants de différents coins de l'Europe avec quelque 200 participants.
Un cours HELP récemment élaboré sur les alternatives à la détention des immigrants sera disponible sur la plateforme HELP au début de 2020.
Des actions supplémentaires sont prévues pour promouvoir les alternatives à la détention d'immigrants : préparation de savoir-faire et de matériel convivial sur les alternatives efficaces à la détention, renforcement des capacités parmi les professionnels, et amélioration de la sensibilisation générale aux bonnes pratiques et aux enseignements tirés de la mise en œuvre efficace des alternatives.
- Conference Report - Immigration Detention of Children: Coming to a Close? (en anglais uniquement)
- Analyse sur les aspects juridiques et pratiques des alternatives efficaces à la rétention dans le contexte des migrations
- Alternatives à la détention des immigrants : Favoriser des résultats efficaces - Guide pratique
- Conférence internationale sur les alternatives efficaces à la rétention des migrants
Fiche thématique du CPT sur la rétention des immigrants
Fiche thématique sur la rétention des immigrants publiée le 15 mars 2017. En plus de l'anglais et du français, la fiche thématique est maintenant disponible en albanais, bosniaque, bulgare, croate, tchèque, hongrois, grec, italien, serbe, slovaque, espagnol, turc et ukrainien.
Guide à l'intention des parlementaires visitant des lieux où des enfants sont privés de liberté à la suite de procédures d'immigration
Le guide a été élaboré par la Division des droits de l'enfant en coopération avec Défense des enfants International Belgique pour l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), il a été lancé le 11 octobre 2017.
Des cours de formation, organisés par la Division des droits de l'enfant et l'APCE, ont eu lieu à Strasbourg en avril et novembre 2017. Le cours a inclus des participants de 14 États membres et de 2 États ayant le statut d'observateur. Une autre session de formation a eu lieu les 28 et 29 mars 2019 à Paris pour les représentants de 11 États membres.
Visites en Grèce (juillet 2018), à Budapest et dans la zone de transit de Röszke en Hongrie (novembre 2018), aux centres de migration de Traiskirchen et Zinnergasse en Autriche (mai 2019), à Chypre (juin 2019).
Prévenir et réprimer le trafic de migrants, y compris d'enfants
Le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) a, depuis 2015, inclus dans ses activités la question des aspects de droit pénal liés au trafic illicite de migrants, y compris d'enfants.
Une conférence a été organisée par le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) le 23 juin 2017.
Lors de sa session plénière de décembre 2017, le CDPC a décidé de créer deux groupes de travail d'experts chargés d'analyser et de proposer des mesures de suivi : le groupe de travail sur la prévention du trafic de migrants et le Groupe de travail sur la promotion de la coopération internationale et des stratégies d'enquête dans la lutte contre le trafic illicite des migrants
Le groupe de travail sur la coopération internationale a examiné en détail un projet de plan d'action destiné à traduire ses observations en actions concrètes du Conseil de l'Europe. En août 2020, le CDPC a finalisé et approuvé le Plan d’action du Conseil de l’Europe sur le renforcement de la coopération internationale et des stratégies d’enquête dans la lutte contre le trafic de migrants.
Son objectif fondamental est d'aider les États membres à favoriser et à améliorer la coopération internationale et les stratégies d'enquête dans la lutte contre les phénomènes criminels liés au trafic de migrants. Cela sera crucial pour surmonter les défis en matière d'enquêtes, de poursuites et de justice dans les affaires liées au trafic de migrants, pour faciliter la connaissance et l'échange d'informations entre les parties prenantes et pour stimuler la coopération entre les pays d'origine, de transit et de destination. La promotion, la mise en œuvre et le suivi du plan d'action sont supervisés par le CDPC.
Lutte contre la traite des enfants migrants et réfugiés
Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a mis en évidence d'importantes lacunes en matière de prévention de la traite des enfants et d'identification et de protection des enfants victimes de la traite, principalement dans son chapitre thématique sur la traite des enfants du 6e rapport général, ainsi que dans les 7e et 8e rapports généraux, couvrant respectivement l'année 2016, 2017 et 2018.
Un Recueil de bonnes pratiques en matière de lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail a été élaboré à partir des rapports d'évaluation du GRETA. Ce recueil est destiné à aider les États membres à combler les lacunes mises en évidence par le GRETA en matière d'identification et d'assistance aux victimes de la traite des enfants migrants et réfugiés et de prévention de la (re)traite.
Séminaire de sensibilisation à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants réfugiés et migrants
Le 13 juin 2017, à Belgrade, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a organisé le deuxième séminaire pour les associations de collectivités locales sur le Pacte du Congrès pour mettre fin à l'exploitation sexuelle des enfants.
À ce jour, le Pacte pour mettre fin à l'exploitation sexuelle des enfants compte 80 signataires issus de 24 pays.
Mesures et actions de suivi pour la mise en œuvre des recommandations du Comité de Lanzarote
Le 3 mars 2017, le Comité de Lanzarote a publié un rapport spécial intitulé "Protéger les enfants touchés par la crise des réfugiés contre l'exploitation et les abus sexuels", qui contenait des recommandations "urgentes", "à examiner" et à " solliciter". Lors de sa 24e réunion (4-6 juin 2019), le Comité de Lanzarote a décidé de rendre public son rapport d'évaluation sur la mise en œuvre de ses cinq recommandations "urgentes" et de lancer la collecte d'informations concernant la mise en œuvre des mises en œuvre "solliciter". Sur la base du rapport d'évaluation seront identifiées les pratiques prometteuses pour de futurs échanges d'informations ou de coopération.
Les 13-14 décembre 2018 à Strasbourg, la Division des droits de l'enfant du Conseil de l'Europe, en association avec le RSSG sur les migrations et les réfugiés, a organisé une table ronde internationale sur le thème "Apporter un réel changement : protéger efficacement les droits des enfants réfugiés et migrants" pour discuter notamment du suivi des recommandations du rapport spécial du Comité de Lanzarote et des missions d'enquête du RSSG.
- Rapport spécial - Protéger les enfants touchés par la crise des réfugiés contre l'exploitation et les abus sexuels
- Table ronde - Réussir le changement : protéger efficacement les droits des enfants réfugiés et migrants
- Rapport d'évaluation sur la mise en œuvre des cinq recommandations "urgentes" du rapport spécial
Améliorer l'intégration des enfants réfugiés et migrants
La boîte à outils de soutien linguistique aux réfugiés adultes
Le département de l'éducation a lancé la boîte à outils en novembre 2017. La boîte à outils est actuellement disponible en 7 langues (www.coe.int/lang-refugees).
Suite à un appel d’offres, 14 associations ont été sélectionnées pour s’occuper de la traduction et/ou l'adaptation de la boîte à outils dans leur contexte local/national, la formation des bénévoles/enseignants de cours de langue pour les réfugiés et les migrants, des interprètes des services sociaux, de la diffusion ultérieure, etc. Parmi ces initiatives, la formation webinaire est disponible gratuitement pour l’usage ultérieur des ONG impliquées dans l'intégration linguistique des migrants et des réfugiés. En décembre 2018, une réunion de consultation a permis de discuter des réussites et des leçons tirées du projet et fournir des idées et des recommandations concernant l'adaptabilité de la boîte à outils.
Une enquête sur les politiques et les exigences linguistiques pour les migrants dans les États membres a été entreprise par le département de l'éducation en étroite collaboration avec l'Association of Language Testers in Europe (ALTE). Son objectif principal était de recenser les exigences linguistiques et les exigences en matière de connaissance de la société (KoS) pour les migrants dans les Etats membres du Conseil de l'Europe. Pour la première fois dans cette enquête, une attention particulière est accordée aux groupes vulnérables, tels que les migrants analphabètes/peu alphabétisés, les femmes, les enfants non accompagnés, les demandeurs d'asile et les réfugiés.
Les résultats de l'enquête ont été rendus publics et discutés lors de la 4ème conférence intergouvernementale "Réaliser l'égalité des chances pour tous les migrants par l'apprentissage et l'évaluation : Exigences en matière de langue et de connaissance de la société pour les migrants dans les États membres du Conseil de l'Europe " le 16 octobre 2019.
Un guide de référence a été élaboré pour fournir le contenu du programme d'études, de la non-alphabétisation au niveau A1. Il s'adresse aux migrants et aux réfugiés qui n'ont pas ou presque pas été scolarisés, ou qui sont semi-alphabètes mais qui peuvent lire et écrire dans une écriture non alphabétique et apprendre la ou les langues des pays d'accueil. Il a fait l'objet d'un projet pilote en 2020.
Collection de textes du Conseil de l'Europe : Enfants et adolescents issus de l'immigration : Intégration et éducation ; L’intégration linguistique et éducative des enfants et adolescents issus de la migration ; Ressources.
La rédaction de recommandations politiques sur l'intégration linguistique des réfugiés et des migrants est prévue pour la prochaine période biennale.
Passeport européen de qualifications pour les réfugiés
Le 14 novembre 2017, une recommandation sur la reconnaissance des qualifications des réfugiés, des personnes déplacées et des personnes assimilées aux réfugiés, a été adoptée avec sa note explicative. L'EQPR est cité dans cette note comme une bonne pratique mettant en œuvre la recommandation et l'article 7 de la Convention de reconnaissance de Lisbonne.
Après une phase pilote réussie en 2017, une deuxième phase a été lancée en 2018 avec des partenaires nationaux supplémentaires et de nouveaux objectifs pour couvrir les titres de l'enseignement secondaire, renforcer les capacités nationales dans l'utilisation de la méthodologie EQPR et mettre en place une plateforme en ligne pour faciliter l'accès à l'évaluation des titres et permettre aux titulaires de l'EQPR de partager leurs diplômes avec des tiers.
Rôle de l'EQPR dans le développement d'un passeport mondial des qualifications.
Promouvoir l'inclusion de la diversité dans les médias grand public
La Division des médias et d’internet a publié le 28 février 2018 une étude exploratoire sur les besoins des réfugiés et des migrants dans le domaine de la communication médiatique (« Spaces of Inclusion – needs for refugees and migrants in the domain of media communication and responses by community media »), et, en avril 2018, un rapport concernant les médias sur l’arrivée massive de réfugiés (« Couverture médiatique de la ‘crise des réfugiés’: Perspective européenne »).
Un rapport "A travers les générations - les médias communautaires en tant qu'espaces de dialogue et de cohésion locale" est prévu pour 2019.
Présentation et discussion des publications mentionnées à l'APCE et dans différents forums, tels que: la Conférence sur les médias civils 2017 à Salzbourg, 15-17 juin 2017; la Conférence sur les médias et les migrations 2017, Hambourg, 24-25 novembre 2017; la Conférence de Vienne "Media Democracy under Pressure" le 22 mai 2018; la Conférence NECS à Amsterdam "Media Tactics and Engagement" les 27-29 juin 2018; Panel "Refugees in the Media : Best Practices of Rights Based Approach to Journalism", Istanbul, 1er juin 2019; Conférence "Global Migration Trends 2020 : Security, Healthcare and Integration", Moscou, 4-5 juin 2019.
Une session flash "Encadrer le débat public sur les migrations et les réfugiés " a été organisée lors de la conférence "Lutter contre le discours de haine dans les médias : le rôle des autorités réglementaires et du pouvoir judiciaire" avec la participation du Représentant spécial du Secrétaire Général sur la migration et les réfugiés Tomáš Boček à Zagreb, 6-7 novembre 2018.
Appui à trois ateliers Médias contre la haine. L'atelier en Pologne, du 7 au 9 juin 2017, a porté sur la présentation de divers projets de médias communautaires favorisant le dialogue et la cohésion. L'atelier qui s'est tenu en Allemagne du 23 au 25 novembre 2017 s'est concentré sur la promotion des contre-narrations concernant les jeunes et les femmes réfugiées. L'atelier en Espagne, Barcelone, 28 juin 2018, a porté sur le traitement de la crise des migrants et des réfugiés en Méditerranée par les médias audiovisuels.
Promotion de l’intégration par et dans le sport
En fonction de la disponibilité des fonds, l'APES envisage de mettre en œuvre des activités de financement visant à soutenir les États membres dans la mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2012)10 du Comité des ministres sur la protection des enfants et des jeunes athlètes contre les dangers liés à la migration.
Académie pour le leadership démocratique des personnes issues de l’immigration
Ce projet, qui s'ajoute aux actions initiales prévues dans le Plan d'action, s'inscrit dans le cadre du programme global "Réseau d'écoles d'études politiques du Conseil de l'Europe" et répond à la nécessité actuelle de définir des stratégies plus efficaces pour promouvoir et soutenir l'intégration des réfugiés et demandeurs d'asile en Europe. Il s'appuie sur une série de quatre séminaires pilotes organisés dans différents lieux afin d'obtenir un ensemble diversifié de ressources pour le retour d'information, les idées et les propositions pour la mise en place de l'Académie (octobre 2018 à Berlin, Allemagne ; juin 2019 à Strasbourg, France ; octobre 2019 à Rovereto, Italie ; décembre 2019 à Athènes, Grèce). Les séminaires ont abordé les thèmes de la participation démocratique des réfugiés dans les sociétés européennes, de la protection efficace des enfants non accompagnés, de l'éducation des réfugiés à la citoyenneté démocratique et de l'apprentissage des langues.
Projets de vie pour les mineurs migrants non accompagnés
Un questionnaire en ligne, approuvé par le CAHENF, a été diffusé aux délégations nationales en 2018 afin de recueillir des exemples de pratiques sur la manière dont la recommandation est mise en œuvre au niveau national. Lors de sa 6e réunion en mai 2019, le CAHENF a pris note des informations collectées et a débattu des propositions supplémentaires. En novembre 2019, lors de sa 7e réunion, le CAHENF a examiné le rapport et a décidé que d'autres moyens d’actions et propositions de suivi, y compris l'élaboration d'outils de formation, devraient être discutées. Ces discussions ont été menées début 2020 par le CDENF nouvellement créé.
Recommandations politiques pour aider les jeunes réfugiés et migrants dans leur transition de l'enfance à l'âge adulte
Sur la base des travaux préparatoires menés par le Conseil mixte de la jeunesse (CMJ), le Comité des Ministres a adopté le 24 avril 2019 la Recommandation CM/Rec(2019)4 sur l’aide aux jeunes réfugiés en transition vers l'âge adulte. La recommandation sera mise en œuvre dans le cadre du programme "Jeunesse pour la démocratie" du Conseil de l'Europe.
Parallèlement, fin 2018, le Département Jeunesse a lancé le projet YOUTH.TOGETHER sur la recherche de l'inclusion sociale des jeunes réfugiés. La pièce maîtresse du projet est un cours de formation à long terme pour les animateurs socio-éducatifs et les jeunes réfugiés travaillant dans des centres d'accueil ou d'autres structures sociales et éducatives pour ou impliquant de jeunes réfugiés. Cette formation d'un an a permis aux participants d'apprendre comment développer un projet avec des jeunes/réfugiés, de piloter les projets dans leur contexte local et ensuite de partager les leçons apprises avec leurs pairs lors d'un séminaire d'évaluation final.