Activités juridiques
Dans le cadre de son mandat, le Représentant spécial fournit des avis et des contributions au Secrétaire Général et aux États membres sur les aspects juridiques des normes en matière des droits de l’homme dans le domaine des migrations découlant de la Convention européenne des droits de l'Homme et d'autres instruments pertinents du Conseil de l'Europe. L´objectif est de fournir des conseils sur la manière dont le Conseil de l´Europe pourrait renforcer son aide à ses États membres en ce qui concerne le traitement des droit de l´homme des réfugiés et des migrants, et d´aider à identifier des exemples prometteurs de lois et de pratiques mises en place en Europe.
Opinions
Publications
- Normes européennes sur les voies de recours, les mécanismes de plainte et les enquêtes effectives aux frontières (2021)
- Droits fondamentaux des réfugiés et des migrants aux frontières de l'Europe (2020)
- La dimension des droits de l’homme dans les politiques d’intégration des immigrés et des réfugiés - Document thématique (2019)
- Discussion paper on religion and migration prepared by the Office of the Special Representative - uniquement en anglais (2017)