La Division Sport du Conseil de l'Europe recherche des expert·es internationaux·ales provenant des États membres du Conseil de l'Europe pour soutenir la mise en œuvre du projet conjoint « Équilibre S4 » (Balance S4), cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par la Division Sport du Conseil de l'Europe (janvier 2024 – septembre 2025). Ce projet vise à soutenir les États membres du Conseil de l'Europe pour renforcer la mise en œuvre des piliers sécurité et service de la Convention de Saint-Denis.

La plupart des connaissances et de l'expertise développées par et au sein des États membres du Conseil de l'Europe se sont jusqu'à présent concentrées sur le pilier de la sûreté. Le titre du projet conjoint « Équilibre S4 » (Balance S4) provient de la nécessité de trouver un équilibre entre les trois piliers qui sous-tendent la Convention de Saint-Denis et son approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des manifestations sportives. La Convention et le projet visent tous deux à répondre à une attente légitime de tous les individus : assister à des manifestations sportives en toute sécurité, dans un cadre sécurisé et accueillant. Des événements où les droits humains et l'État de droit sont défendus et promus.

Plusieurs activités sont prévues pour atteindre cet objectif, allant de l'analyse de données à des ateliers de sensibilisation et des séminaires de formation sur la sécurité et les service lors d'événements sportifs. À cet effet, le Conseil de l'Europe recherche des expert·es internationaux·ales pour concevoir et réaliser ces activités, dans le cadre d'un appel d'offres divisé en trois lots :

• Lot 1 : Recherche et analyse concernant la mise en œuvre de dispositions en matière de sécurité et de services lors de manifestations sportives, notamment des propositions de politiques et des lignes directrices.
• Lot 2 : Conception et fourniture de matériel de formation, d'orientations sur mesure, d'activités de sensibilisation et de renforcement des compétences, telles que la formation de formateur·rices en matière de sécurité et de services. Ce matériel et ces conseils doivent être utilisés et reproduits au niveau national.
• Lot 3 : Production de matériel de visibilité pour la mise en œuvre et l'amélioration des dispositions en matière de sécurité et de services lors de manifestations sportives.

Le Conseil de l'Europe sélectionnera un maximum de cinq fournisseurs par lot. Les prestataires sélectionnés devront avoir une expérience internationale avérée en matière d'évaluation et de mise en œuvre de dispositifs de sécurité et de services lors de manifestations sportives, dans le respect des droits humains.

Les soumissionnaires sont invités à indiquer pour quel(s) lot(s) ils soumissionnent (voir section A de l'acte d'engagement). 

Les informations connexes et les procédures à suivre sont détaillées dans les documents suivants (en anglais uniquement) :

1. Comment participer à une procédure d'appel d'offres ?
2. Termes de référence
3. Acte d'engagement
4. Questions et réponses

Si vous souhaitez participer à cet appel d'offres, veuillez envoyer une proposition complète conforme aux exigences énoncées dans les termes de référence de l'appel d'offres au secrétariat de Balance S4 (balanceS4@coe.int) avant le 29 novembre 2024 (23h59 – CEST) avec pour objet : Appel d'offres - Balance S4.

Toute question doit être envoyée au secrétariat de Balance S4 (balanceS4@coe.int) avant le 12 novembre 2024 (23h59 – CEST) avec pour objet : Question – Appel d'offres prestations intellectuelles Balance S4.

N'hésitez pas à partager cette information avec vos réseaux et partenaires susceptibles d'être intéressés.