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L’Allemagne ratifie la Convention de Saint-Denis

L’instrument de ratification par l’Allemagne de la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218), connue également sous le nom de Convention de Saint-Denis vient d’être enregistré par le Bureau des traités du Conseil de l’Europe.

L’Allemagne est le 25e Etat qui ratifie la Convention de Saint-Denis. Son entrée en vigueur à l’égard de l’Allemagne interviendra le 1er mars 2023.

SAINT-DENIS CONVENTION Strasbourg 13 Janvier 2023
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