Rapports d'activité
Rapport d'activité 2022-2023
Rapport d’activité 2022
Rapport d’activité 2021
Rapport d’activité 2020
Rapport d’activité 2019
Activity Report 2018
At their 15th Conference (in Tbilisi, Georgia, 16 October 2018), the Council of Europe ministers responsible for sport adopted a resolution on protecting human rights in sport and another on fighting
corruption in sport. EPAS also played a key role in the International Partnership against Corruption
in Sport (IPACS) and prepared the recommendation on good governance in sport adopted by the
Committee of Ministers in December 2018. In April, EPAS launched the Start to Talk initiative to fight sexual violence against children in sport. The Start to Talk campaigns launched in Spain, Norway, Portugal and the Netherlands involve a broad mobilisation of public authorities and the sport movement.
Rapport d’activité 2017
In 2017, the Enlarged Partial Agreement on Sport (EPAS) celebrated its 10th anniversary. Activities on the promotion of good governance in sport included participation in the creation of the International Partnership against Corruption in Sport (IPACS) and the identification of measures that member states should take. A new joint project with the EU resulted in the creation of awareness and training tools to stop child sexual abuse in sport.
The new Council of Europe Convention on an Integrated Safety, Security and Service Approach at Football Matches and Other Sports Events (CETS No. 218) entered into force on 1 November 2017. It has already been signed by 27 countries and ratified by seven member states. Support was provided to the member states to align their policy and practice with the provisions of the convention (particularly in the context of the preparation of the UEFA Euro 2020).
Activities on the promotion of the objectives and principles of the Council of Europe Convention on the Manipulation of Sports Competitions (CETS No. 215) included the creation of the Group of Copenhagen to support and promote the establishment of national platforms.
Rapport d’activité 2016
The new Council of Europe Convention on an Integrated Safety, Security and Service Approach at Football Matches and Other Sports Events (CETS No. 218) was opened for signature on 3 July 2016, and 22 countries have already signed it.
Four countries received targeted advice to improve their anti-doping policy through monitoring visits organised within the framework of the Anti-Doping Convention.
Member states also received support in the development of national networks and platforms addressing manipulation of sports competitions.
The Conference of Ministers of Sport (Budapest, 29 November) focused on measures to foster good governance in sport, strengthen the international anti-doping system and fight match-fixing. Acknowledging its leadership in these areas, ministers invited the Council of Europe to play a more important co-ordinating role at the global level too.
Rapport d’activité 2015
Le Conseil de l’Europe a célébré le 30e anniversaire de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football (STE no 120). Une visite a été effectuée en France à l’occasion de la préparation de l’Euro 2016.
Dans le cadre de la Convention contre le dopage (STE no 135), des activités ont été menées dans quatre pays.
Le Secrétaire Général a demandé la création d’une task force sur les questions de bonne gouvernance dans le sport, chargée de préparer la réunion ministérielle de novembre 2016. L’APES a poursuivi son travail de promotion de la Convention sur la manipulation de compétitions sportives (STCE no 215). Des activités de sensibilisation et de coopération ont été menées afin de promouvoir la diversité dans et par le sport. Une conférence européenne sur « La tolérance et la diversité par le biais de l’éducation physique et du sport » s’est tenue les 19 et 20 novembre à Bled (Slovénie).
Rapport d’activité 2014
Le Conseil de l’Europe a célébré les 25 ans de la Convention contre le dopage (STE no 135) et des visites de suivi ont eu lieu en Albanie, en République de Moldova et au Monténégro.
Concernant la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football (STE no 120), des visites se sont déroulées en Géorgie et en Slovaquie.
La 13e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables du sport (18 septembre, Macolin, Suisse) a principalement traité de la corruption dans la gouvernance du sport. Le point fort de la conférence a été l’ouverture à la signature de la nouvelle Convention sur la manipulation de compétitions sportives.
Des activités de sensibilisation et de coopération sur la promotion de la diversité dans et par le sport ont eu lieu, notamment sur la question du sport en prison. Une conférence paneuropéenne sur ce theme s’est déroulée à Paris les 16 et 17 juin.
Rapport d’activité 2013
Le Maroc a ratifié la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football (STCE no 120), portant le nombre total de ses membres à 42.
Le Comité ad hoc européen pour l’Agence mondiale antidopage (CAHAMA) a participé à la révision du Code mondial antidopage dont la version définitive a été adoptée à Johannesburg.
L’APES s’est concentré sur le projet d’une convention contre la manipulation des compétitions sportives, et notamment le trucage des matches. Malte et Israël sont devenus nouveaux États membres, portant le nombre total à 35.
Une conférence européenne sur le thème « L’inclusion et la protection des enfants dans et par le sport » s’est tenue à Budapest les 7 et 8 octobre 2013 en coopération avec la Campagne du Conseil de l’Europe UN sur CINQ.
Rapport d’activité 2012
Un projet joint avec l’Union européenne des associations de football (UEFA) a été mis en oeuvre afin d’aider la Pologne et l’Ukraine à assurer l’ordre public et la sécurité des spectateurs durant l’Euro 2012.
Malte a accédé à la Convention contre le dopage (STE n° 135) en janvier, portant le nombre total de ses membres à 51 (incluant les 47 États membres du Conseil de l’Europe).
A la suite de la conférence des ministres responsables du sport (Belgrade, mars 2012), l’Accord partiel sur le sport a lancé le processus de négociation d’une éventuelle convention contre la manipulation des compétitions sportives, et notamment le trucage des matchs.
Le Comité des Ministres a adopté une recommandation sur la protection des enfants et des jeunes sportifs contre des problèmes liés aux migrations de jeunes sportifs.
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Rapport d'activité 2011
Avec la ratification de Malte en 2011, tous les Etats membres du Conseil de l’Europe ont rejoint la Convention contre le dopage, ce qui permet au Groupe de suivi de la convention d’évaluer et harmoniser les activités contre le dopage sur tout le continent européen. En même temps, les efforts communs des pays européens au sein du Comité ad hoc européen pour l’Agence mondiale anti-dopage (Cahama) ont directement influencé les décisions prises par les organes statutaires de l’Agence mondiale anti-dopage (Ama) et ont eu pour résultat d’assurer une croissance de 0 % du budget de l’Ama et d’adopter un standard sur la durée de conservation des données personnelles en ligne avec les exigences européennes.
Le comité permanent de la Convention européenne sur la violence des spectateurs a accordé le statut d’observateur au Brésil qui accueillera bientôt la coupe du monde de la Fifa et les jeux olympiques d’été. Une recommandation sur le dialogue et l’interaction avec les supporters a été adoptée ainsi que les rapports des deux dernières visites de suivi en Pologne et en Ukraine. Un projet joint avec l’UEFA qui a pour but de renforcer la sureté et la sécurité de l’EURO 2012 en Pologne et en Ukraine a été conclu et financé par l’UEFA.
Depuis le 13 octobre 2010, date à laquelle le Comité des Ministres a définitivement établi l’Accord partiel élargi sur le Sport (APES), il a réuni 34 Etats membres. 23 organisations sportives font désormais partie de son comité consultatif.
En 2011, les activités de l’APES se sont concentrées sur le développement de normes (projets de recommandations sur la lutte contre la manipulation des résultats sportifs ainsi que les migrations dans le sport et la protection des mineurs). Un autre thème prioritaire a été la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations dans le sport. Différentes recommandations, initialement préparées par l’APES, ont été adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur l’autonomie du mouvement sportif (Rec/CM(2011)3) ainsi que la lutte contre les matchs arrangés (Rec/CM(2011)10). La mise en oeuvre de la Charte européenne du sport a fait l’objet d’une visite consultative en Bosnie et Herzégovine.
Des activités de sensibilisation et de coopération ont été réalisées sur la question de la promotion de la diversité dans et par le sport, avec un accent sur les personnes handicapées et les femmes. L’APES a organisé la Conférence européenne « Femmes et Sport » qui s’est tenue à Londres du 15 au 18 septembre 2011 ; le thème majeur portait sur l’approche intégrée de l’égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine du sport.
Rapport d'activité 2010
Le Conseil de l’Europe, à travers le Comité ad hoc européen pour l’Agence mondiale antidopage (Cahama), a continué de jouer un rôle constructif et actif majeur au sein de l’Agence mondiale antidopage (Ama) qui se concrétisera par la planification de plusieurs activités communes en 2011. Le Groupe de suivi de la Convention contre le dopage et ses quatre groupes consultatifs ont contribué de manière substantielle à l’harmonisation des positions gouvernementales dans tous les domaines couverts par la convention. Ils ont entamé le travail sur la contribution européenne au processus de révision du Code de l’Ama qui sera finalisé en 2013. Dans ce domaine, le Conseil de l’Europe a coopéré plus étroitement avec l’Unesco, l’Ama et la Commission européenne qui ont démarré le processus d’adhésion à la Convention antidopage du Conseil de l’Europe.
Le Comité permanent sur la violence des spectateurs a adopté les recommandations sur les chartes de supporters sur les lieux de retransmission publique et les principes d’hospitalité lors de l’organisation d’événements sportifs. Le comité a également préparé une recommandation sur la formation des responsables de la sécurité et des stadiers et a décidé d’accentuer ses travaux sur le phénomène des « ultras » ainsi que le rôle des nouvelles technologies pour renforcer la sûreté et la sécurité des spectateurs dans les stades.
Le 13 octobre 2010, après trois années d’existence, le Comité des Ministres a définitivement établi l’Accord partiel élargi sur le Sport (Apes). A la suite de l’adhésion du Maroc en tant que premier Etat non européen, il compte à présent 33 Etats membres et huit nouvelles organisations sportives ont rejoint son comité consultatif.
Les activités de l’APES se sont concentrées sur le développement de normes (projets de recommandations sur la lutte contre la manipulation des résultats sportifs, les migrations dans le sport et la protection des mineurs). Un autre thème prioritaire a été la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations dans le sport.
L’APES a organisé la 18e Conférence informelle des ministres responsables du sport à Bakou (Azerbaïdjan) dont le thème majeur a été la promotion de l’intégrité du sport contre les manipulations des résultats ; la conférence a également soutenu le renforcement de la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne dans le domaine du sport.
