Textes adoptés sur les politiques du sport
Recommandations sur les politiques du sport (par ordre chronologique)
Déclaration du Comité des Ministres sur l’intégrité du sport
Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la promotion de l'intégrité du sport pour lutter contre la manipulation des résultats, notamment les matchs arrangés (11/10)
Exposé des motifs (11/116 add final)
Recommandation au principe de l’autonomie du sport en Europe (2011/3)
Recommandation sur le Code d’éthique sportive révisé (2010/9)
Résolution : La nécessité de préserver le modèle sportif européen (1602 (2008))
Recommandation relative aux principes de la bonne gouvernance dans le sport (2005/8)
texte clé