Présetation des principales institutions et organismes de sécurité et de sport du pays

• Ministère en charge des sports

Une rubrique internet sur le site du ministère est spécialement dédiée aux différents sujets de société et à leur impact dans le domaine du sport (avec les outils mis au service des sportifs pour y répondre et les prévenir)

• • Ministère de l'Intérieur
  • Ministère de la Justice
  • Autres rganisations ou groupes de travail sur les politiques S4:
    • INS : Instance Nationale du Supporterisme : Les informations relatives à cette Instance et à son évolution sont disponibles sur les deux liens suivants:

Link 1

Link 2

• • • Fondation Daniel Nivel : Pas de site web disponible
    • DILCRAH : Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT

Orgaismes nationaux de sécurité :

• Organismes indépendants de sécurité dans le sprt: Nn, l'octroi de licences et l'inspection sont une prérogative des autorités publiques locales.
• Organismes de cordination publique de la sécurité :

• •  
• CNSES : Commission Nationale de Sécurité des Enceintes Sportives.  Pas de site web disponible. Cette commission est présidée par le Ministère des Sports. Elle peut être consultée par les autorités locales avant l'approbation officielle des sites sportifs.
• CNSJ : Instance de Coordination Nationale pour la Sécurité des Jeux Olympiques 2024 et des grands événements sportifs internationaux. Cette instance est directement placée sous l'autorité du ministère de l'Intérieur. C'est un outil de coordination nationale dédié à la préparation globale des grands événements sportifs.
• DIGES : Délégation interministérielle aux grands événements sportifs. Sous l'autorité du Ministère des Sports, cette délégation facilite les relations entre les pouvoirs publics et les organisateurs d'événements sportifs et veille à ce que les grands événements sportifs organisés en France s'inscrivent dans une perspective de développement économique et social.
• DNLH : Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme : Ce service est rattaché à la Direction centrale de la sécurité publique de la Police Nationale. Sa mission principale est de lutter contre les phénomènes de violence et de hooliganisme dans le cadre des manifestations sportives sur le territoire national. Il coordonne au niveau national l'ensemble des renseignements sur les supporters à risque, fournit une évaluation globale des risques autour de tous les événements sportifs, et apporte un soutien national à l'organisation de l'ordre public et de la présence policière autour de ces événements à risque. Le PNIF (Point National d'Information sur le Football) est rattaché à cette division.
• UCGE : Unité de Coordination des Grands Evénements : sous l'autorité de la direction générale de la police nationale, cette unité planifie le dispositif de sécurité des grands événements, sur la base de l'évaluation de la menace.

Pricipaux sports du pays :

(Statistiques 2019 du Ministre des Sports)

• •  
• Football : 2 198 835 membres
• Tennis : 978895 membres
• Equitation : 617 524 membres
• Judo-Jujitsu : 524 425 membres
• Basketball : 516 387 membres

Comité ational olympique

• CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français)
• CPSF (Comité Paralympique et Sportif Français)

Pricipales fédérations et ligues sportives

•  
• FFR : Fédération Française de Rugby
• LNR : Ligue Nationale de Rugby
• FF Handball : Fédération Française de Handball
• LNH : Ligue Nationale de Handball
• FFT : Fédération Française de Tennis
• FFBB : Fédération Française de Basketball
• FFE : Fédération Française d'Equitation
• FF Judo : Fédération Française de Judo-Jujitsu

Autorités ationales du football - Fédération et Ligue

• • FFF : Fédération Française de Football
  • LFP : Ligue de Football Professionnel

Bones pratiques pertinentes dans le domaine S4. Si possible, veuillez préciser l'organisation sportive (association, ligue, club) qui a lancé la bonne pratique.

• • Paris Saint-Germain
  • Olympique Lyonnais
  • Lille Olympique Sporting Club

Les derniers grands événements sportifs organisés depuis 2000 et les éléments clés de leur héritage :

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• Championnats du monde d'athlétisme 2003 à Paris (édition 9^th)
• Championnat d'Europe de football de l'UEFA 2016
• Championnat du monde de handball masculin 2017
• Coupe du monde féminine de la FIFA 2019

Pour tous ces événements, l'approche de la sécurité, de la sûreté et des services était une préoccupation absolue. La stratégie globale a été coproduite par l'organisateur et les autorités publiques tous ensemble. Cette collaboration efficace a été un élément clé de leur héritage. La coopération policière internationale a également été très importante (échanges de spotters, Centre international de coopération policière, mise en place d'un "commissariat européen"). 

Futurs grands événements sportifs organisés et/ou co-organisés dans les 5 prochaines années :

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• Coupe du monde de rugby 2023
• Jeux olympiques d'été de Paris 2024

Les principales compétitions sportives du pays :

•  
• Principaux championnats annuels (football / rugby / basket-ball / handball).
• Roland-Garros - Tennis Roland-Garros
• Tour de France - Course cycliste
• Tournoi des Six Nations - compétition internationale annuelle de rugby masculin

Organisations nationales de supporters:

•  
• ANS : Association Nationale des supporters
• FFSR: Fédération Française des Supporters de Rugby
• UNSB : Union Nationale des Supporters de Basket-Ball

Organisation de supporters de l'équipe nationale :

Club des supporters : ce club comprend 12 associations de supporters.

Organisations de supporters du club principal :

Il existe des organisations de supporters dans la plupart des clubs sportifs, il est donc impossible de citer les "principales organisations de supporters du club". De plus, leur statut juridique peut varier (certaines sont reconnues par les clubs, d'autres non).

Cadre juridique national sur la sécurité et la sûreté des événements sportifs, y compris des dispositions juridiques spécifiques: 

• • Liste des principales lois et règlements :
    • L'ensemble de la législation française relative à l'organisation générale des manifestations sportives est rassemblé dans un ouvrage législatif régulièrement mis à jour : le Code du sport (plus particulièrement les articles L332-1 à L332-21 relatifs à la sécurité des manifestations sportives). Ce document est disponible en ligne en version française.
    • Dernière loi importante : Loi du 10 mai 2016 (version initiale) renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme / Création du forum national des supporters / Création d'un responsable de l’encadrement des supporters dans chaque ligue sportive professionnelle. Cette loi permet également aux organisateurs d'exclure et/ou de retirer les abonnements des spectateurs en cas de non-respect des conditions générales de vente et du règlement intérieur du stade.
    • Les instances de coordination nationales / locales : en France, les préfets ont pour prérogative de veiller au respect du cadre juridique national en matière de sécurité et de sûreté des événements sportifs. Pour cela, il travaille avant chaque événement avec toutes les autorités locales (Police nationale et locale / services de pompiers / responsable de la sécurité des clubs / commandant de match). Voir "Code du Sport".
    • Politique nationale S4 : voir le " Code du sport " et la loi de 2016. En ce qui concerne le domaine de la prévention sociale, l'article L224-1 du " Code du sport " (créé par la loi du 10 mai 2016 précitée) insiste sur le rôle clé des supporters en matière d'éthique sportive.
    • Partage des responsabilités en matière de sécurité et de sûreté (à l'intérieur et à l'extérieur des enceintes sportives) : Article 221-1-1 du Code de la sécurité intérieure.
    • Stadiers/ sécurité privée : la mission de sécurité et de sûreté des manifestations sportives est en partie assurée par la sécurité privée. Les agents et agences privés sont contrôlés par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) sous la tutelle du ministère de l'Intérieur. Site du CNAPS
    • Réglementation de la sécurité des sites sportifs, autorisation, certification et inspection : la réglementation de la sécurité des sites sportifs dépend des différentes fédérations sportives et ligues professionnelles. En France, le préfet d'arrondissement certifie et autorise les sites sportifs sous le contrôle des pompiers et de la police. Voir le "Code du sport".
    • Discours de haine, racisme et autres types de discrimination associés au sport : la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 visant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Un aperçu du cadre juridique français en matière de sanctions des comportements racistes, sexistes ou LGBT + discriminatoires (dans le domaine du sport) est disponible dans les fiches 12, 13 et 14 d'un petit guide juridique (géré par le ministère chargé des Sports - Edition de janvier 2021) :
    • Pyrotechnie et autres objets interdits : Article L332-8 du code du sport.
    • Service client et rôle des supporters et des communautés locales : Règlements des fédérations sportives et des ligues professionnelles / "Code du sport".
    • Mesures préventives socio-éducatives : divers services du ministère des Sports et du ministère de l'Intérieur sont impliqués dans cette mission.
    • Politique en matière d'alcool et de drogues :  Article L332-4 et L332-5 "Code du sport".
    • Comportements fautifs spécifiques associés au sport et considérés comme des crimes : voir ci-dessous.
    • Comportements fautifs spécifiques associés au sport et considérés comme des contraventions : les lois du 2 mars 2010 et du 14 mars 2011 ont institué les mesures spéciales concernant les infractions commises à l'occasion de manifestations sportives. Articles L.332-3 à L.332-10 " Code du sport ".
    • Politique d'exclusion (interdictions de stade / interdictions de sortie du territoire) : Lois clés concernant les comportements répréhensibles commis à l'intérieur et autour du stade

                - Loi du 6 décembre 1993 - interdictions judiciaires de stade

                - Loi du 23 janvier 2006 - interdictions administratives de stade

Les deux mesures sont éventuellement complétées par un contrôle judiciaire avec obligation de représentation obligatoire au poste de police pendant les matches.

Ces lois ont ensuite été modifiées (au regard des conséquences encourues par les auteurs). Un aperçu des évolutions législatives entre 1993 et 2018 est disponible dans le guide juridique géré par le ministère chargé des Sports (édition décembre 2018-Fiche 15).

• Mesures prises / envisagées par les États pour atteindre les objectifs de la Convention : la plupart des dispositions de la Convention sont déjà incluses dans notre droit national, et mises en œuvre en France, notamment depuis la loi de 2016.

Existence de politiques publiques spécifiques en matière de sécurité, de sûreté et/ou de services :

Dans le domaine de la prévention sociale, existence de politiques publiques spécifiques pour la prévention des incivilités, des violences et des discriminations dans le sport.

Elles sont intégrées dans différents plans interministériels (qui comportent un volet sport). Par exemple, en matière de prévention de la haine LGBT +, le volet sport concerne les mesures 26,27 et 28) :

Par ailleurs, des boîtes à outils ont été mises en place à partir d'août 2020 sur le site du ministère des Sports. Elles recensent les outils pilotés par le ministère, mais aussi ceux pilotés par ses partenaires (dans le milieu institutionnel, sportif et associatif). Elles sont régulièrement mises à jour (notamment sur la prévention des discriminations).

Boîtes à outils 1

Boîtes à outils 2

Boîtes à outils 3

En ce qui concerne l'aspect plus spécifique de la prévention des excès des supporters, quelques exemples d'actions peuvent être trouvés sur les liens suivants :

Lien 1

Lien 2

Existence d'une stratégie nationale en matière de sécurité, de sûreté et de services :

En matière de supportérisme, on retrouve une stratégie nationale dans les travaux de l'Autorité Nationale du Supportérisme (INS) et dans leur plan de travail (décidé en séance plénière, en présence du Ministre chargé des Sports). Cette question de la prévention des débordements de supporters est également mentionnée dans les plans interministériels de prévention des discriminations (notamment en termes de prévention de la haine LGBT +).

Existence d'une (de) stratégie(s) régionale(s) ou locale(s) en matière de sécurité, de sûreté et de services :

Un projet est en cours, mené par la DNLH et la Fondation Nivel, sur la mise en place d'un réseau coordonné d'agents de police (sécurité / sûreté / prévention) déployés sur les matches pour être le point de contact des visiteurs absents. Le projet est actuellement en phase de test (la mise en œuvre a été retardée par la crise sanitaire).

Principaux risques et tendances en matière de violence et de troubles associés au sport :

Violence entre supporters à risque, violence contre les forces de l'ordre, utilisation d'engins pyrotechniques.

Incidents récents les plus pertinents :

Par exemple, des chansons et des bannières homophobes apparaissent dans certaines tribunes sportives au printemps et à la fin de l'été 2019.

Cette thématique a été prise en compte lors des séances plénières de l'INS du 26 mars et 28 octobre 2019. Certains travaux lancés le 28 octobre 2019 sont en cours de finalisation à la fin de l'été 2021. La crise sanitaire a retardé l'avancement de certains projets.

Évolution du nombre total d'incidents au cours des 10 dernières années.

Information actuellement non disponible.