Présentation des principales institutions gouvernementales et sportives du pays :

• Ministère de la jeunesse et des sports : Ministerie van Volksgezondheid, Welzijn en Sport | Rijksoverheid.nl
• Ministère de la Justice :  Ministerie van Justitie en Veiligheid | Rijksoverheid.nl

Organismes indépendants chargés de la sécurité des installations sportives :

Comité d'audit sur la sécurité et la sûreté dans le football: Auditteam Voetbal en Veiligheid | Contact | Rijksoverheid.nl

Principaux sports du pays :

• Football (1.209.413 membres)
• Tennis (625.666 membres)
• Pêche (541.136 membres)
• Golf (397.056 membres)
• Hockey (241.163 membres)
• Comité National Olympique :  CNO-NSF
• Principales fédérations et ligues sportives :
• Autorités nationales du football : KNVB

Derniers grands événements sportifs organisés depuis 2000 et éléments clés de leur héritage

• Départ du Tour de France à Rotterdam (2010) en Utrecht (2015), cyclisme
• Euro 2020 à Amsterdam, football 2021
• Championnat d'Europe féminin 2017, football
• Championnats du monde de BMX 2021

Futurs grands événements sportifs organisés et/ou co-organisés dans les 5 prochaines années

• Départ de la Vuelta en 2022, cyclisme
• Championnat du monde de voile en 2023

Les principales compétitions sportives du pays

• Football-Hockey-Volleyball
• Tennis

Organisations nationales de supporters ou organisations de supporters d'équipes nationales:

Supporterscollectief Nederland (avec des connexions à SD Europe)

Cadre juridique national sur la sécurité et la sûreté des événements sportifs, y compris des dispositions juridiques spécifiques sur :

Liste des principales lois et règlements

Le Code pénal néerlandais est en place pour de nombreux faits tels que le racisme, la discrimination, la violence, le vol, etc. En plus du code pénal, une loi spéciale concernant le football a été élaborée. La loi sur le hooliganisme et les nuisances publiques graves (mesures), également appelée "loi sur les nuisances" ou "loi sur le football", est entrée en vigueur en 2010. La loi sur les nuisances offre divers instruments aux différents acteurs pour lutter contre les nuisances :

• Le maire peut imposer une interdiction de zone, une interdiction de groupe et une obligation de signalement conformément à l'article 172a de la loi sur les municipalités [Gemeentewet ou Gemw] ;
• Sur la base de l'article 172b de la loi sur les municipalités, le maire peut ordonner aux parents/gardiens de mineurs de moins de douze ans de veiller à ce que leur enfant ne soit pas présent dans certaines zones de la municipalité et/ou ne se trouve pas dans les rues sans être accompagné pendant la soirée ou la nuit [bevel twaalfminners] ;
• Conformément à l'article 509h du Code de procédure pénale néerlandais, le procureur peut imposer des règles de conduite à une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction pénale (interdiction de pénétrer dans une zone, obligation de se présenter, interdiction de contact et obligation d'accepter de l'aide).

Le durcissement de la loi en 2015 a notamment porté sur les points suivants :

• Le maire peut prendre l'arrêté visé à l'article 172a de la loi sur les communes également au nom d'un autre maire [tevens namens-regeling] ;
• Les arrêtés du maire visés à l'article 172a de la loi sur les communes peuvent également être pris à l'encontre d'un délinquant primaire qui commet une nuisance grave, et non plus seulement en cas de nuisance répétée ;
• La durée maximale des arrêtés du maire est passée de trois mois consécutifs à 90 jours sur une période de 24 mois ;
• Il est désormais possible d'imposer une obligation de signalement numérique ;
• Le tribunal pénal peut imposer une interdiction de zone conformément à l'article 38v du Code pénal.

Il existe trois types d'interdictions de stade aux Pays-Bas :

• Civile
• Administrative (loi sur le hooliganisme et les nuisances publiques graves)
• Judiciaire

Les interdictions civiles de stade sont la norme aux Pays-Bas et représentent 95% de toutes les interdictions de stade. La fédération néerlandaise (KNVB) prononce les interdictions de stade nationales. Elle est informée soit par un club local qui a prononcé une interdiction de stade locale, soit par la police locale qui a arrêté une personne ou lui a infligé une amende pour mauvaise conduite avant, pendant ou après un match de football. La FA peut ensuite décider de prononcer une interdiction de stade nationale, ce qui est le cas dans 98 % des cas. Cette procédure est facilitée par une application informatique qui est utilisée par la FA, la police, les clubs professionnels, le ministère et certains autres tiers.

La Fédération de football peut prononcer des interdictions de stade nationales parce que cela fait partie des conditions générales auxquelles les gens sont soumis lorsqu'ils achètent un billet pour un match dans les divisions professionnelles. Si quelqu'un n'a pas acheté de billet (et n'est donc pas lié aux conditions générales), la Fédération peut quand même émettre une interdiction de stade nationale, car chaque club professionnel a donné un mandat écrit à la Fédération pour qu'elle décide à sa place qui doit refuser l'entrée au stade.

Existence de politiques publiques spécifiques de sécurité, de sûreté et/ou de services

Au niveau national, le groupe de coordination " sécurité et sûreté lors des matchs de football" est actif. Il est composé de représentants de haut niveau du ministère de la sécurité et de la justice, du procureur général, de deux maires de municipalités, de la police nationale et de la fédération de football. Le président du comité d'audit sur le football, la sécurité et la sûreté assiste également aux réunions de ce groupe de coordination. Le groupe de coordination élabore des politiques visant à créer des conditions permettant de réduire le nombre d'incidents (troubles de l'ordre public) et de créer une atmosphère propice à la fête lors des matchs de football.

Les organisations réunies dans les groupes de coordination représentent une circonscription qui facilite la communication (de la politique).

La vision de la politique nationale est la normalisation du football par une politique adaptée à l'échelle nationale sur la sécurité, la sûreté et les services dans le football. Cette politique a été récemment (2021) mise à jour.

Il existe de nombreuses initiatives d'actions sociales préventives, de projets ou de mesures de fair-play : le sport et le football relient les gens et jouent un rôle important dans la société.

Principaux risques et tendances en matière de violence et de troubles associés au sport

Aucune information

Les derniers incidents majeurs qui semblent pertinents et éclairants sur la nécessité d'adopter une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services :

Il n'y a pas un incident spécifique qui souligne la nécessité d'une approche intégrée. C'est plutôt un phénomène qui met en lumière la nécessité d'adapter une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services : l'utilisation de la pyrotechnie.

Graphique de l'évolution du nombre total d'incidents au cours des 10 dernières années :

Notre point national d'information sur le football ne garde trace que des incidents concernant les matchs de football professionnel. Il y a deux ans, un nouveau système d'enregistrement de ces matchs et des incidents qui ont eu lieu a été mis en place. Cela a entraîné une rupture de tendance et les chiffres ne sont pas comparables. En plus de cela, pendant la période Covid-19, la présence du public n'était pas autorisée. Cela a influencé le nombre et les caractéristiques des incidents.

De manière générale, on peut affirmer que le nombre d'interdictions de stade est principalement dû à la violation des règles régissant l'utilisation de produits pyrotechniques.