Présentation des principales institutions et organismes de sûreté et de sport du pays

• Ministère en charge du sport : Ministère des affaires parlementaires, par l'intermédiaire du secrétaire d'État à la jeunesse et aux sports 
• Ministère de l'intérieur et/ou de la justice
• Comité national sur la sécurité et la sûreté dans le sport (s'il existe) : Il n'existe pas de comité national, en particulier dans ce domaine. Cependant, il existe un groupe de travail multi-institutionnel pour la sécurité et la sûreté des événements sportifs, sous l'égide du Conseil national des sports, où certaines tâches sont accomplies : Décret-loi nº 315/2007
• Autres organisations ou groupes de travail sur les politiques S4 : Autorité nationale pour la prévention et la lutte contre la violence associée au sport. L'Autorité nationale a développé son action pour promouvoir et partager les meilleures pratiques, visant à élever les normes générales des trois piliers de la Convention de Saint-Denis : la sécurité, la sûreté et les services.

Organismes nationaux de sûreté :

• Organismes indépendants de sûreté sportive : Il n'existe pas d'organisme indépendant spécifique pour la sûreté dans le sport au Portugal.
• Organismes nationaux de coordination de la sûreté publique : Autorité nationale de prévention et de lutte contre la violence associée au sport (APCVD). Elle a pour mission de superviser le cadre juridique de prévention et de lutte contre la violence, le racisme, la xénophobie et l'intolérance lors des manifestations sportives, afin de permettre le déroulement de ces manifestations en toute sécurité, dans le respect des principes éthiques inhérents au sport.

Responsabilités :

• Sanction administrative des délits prévus dans son cadre juridique ;
• Évaluer le niveau de risque des événements sportifs ;
• Désignation de mesures d'amélioration pour les sites sportifs ;
• Développement de campagnes et d'activités liées à la mise en œuvre de principes et de valeurs éthiques élevés lors de manifestations sportives ;
• Promotion de mesures socio-éducatives préventives ;
• Enregistrement des règles de sécurité internes des enceintes sportives ;
• Autres responsabilités.
• Autorité nationale pour l'urgence et la protection civile (ANEPC) Elle a pour mission de planifier, coordonner et exécuter les politiques d'urgence et de protection civile, de prévenir et de répondre aux accidents graves et aux catastrophes, de protéger et d'aider les populations, de coordonner les agents de la protection civile et d'assurer la planification et la coordination des besoins nationaux dans le domaine de la planification de l'urgence civile.

https://blacklivesmatterplanoi.pt/Principaux sports du pays (jusqu'à cinq, par nombre de membres) :

• Football
• Natation
• Handball
• Volleyball
• Basket-ball

Comité national olympique

• Comité olympique portugais
• Comité paralympique du Portugal

Principales fédérations et ligues sportives

• Fédération portugaise de football
• Fédération portugaise de natation
• Fédération portugaise de handball
• Fédération portugaise de volley-ball
• Fédération portugaise de basket-ball
• Ligue portugaise de football professionnel

Autorités nationales du football

• Fédération portugaise de football (FA)
• Ligue portugaise de football professionnel

Bonnes pratiques pertinentes dans le domaine S4 :

• Ligue 3 - Classement Football Pur - La Ligue 3 est une compétition qui constitue le troisième niveau du football senior masculin, avec un concept différencié et engagé dans la poursuite d'une série d'objectifs ambitieux. Le classement Football Pur distinguera les clubs de la Ligue 3 qui, tout au long de la saison sportive, promouvront et respecteront les valeurs de la compétition, une attitude et un comportement positifs entre tous les agents sportifs et les spectateurs impliqués dans la compétition, en réitérant des valeurs telles que le respect, la complicité, la solidarité et l'intégration. A l'issue de chaque match, chaque équipe se voit attribuer un classement qui résulte de la somme des points attribués dans chacun des critères : respect de l'adversaire, des arbitres, du comportement des officiels de l'équipe et des supporters. Le classement Football Pur est totalement indépendant du classement des compétitions régulières de la Ligue 3, dans lequel les équipes peuvent ajouter ou perdre des points, en fonction de leurs comportements et de leurs initiatives.
• PNED - Le Plan national pour l'éthique dans le sport (PNED) représente une initiative gouvernementale et est hébergé par l'Institut portugais pour le sport et la jeunesse, I. P.. Il s'agit d'un ensemble d'initiatives structurées et planifiées, qui visent à diffuser et à promouvoir la vie des valeurs éthiques inhérentes à la pratique du sport, telles que la vérité, le respect, la responsabilité, l'amitié, la coopération, la tolérance et l'inclusion, parmi beaucoup d'autres.
• Black Lives Matter in Football, Matosinhos, est une initiative de l'association "i Plan", développée en partenariat avec la municipalité de Matosinhos et l'association "SOS Racism" et financée par Football Against Racism in Europe (réseau FARE), qui compte également l'APCVD parmi ses partenaires. L'APCVD est responsable du développement de la plateforme d'enregistrement des rapports informels, afin de faciliter le signalement des faits illicites qui se produisent lors des matches de football et de signaler les pratiques discriminatoires motivées par la couleur de la peau, la nationalité, l'origine ethnique, l'ascendance ou le territoire d'origine.
• Observatoire national de la violence contre les athlètes (ObNVA) - plateforme de signalement informel et anonyme en ligne de situations de violence contre les athlètes, vécues directement ou dont on a été témoin. L'APCVD est partenaire de l'initiative de l'Institut universitaire de Maia et de l'association "i Plan". Elle promeut le projet et soutient son développement, en signalant les situations susceptibles d'être analysées par l'observatoire.
• Amnesty International - "Je joue pour les droits humains" vise à réfléchir, avec le soutien et les efforts conjoints de toutes les entités du secteur du sport et d'autres partenaires, aux articles de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Les derniers grands événements sportifs organisés depuis 2000 et les éléments clés de leur héritage

• Championnat du monde de handball masculin 2003
• Le Championnat d'Europe de football 2004 - le plus grand événement sportif jamais organisé au Portugal - a laissé un important héritage en ce qui concerne les "services" et l'hospitalité lors d'événements sportifs, ainsi que le modèle de maintien de l'ordre fondé sur une "approche discrète". Les éléments clés de cet héritage sont bien décrits dans ce document disponible sur (« UEFA EURO 2004 in Portugal : Lessons learnt from a successful tournament », Rapporteur : Paulo Gomes, ministère de l'intérieur, Portugal, Lisbonne, 3 mai 2005).
• Quatrième de finale de l'UEFA Nations League (2019)
• Finale de l'UEFA Champions League 2021 (et aussi 2014, et les 8e de finale de la CL 2020)
• Championnats d'Europe de judo 2021.

Futurs grands événements sportifs organisés et/ou co-organisés dans les 5 prochaines années :

Information non disponible

Les principales compétitions sportives du pays :

• 1ère et 2ème Ligue de football professionnel et Coupe d'Angleterre portugaise
• Ligue de basket-ball
• Championnat national de futsal
• Championnat portugais de handball
• Championnat portugais de rink-hockey

Organisations nationales de supporters

• Association portugaise pour la défense des supporters

Organisation de supporters de l'équipe nationale

• N/A

Principales organisations de supporters du club

Organisations nationales de supporters ou organisations nationales de supporters d'équipes : quelles organisations de supporters sont impliquées au niveau national dans la représentation des supporters auprès des autorités publiques ou des fédérations sportives ?

• Association portugaise pour la défense des supporters

Cadre juridique national sur la sécurité et la sûreté dans le sport, y compris des dispositions juridiques spécifiques sur : 

• liste des principaux textes législatifs et réglementaires
  • Loi n° 39/2009 dans sa formulation actuelle - Régime juridique de sécurité, de sûreté et de lutte contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance dans les manifestations sportives
  • Décret-loi n° 141/2009 - Régime juridique des infrastructures sportives à usage public 
  • Décret d'application n° 10/2001 Réglementation des conditions techniques et de sécurité des stades 
  • Loi n° 123/2019 du 18 octobre, troisième modification du décret-loi n° 220/2008 du 12 novembre, établissant le cadre juridique de la sécurité incendie dans les bâtiments
  • Arrêté ministériel n° 135/2020, modifiant le règlement technique relatif à la sécurité incendie dans les bâtiments, approuvé par l'ordonnance n° 1532/2008 du 29 décembre
  • Décret-loi n° 52/2013 du 17 avril - Introduit la première modification du décret-loi n° 216/2012, du 9 octobre, établissant l'exigence de maintien de l'ordre dans les manifestations sportives intégrées dans les compétitions sportives professionnelles
• organes de coordination nationaux / locaux
  • Loi n° 39/2009 dans sa version actuelle - Régime juridique de sécurité, de sûreté et de lutte contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance dans les manifestations sportives
• politique nationale S4
  • Résolution du Parlement n° 52/2018, approuve la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services à l'occasion des matches de football et autres manifestations sportives, ouverte à la signature à Saint-Denis le 3 juillet 2016
  • Loi n° 39/2009 dans sa version actuelle - Régime juridique de sécurité, de sûreté et de lutte contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance dans les manifestations sportives 
• partage des responsabilités en matière de sécurité et de sûreté (à l'intérieur et à l'extérieur des enceintes sportives)
  • Loi n° 39/2009 dans sa version actuelle - Régime juridique de sécurité, de sûreté et de lutte contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance dans les manifestations sportives
• stadiers/ sécurité privée
  • Loi nr. 46/2019 - Régime juridique relatif à l'activité de sécurité privée et à l'autoprotection
• la réglementation, l'octroi de licences, la certification et l'inspection en matière de sécurité des sites sportifs

Municipalités :

• Décret-loi n° 555/99, du 16 décembre - Régime juridique de l'urbanisation et de la construction
• Décret-loi n° 163/2006 - Approuve le régime d'accessibilité des bâtiments et des établissements recevant du public, des voies publiques et des bâtiments résidentiels, en abrogeant le décret-loi n° 123/97, du 22 mai

Institut portugais du sport et de la jeunesse (IPDJ) :

• Décret-loi n° 141/2009 - Régime juridique des infrastructures sportives à usage public
• Décret n° 10/2001 Réglementation des conditions techniques et de sécurité des stades

Autorité nationale pour l'urgence et la protection civile (ANEPC) :

• Loi n° 123/2019 du 18 octobre, troisième modification du décret-loi n° 220/2008 du 12 novembre, établissant le cadre juridique de la sécurité incendie dans les bâtiments
• Arrêté ministériel n° 135/2020, Règlement technique pour la sécurité incendie dans les bâtiments, modification du règlement technique de sécurité incendie dans les bâtiments, approuvé par l'ordonnance n° 1532/2008 du 29 décembre

Autorité nationale pour la prévention et la lutte contre la violence associée au sport (APCVD) :

• Loi n° 39/2009 dans sa version actuelle - Régime juridique de sécurité, de sûreté et de lutte contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance dans les manifestations sportives

•  
• les discours d'incitation à la haine, le racisme et d'autres types de discrimination associés au sport

Commission pour l'égalité et contre la discrimination raciale :

• Loi n° 93/2017 sur le régime juridique de prévention, d'interdiction et de lutte contre la discrimination fondée sur la race et l'origine ethnique, la couleur, la nationalité, l'ascendance et le territoire d'origine

Autorité nationale pour la prévention et la lutte contre la violence associée au sport :

• Loi n° 39/2009 dans sa formulation actuelle - Régime juridique de sécurité, de sûreté et de lutte contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance dans les manifestations sportives
• les articles pyrotechniques e autres articles interdits
  • Décret-loi n° 135/2015, Définit les règles établissant la libre circulation des articles pyrotechniques, ainsi que les exigences essentielles de sécurité auxquelles les articles pyrotechniques doivent répondre pour être mis à disposition sur le marché, transposant la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil, du 12 juin 2013, et la directive d'exécution 2014/58/UE de la Commission, du 16 avril 2014
  • Loi n° 39/2009 dans sa version actuelle - Régime juridique de sécurité, de sûreté et de lutte contre le racism.
• mesures/projets de prévention socio-éducative
  • Loi n° 39/2009 dans sa version actuelle - Régime juridique de sécurité, de sûreté et de lutte contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance dans les manifestations sportives (https://dre.pt/dre/detalhe/lei/92-2021-176075681)

• politique en matière d'alcool et de drogues

  • Loi n° 39/2009 dans sa version actuelle - Régime juridique de sécurité, de sûreté et de lutte contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance dans les manifestations sportives
• comportement spécifique lié au sport et qualifié de criminel
  • Loi n° 39/2009 dans sa version actuelle - Régime juridique de sécurité, de sûreté et de lutte contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance dans les manifestations sportives
• comportement spécifique lié au sport qualifié de délit
  • Loi n° 39/2009 dans sa version actuelle - Régime juridique de sécurité, de sûreté et de lutte contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance dans les manifestations sportives
• politique d'exclusion (mesures d'interdiction / interdictions de sortie du territoire)

Décision judiciaire d'interdiction de stade : en tant que décision d'interdiction ou sanction accessoire,

Décision administrative d’interdiction de stade: mesures de précaution ou sanction accessoire,

Mesures disciplinaires : appliquées par la justice sportive.

• Loi n° 39/2009 dans sa version actuelle - Régime juridique de sécurité, de sûreté et de lutte contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance dans les manifestations sportives

• Mesures prises / envisagées par les Etats pour atteindre les objectifs de la Convention
  • Résolution du Parlement n. º 52/2018, approuve la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services à l'occasion des matches de football et autres manifestations sportives, ouverte à la signature à Saint-Denis le 3 juillet 2016
  • Décret n° 10/2018 - Création de l'Autorité nationale pour la prévention et la lutte contre la violence associée au sport

Existence de politiques spécifiques en matière de sécurité, de sûreté et/ou de services

• Loi nº 39/2009 dans sa rédaction actuelle - Législation relative à la sécurité, à la  sûreté et à la lutte contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance lors de manifestations sportives
• La résolution nº 52/2018 du Parlement approuve la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services à l’occasion de matches de football et d’autres manifestations sportives, ouverte à la signature à Saint-Denis le 3 juillet 2016
• PNED - Le Plan national pour l’éthique dans le sport (PNED) représente une initiative gouvernementale et est hébergé par l’Institut portugais du sport et de la jeunesse, I. P. Il s’agit d’un ensemble d’initiatives structurées et planifiées, qui visent à diffuser et à promouvoir les valeurs éthiques inhérentes à la  pratique du sport, telles que la vérité, le respect, la responsabilité, l’amitié, la coopération, la  tolérance et l’inclusion, entre autres
• « Violência Zero » (Zéro violence) -  est le nom de la campagne nationale de lutte contre la violence dans le sport. La campagne vise à sensibiliser au phénomène de la violence en promouvant les valeurs éthiques du sport, telles que la coopération, le respect, la solidarité et la tolérance
• « Sintam-se em Casa » (Sentez-vous chez vous) - est une campagne dans le but de fournir des expériences d’hospitalité, de convivialité saine entre les supporters des deux clubs, dans des environnements familiers et accueillants, et qui contribuent à ce que les supporters se sentent en sécurité, en sûreté et accueillis.

Existence d'une stratégie nationale en matière de sécurité, de sûreté et de services

En cours d'élaboration

Existence de stratégie(s) régionale(s)/locale(s) en matière de sécurité, de sûreté et de services

Aucune

Principaux risques et tendances en matière de violence et de troubles associés au sport

• Le Portugal est confronté à une croissance considérable et continue du nombre de personnes faisant partie de groupes « casual», formés au sein des principaux groupes de supporters «ultra» organisés.  Ces groupes et les principaux groupes «ultra» n'assistent plus seulement aux matches de football, mais s'étendent également à tous les sports pratiqués par leurs clubs favoris, tels que le futsal, le handball et le rink-hockey. En raison du renforcement des mesures de sûreté, la plupart des incidents se produisent désormais à l'extérieur des stades et loin de ceux-ci, parfois même sans rapport avec le jour du match. Au Portugal, la plupart des comportements violents sont liés à l'utilisation d'engins pyrotechniques, à des agressions physiques et à des actes de vandalisme contre les structures des clubs rivaux. Le nombre de manifestations violentes contre les arbitres, les fonctionnaires de la fédération, les joueurs et le conseil d'administration de leur club à la suite de mauvais résultats est également en augmentation.

Incidents les plus pertinents : Derniers incidents majeurs qui semblent pertinents et éclairants sur la nécessité d'adopter une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services

• Avril 2017 - Des supporters du FC Porto attaquent violemment un bus de supporters du SL Benfica. 2 personnes sont blessées.
• Avril 2017 - Au cours d'une rixe entre des supporters du SL Benfica et du Sporting CP près du stade du SL Benfica, lors du jour du match -1, un supporter de la Fiorentina, qui se trouvait au Portugal en raison des bonnes relations entre les groupes de supporters de Sporting et de la Fiorentina, est décédé après avoir été écrasé par une voiture conduite par un supporter du SL Benfica.
• Novembre 2017 - 9 policiers ont été blessés alors qu'ils tentaient de mettre fin à une bagarre entre des supporters du SL Benfica et du Vitoria SC dans le stade de Guimarães. Le match a été arrêté pendant plus de 5 minutes.
• Mai 2018 - Le centre d'entraînement du Sporting CP a été attaqué, pendant une séance d’entrainement, par son propre groupe d'ultras, en raison de mauvais résultats. L'entraîneur principal et de nombreux joueurs ont été agressés physiquement.
• Décembre 2018 - une personne a été grièvement blessée après que le bus des supporters du SL Benfica a été attaqué par des supporters du SC Braga sur l'autoroute.
• Mai 2019 - Après avoir remporté le championnat national, et pendant les célébrations, 37 supporters du SL Benfica ont été arrêtés pour avoir agressé des policiers et utilisé des engins pyrotechniques.
• Juin 2020 - 7 membres du groupe SL Benfica Ultra et des dirigeants occasionnels ont été arrêtés dans le cadre d'une enquête de police liée à des incidents violents dans le contexte sportif.
• Mai 2021 – Lors des célébrations du titre de champion du Sporting CP, 3 supporters ont été arrêtés pour avoir agressé des policiers et 30 supporters ont été identifiés pour différentes raisons. 4 policiers et des dizaines de sympathisants ont été blessés après avoir jeté des bouteilles, des pierres et des engins pyrotechniques.
• Décembre 2021 – 54 supporters du Dynamo Kiev ont été arrêtés après une bagarre avec des supporters du SL Benfica et la police portugaise, avant le match. 12 supporters et 1 policier ont été blessés.
• Août 2022 – 154 supporters de Hajduk Split (148) et SL Benfica (6 du groupe Ultras « No Name Boys ») ont été identifiés pour avoir lancé plusieurs engins pyrotechniques dans la ville de Guimarães, la veille du match.
• Février 2023 – 28 supporters à risque, occasionnels, du SL Benfica et du Sporting CP ont été arrêtés en raison d’une enquête policière liée à des incidents violents dans le contexte sportif.

Veuillez fournir un graphique de l'évolution du nombre total d'incidents au cours des dix dernières années.

En ce qui concerne le nombre d'incidents, il convient de tenir compte du fait que jusqu'à la saison 2016/2017, le champ d'application ne concernait que la Ligue 1 et les finales de la coupe nationale, et que depuis la saison 2017/2018 on a commencé à prendre en compte toutes les ligues.