Fiche Pays - Roumanie
Nom: Roumanie
Population: 21,230,362 habitants
Capitale: Bucharest
Date d'adhésion au Conseil de l'Europe : 1993
Convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matchs de football et autres manifestations sportives (2016)
Date de la signature: 29/11/2016
Date de ratification: 17/02/2020
Date d'entrée en vigueur: 01/04/2020
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Mécanismes de coordination
Présentation des principales institutions et organismes de sécurité et de sport du pays :
- Ministère en charge du sport
- Ministère de l'Intérieur
- Ministère de la Justice
- Comité national sur la sécurité et la sûreté du sport : Comité national contre la violence dans le sport - Pas de site web disponible
Organismes indépendants chargés de la sécurité des installations sportives :
- Organismes nationaux de sécurité : Non
Organismes nationaux de coordination publique de sécurité:
- Le Comité national contre la violence dans le sport est chargé de rédiger et d'adopter les normes nationales de sécurité et de sûreté
Principaux sports/activités sportives
Principaux sports du pays (jusqu'à cinq, par nombre de membres) :
- Football
- Basket-ball
- Tennis
- Handball
- Karaté
- Arts martiaux
Comité National Olympique: Comité olympique et sportif roumain
Principales fédérations et ligues sportives :
- Fédération roumaine de football
- Fédération roumaine de basket-ball
- Fédération roumaine de tennis
- Fédération roumaine de handball
- Fédération roumaine d'athlétisme
- Ligue de football professionnel
Autorités nationales du football :
Fédération roumaine de football (FRF) et Ligue de football professionnel (LPF).
Bonnes pratiques pertinentes dans le domaine S4 :
CSM Bucarest - l'équipe féminine de handball participe à la EHF Champions League
Principaux événements sportifs
Les derniers grands événements sportifs organisés depuis 2000 et les éléments clés de leur héritage :
- Finale de la Ligue Europa 2012, Bucarest, Arena Națională
- Festival olympique d'hiver de la jeunesse européenne Brașov 2013
- EuroBasket 2017 Groupe C, Cluj-Napoca
L'approche pluri-institutionnelle intégrée a été l'un des facteurs clés du succès de la mise en œuvre et de l'application des mesures de sécurité et de sûreté liées aux grands événements sportifs mentionnés. La coopération policière internationale pour la finale de la Ligue Europa comprenait le déploiement d'une délégation de police étrangère composée de 10 spotters, ce qui a contribué à créer un environnement sûr et accueillant pour les supporters visiteurs.
Futurs grands événements sportifs organisés et/ou co-organisés dans les 5 prochaines années :
- M21 en 2023 - Villes hôtes Bucarest et Cluj Napoca
- U19 en 2025 - Villes hôtes Bucarest, Ploiesti et Voluntari.
Les principales compétitions sportives du pays :
- Championnat national de football, équipe nationale masculine A et coupe de Roumanie
- Championnat national de basket-ball
- Championnat national de handball.
Organisations de supporters
Organisations nationales de supporters ou organisations nationales de supporters d'équipes :
Non spécifié
Cadre juridique
Cadre juridique national sur la sécurité et la sûreté et des événements sportifs, y compris des dispositions juridiques spécifiques:
- Liste des principales lois et règlements :
- Loi n° 4/2008 pour la prévention et la lutte contre la violence lors d'événements sportifs
- Loi n° 6/2018 pour la ratification de la Convention de SaintDenis.
- Organes de coordination nationaux / locaux :
- Décision gouvernementale n° 116, du 7 février 2002, relative au fonctionnement du Comité national contre la violence dans le sport.
- Politique nationale S4:
- Loi n° 4/2008 sur la prévention et la lutte contre la violence lors de compétitions et d'événements sportifs.
- Partage des responsabilités en matière de sécurité et de sûreté (à l'intérieur et à l'extérieur des enceintes sportives) :
- Loi n° 4/2008 pour la prévention et la lutte contre la violence lors d'événements sportifs.
- Assistance stadiaire/ sécurité privée :
- Loi n° 333/2003 relative à la protection des objectifs, des biens, des valeurs et des personnes
- Norme professionnelle : stadiers (stewards).
- Réglementation sur la sécurité des installations sportives , octroi de licences, certification et inspection :
Non spécifié.
- Discours de haine, racisme et autres types de discrimination associés au sport :
- Ordonnance du gouvernement n°. 137/2000 relative à la prévention et à la sanction de toutes les formes de discrimination.
- Pyrotechnie et autres objets interdits :
- Loi n° 126, du 27 décembre 1995, relative au régime des matières explosives.
- Hospitalité et rôle des supporters et des communautés locales :
Non disponible.
- Mesures préventives socio-éducatives: toutes les parties prenantes impliquées dans la fourniture et la mise en œuvre de la sécurité et de la sûreté.
- Politique en matière d’alcool et de drogues :
- Loi n° 4/2008 pour la prévention et la lutte contre la violence lors de compétitions et d'événements sportifs
- Loi n° 143 du 26th juillet 2000 relative à la lutte contre le trafic et l'usage illégal de stupéfiants.
- Comportements fautifs spécifiques associés au sport et considérés comme des crimes :
- Loi n° 4/2008 sur la prévention et la lutte contre la violence lors d'événements sportifs
- Code pénal du 17 juillet 2009.
- Comportements fautifs spécifiques associés au sport et considérés comme des contraventions:
- Loi n° 4/2008 sur la prévention et la lutte contre la violence lors de compétitions et d'événements sportifs.
- Politique d'exclusion (interdiction d'accès / interdiction de sortie) :
- Loi n° 4/2008 sur la prévention et la lutte contre la violence lors d'événements sportifs.
- Mesures prises / envisagées par les Etats pour atteindre les objectifs de la Convention : la plupart des dispositions de la Convention sont déjà incluses dans la législation nationale. Le Comité national pour la lutte contre la violence dans le sport supervise et coordonne l'approche nationale à cet égard et une stratégie nationale spécifique sera bientôt adoptée.
Stratégies / Politiques nationales
Existence de politiques publiques spécifiques de sécurité, de sûreté et/ou de services :
Le Comité national pour la lutte contre la violence dans le sport est l'organe responsable du développement des politiques et pratiques S4.
Existence d'une stratégie nationale en matière de sécurité, de sûreté et de services :
Actuellement en cours de rédaction au niveau du Comité national pour la lutte contre la violence dans le sport.
Existence d'une (de) stratégie(s) régionale(s) ou locale(s) en matière de sécurité, de sûreté et de services :
Après l'adoption de la stratégie nationale, les comités locaux de lutte contre la violence dans le sport mettront en œuvre ses dispositions à leur niveau, en les adaptant aux perspectives et aux besoins locaux.
Risques et incidents majeurs
Principaux risques et tendances en matière de violence et de troubles
Violence entre supporters, utilisation d'engins pyrotechniques, violence contre les forces de l'ordre, comportement discriminatoire, comportement antisocial lié à l'alcool.
Incidents récents les plus pertinents :
Information non disponible.
Dernière mise à jour en juin 2021