Fiche Pays - Türkiye
Nom: Türkiye
Population: 84,78 habitants
Capitale: Ankara
Date d'adhésion au Conseil de l'Europe: 1950
Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (2016) :
Date de la signature: 29/11/2016
Date de ratification: 25/05/2020
Date d'entrée en vigueur: 01/07/2020
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Mécanismes de coordination
Présentation des principales institutions gouvernementales et sportives du pays
- Ministère de la jeunesse et des sports de Türkiye
- Ministère des affaires intérieures de Türkiye
- Direction générale de la sécurité (affiliée au ministère de l'intérieur)
- Ministère de la justice de Türkiye
- Fédération turque de football
Organismes indépendants chargés de la sécurité des sports
Les conseils provinciaux et sous-provinciaux de sécurité sportive sont chargés de déterminer toutes les mesures de sécurité, de sûreté et de services, d'approuver le certificat de sécurité du site sportif ainsi que le plan d'urgence du site sportif préparé séparément pour chaque site sportif.
Principaux sports / Activités sportives
Principaux sports dans le pays :
- Fédération turque des échecs 1.222.516
- Fédération turque de taekwondo 736.497
- Fédération turque de volley-ball 495.192
- Fédération turque de basket-ball 480.734
- Fédération turque de kickboxing 388.382
Comité national olympique :
- Comité national olympique turc
- Comité national paralympique turc
Principales fédérations et ligues sportives :
- Fédération turque de football : TFF Super League
- Fédération turque de basket-ball : Super Ligue turque de basket-ball
- Fédération turque de volley-ball : Ligue des sultans turcs (volley-ball féminin) ; Ligue Efeler turque (volley-ball masculin)
- Fédération turque de handball : Super Ligue turque de handball masculin
Autorités nationales du football :
- Fédération turque de football (contrairement aux autres fédérations sportives, la Fédération turque de football ne mène pas d'activités sous l'égide du ministère de la Jeunesse et des Sports et est une fédération autonome. Même les commissions d'arbitrage de la fédération et du ministère sont indépendantes l'une de l'autre).
Bonnes pratiques pertinentes dans le domaine S4 :
- Préparer et diffuser des brochures d'information sur les actions interdites et les sanctions à l'intention des spectateurs des compétitions.
- Attribution de places appropriées dans les installations sportives pour les enfants et les personnes handicapées qui reçoivent des cartes du ministère de la famille et des politiques sociales pour assister aux compétitions.
- Enumérer les places assises pour les spectateurs dans les enceintes sportives, préparer les plaques de direction nécessaires pour diriger les spectateurs vers les places qui leur sont attribuées, veiller à ce que les billets soient vendus en fonction du nombre de places, ne pas laisser entrer les spectateurs dans l'enceinte de la compétition au-delà des limites ou sans billets et effectuer les contrôles et les inspections concernant l'entrée et la sortie des spectateurs qui utilisent les billets distribués par les sponsors.
Événements sportifs
Dernières grandes manifestations sportives organisées depuis 2000 et éléments clés de leur héritage :
- Championnat du monde masculin FIBA 2010, 28 août - 12 septembre 2010, Ankara-İzmir-İstanbul-Kayseri, 500 participants de 24 pays
- Manifestation multisports, 25e Universiade mondiale d'hiver 2011 Erzurum, 2500 participants de 52 pays
- Événement multisports, 17es Jeux méditerranéens 2013 Mersin, 5000 participants de 24 pays
- Championnat d'Europe d'athlétisme en salle, mars 2023 İstanbul
- 2023 Finale de la Ligue des champions de l'UEFA, 9 juin 2023 İstanbul
Futurs événements sportifs majeurs organisés et/ou co-organisés au cours des 5 prochaines années :
- Championnat d'Europe de slalom de l'IFCA, 14 août 2024, İzmir (Voile)
- Fédération turque de kickboxing 10e Championnat du monde international de kickboxing, 2025, İstanbul
- Fédération turque d'aviron Championnat d'Europe d'aviron côtier et hauturier et de beach sprint, septembre 2025, Antalya
- 2027 Jeux méditerranéens
- 2028 Universiade européenne de Manisa
Les principales compétitions sportives du pays :
- Championnats majeurs annuels (football, basket-ball, volley-ball).
- Tour cycliste présidentiel de la Turquie
- Marathon Eurasie d'Istanbul
- Courses internationales de voiliers présidentielles
- Course de natation transcontinentale
Organisations de supporters
Aucun
Cadre juridique
Cadre juridique national sur la sécurité et la sûreté des sports, y compris des dispositions juridiques spécifiques sur :
Liste des principales lois et réglementations
1. Loi n° 3289 sur les services de la jeunesse et des sports
2. Loi n° 6222 sur la prévention de la violence et des troubles dans le sport
3. La loi n° 5188 du 10.06.2024 sur les services de sécurité privée régit les règles et les principes relatifs à la fourniture de services de sécurité privée qui sont complémentaires à la sécurité publique.
4. Règlement sur les installations privées d'éducation physique et de sport
5. Règlement d'application de la loi sur la prévention de la violence et des troubles dans le sport
6. Instructions de la commission des stades et de la sécurité de la FFT
7. Certificats de sécurité des sites sportifs
Organes de coordination nationaux / locaux
- Fédérations
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Conseil provincial de sécurité sportive (Conseils de sécurité sportive établis dans chaque province)
- Sécurité sportive sous-provinciale (Conseils de sécurité sportive établis dans les sous-provinces qui ont des clubs sportifs)
- Unité centrale de sécurité du sport (Unité compétente établie au sein de la direction générale de la sécurité)
- Unité de sécurité sportive (unité pertinente établie par la direction provinciale et sous-provinciale de la sécurité ou les commandements de la gendarmerie en fonction de leur zone de responsabilité)
- Associations de supporters
- Municipalités
- Médias
- Personnel de sécurité privée
- Clubs sportifs
Partage des responsabilités en matière de sécurité et de sûreté (à l'intérieur et à l'extérieur des enceintes sportives)
- Les conseils provinciaux et sous-provinciaux de sécurité sportive, qui ont la responsabilité première de la sécurité et de la sûreté des sites sportifs, ont été créés en vertu de l'article 4 de la loi n° 6222 et les mesures à prendre en matière de sûreté et d'ordre dans les zones de compétition et de spectateurs sont régies par l'article 5 de la même loi.
- Les mesures de sécurité à prendre sur les sites sportifs sont réglementées de manière exhaustive par le règlement d'application de la loi sur la prévention de la violence et des troubles dans le sport. En outre, les devoirs, pouvoirs et responsabilités des conseils provinciaux et sous-provinciaux de sécurité sportive, du chef de la sécurité des compétitions, de l'unité de sécurité sportive, des fédérations auxquelles les disciplines sportives sont affiliées, des clubs sportifs, des forces de l'ordre et du personnel de sécurité privée, des associations de supporters et d'autres personnes et institutions concernées, ainsi que des chefs de compétition, sont déterminés dans le cadre du partage des responsabilités en matière de sécurité et de sûreté sur les sites sportifs.
Stadiers/ Sécurité privée
- Les dispositions concernant le personnel de sécurité privée en nombre suffisant pour assurer la sécurité et travailler avec le personnel général chargé de l'application de la loi sont régies par l'article 6 de la loi n° 6222 intitulé "Sécurité des zones de compétition, d'entraînement et de spectateurs". Les pouvoirs et les responsabilités du personnel de sécurité privée travaillant sous la direction du responsable de la sécurité de la compétition sont déterminés par l'article 13 du règlement, qui a été préparé sur la base de la loi.
Règlements, licences, certifications et inspections en matière de sécurité des enceintes sportives
- Certificats de sécurité des sites sportifs ; conseils provinciaux et sous-provinciaux de sécurité dans le sport, établis par l'article 4 de la loi n° 6222 sur la prévention de la violence et des troubles dans le sport et l'article 5 du règlement sur la mise en œuvre de la loi sur la prévention de la violence et des troubles dans le sport, ont le pouvoir et la responsabilité d'inspecter chaque année, avant le début de la saison, les installations sportives où se déroulent les compétitions de football professionnel et les compétitions de la ligue supérieure de basket-ball et de volley-ball, décider si l'enceinte sportive concernée peut accueillir des spectateurs en évaluant les résultats de l'inspection en termes de sécurité et de santé des spectateurs, confirmer le certificat de sécurité de l'enceinte sportive si aucun défaut n'est constaté, et si un défaut est constaté, notifier ce défaut à la fédération concernée et interdire l'organisation de la compétition dans l'enceinte sportive jusqu'à ce que le défaut soit corrigé. Le certificat de sécurité de l'enceinte sportive à délivrer dans ce contexte, les documents de notification basés sur ce certificat et les formulaires standard à préparer pour les questions similaires sont publiés par le ministère de la jeunesse et des sports après avoir reçu l'avis du ministère et des fédérations concernés.
Discours de haine, racisme et autres types de discrimination associés au sport
- Les mesures relatives aux discours de haine, au racisme et à d'autres formes de discrimination dans le sport sont régies par l'article 14 de la loi n° 6222 intitulé "Chants menaçants et insultants". En conséquence, les expressions et les comportements insultant différentes sections de la société en termes de religion, de langue, d'ethnie, de sexe et de secte religieuse sont interdits dans les enceintes sportives. Le fait de commettre les actes interdits par le biais de tout instrument de communication écrit, visuel, sonore et de masse est considéré comme une incrimination.
Pyrotechnie et autres objets interdits
- Les dispositions relatives à la pyrotechnie et aux autres objets interdits relèvent des articles 12 et 13 de la loi n° 6222 intitulés respectivement "Objets interdits" et "Entrée dans les enceintes sportives avec des objets interdits et perturbation de l'ordre de la compétition".
Service à la clientèle et rôle des supporters et des communautés locales
- Les services aux spectateurs et le rôle des groupes de supporters et de la communauté locale sont régis par les articles 8 et 9 de la loi n° 6222, intitulés respectivement "Responsabilités des associations de supporters" et "Responsable de club chargé des supporters". En conséquence, les responsables des clubs chargés des supporters sont tenus de fournir une assistance aux forces de l'ordre et au personnel de sécurité privé afin d'assurer la sécurité de la compétition.
- Le règlement relatif à la mise en œuvre de la loi sur la prévention de la violence et des troubles dans le sport définit les tâches et les responsabilités des associations de supporters, tandis que les tâches et les responsabilités de l'officiel du club chargé des supporters sont définies à l'article 15 du règlement.
- Les tâches et les responsabilités des municipalités en tant que centre de l'autorité locale en ce qui concerne la sécurité et la sûreté dans les sports sont déterminées par les dispositions du règlement sur la mise en œuvre de la loi sur la prévention de la violence et des troubles dans les sports.
Mesures de prévention socio-éducatives / Projets
- Les articles 12 et 13 de la loi n° 6222, intitulés respectivement "Objets interdits" et "Entrée dans les enceintes sportives avec des objets interdits et perturbation de l'ordre de la compétition", prévoient des mesures de prévention socio-éducatives.
Politique en matière d'alcool et de drogues
- Il est interdit d'introduire des stupéfiants et des substances psychotropes dans les sites de compétition, les tribunes, les tribunes privées et les zones d'entraînement, ainsi que dans les véhicules utilisés par les équipes et les supporters pour se déplacer collectivement, conformément à l'article 12 de la loi n° 6222 intitulé "Objets interdits". En outre, l'introduction, la consommation et la vente d'alcool dans les sites de compétition, les zones de spectateurs et d'entraînement sont décidées par la fédération concernée. Les forces de l'ordre sont chargées d'empêcher l'entrée des personnes qui sont manifestement sous l'effet de stupéfiants ou de substances psychotropes, conformément au règlement, et les municipalités sont chargées d'empêcher la vente, la consommation et la distribution de stupéfiants ou de substances psychotropes non incriminés et d'alcool autour du site sportif. La direction provinciale des sports, les municipalités, les directions de la sécurité et les clubs sportifs accomplissent des tâches en tant que parties prenantes dans le cadre de leur domaine de responsabilité en ce qui concerne les stupéfiants ou les substances psychotropes.
Comportements répréhensibles spécifiques liés au sport qualifiés d'infractions pénales
- Les articles 13, 14, 15, 16 et 17/A de la loi n° 6222, intitulés respectivement "Entrée dans les enceintes sportives avec des objets interdits et perturbation de l'ordre de la compétition", "Chants de menace et d'insulte", "Entrée illégale de spectateurs dans l'enceinte de la compétition et les zones de spectateurs", "Entrée dans les zones interdites" et "Circonstances aggravantes d'un délit et privation de droits", comprennent des actes illégaux spéciaux liés au sport qui constituent un exemple de comportement criminel.
- Les sanctions telles que l'emprisonnement, les amendes punitives, l'interdiction d'assister à un match et la privation de droits sont le résultat des comportements interdits susmentionnés. En outre, l'imposition d'une pénalité à un club sportif ou à un membre d'un club sportif n'enlève pas à la fédération concernée son pouvoir d'imposer des sanctions.
Comportements fautifs spécifiques liés au sport qualifiés de délits
- Les articles 21, 22 et 23 de la loi n° 6222, intitulés respectivement "Respect des obligations", "Propos pouvant conduire à la violence" et "Procédures et dispositions procédurales", incluent des actes illégaux liés au sport qui constituent un exemple de délit.
- Dans le cas où les actes constitutifs d'un délit sont publiés en dépassant les limites du droit d'informer et de critiquer, les personnes physiques ou morales qui sont les opérateurs de l'organe de presse et de radiodiffusion concerné sont également passibles d'une amende administrative pour leur comportement qui constitue un exemple de délit.
Politique d'exclusion (mesures d'interdiction / interdictions de sortie du territoire)
- Les articles 17/a et 18 de la loi n° 6222, intitulés respectivement "Circonstances aggravantes du crime et privation de droits" et "Interdiction d'assister à des spectacles", régissent les mesures relatives aux dispositions d'exclusion (ordonnances d'interdiction/interdiction de voyager à l'étranger).
- En outre, l'unité centrale de sécurité des sports a pour tâche de notifier aux autorités compétentes à l'étranger, où la compétition a lieu, si nécessaire, avant l'organisation de la compétition, les informations relatives aux personnes interdites de spectacle conformément au règlement. En outre, l'unité centrale de sécurité des sports crée une banque de données électronique afin d'enregistrer les informations relatives aux personnes interdites de spectacle et de permettre à la direction générale des services des sports, à la fédération turque de football et aux unités de sécurité des sports d'y accéder électroniquement afin que les clubs sportifs et les fédérations concernées puissent accéder à ces informations. Les directions de la sécurité et les commandements de la gendarmerie soumettent les informations relatives aux personnes interdites de stade à l'unité de sécurité des sports pour qu'elles soient enregistrées dans la base de données électronique.
Mesures prises / envisagées par les Etats pour atteindre les objectifs de la Convention
- Loi n° 6222 sur la prévention de la violence et des troubles dans le sport
- Règlement d'application de la loi sur la prévention de la violence et des troubles dans le sport
Stratégies / Politiques nationales
Existence de politiques publiques spécifiques en matière de sécurité, de sûreté et/ou de services
- Loi n° 6222 sur la prévention de la violence et des troubles dans le sport
- Règlement d'application de la loi sur la prévention de la violence et des troubles dans le sport
Existence d'une stratégie nationale en matière de sécurité, de sûreté et de services
- Loi n° 6222 sur la prévention de la violence et des troubles dans le sport
- Règlement d'application de la loi sur la prévention de la violence et des troubles dans le sport
Existence de stratégies régionales/locales en matière de sécurité, de sûreté et de services
- Il existe des comités provinciaux et sous-provinciaux de sécurité sportive et les mesures nécessaires sont prises en tenant compte des risques existants.
Risques et incidents majeurs
Principaux risques et tendances en matière de violence et de troubles associés au sport
- Hooliganisme et, par conséquent, diminution du nombre de spectateurs, désintégration sociale et impossibilité pour les spectateurs d'assister aux compétitions.
- Manipulation (politique, ethnique, etc.) des groupes de supporters par des personnes malveillantes.
- Diminution de la valeur de la marque et de l'intérêt des sponsors.
- Disputes entre les supporters sur les plateformes de réseaux sociaux.
- Rencontres entre supporters, hostiles les uns aux autres, sur les itinéraires extérieurs
- Atmosphère tendue de la compétition en raison des positions des équipes dans la ligue
Derniers incidents majeurs qui semblent pertinents et éclairants sur la nécessité d'adopter une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services
- Le derby d'Izmir entre les clubs de football de Göztepe et d'Altay dans le cadre de la saison 2022-2023 de la 1e Ligue Spor Toto a été reporté en raison des incidents. Certains supporters de la tribune de Göztepe ont été blessés après qu'un feu d'artifice a été lancé de la tribune d'Altay vers les supporters de Göztepe à la minute 19th du match. Il s'est avéré que des ambulanciers privés avaient apporté le feu d'artifice dans le stade. Les chauffeurs ont laissé les feux d'artifice dans les toilettes et les supporters les ont pris à partir de là. Les ambulanciers et 21 personnes ont été arrêtés pour ces incidents.
- Des incidents se sont produits dans les tribus lors de la compétition Göztepe - Altay et un joueur a été blessé par un supporter qui a envahi le terrain.
- Les incidents se sont produits à la fin du match entre les clubs de football Trabzonspor et Fenerbahçe lors de la saison 2023-2024 de la Trendyol Super League. Les supporters de Trabzonspor ont envahi le terrain après le match et ont attaqué physiquement les joueurs de Fenerbahçe. À la suite de ces incidents, 13 suspects ont été arrêtés, des poursuites judiciaires ont été engagées et 5 personnes ont été arrêtées.
- Trois personnes ayant frappé l'arbitre du match à la fin du match disputé entre les clubs de football MKE Ankaragücü et Çaykur Rizespor A.Ş lors de la saison de football 2023-2024 de la Trendyol Super League ont été arrêtées.
Veuillez fournir un graphique de l'évolution du nombre total d'incidents au cours des dix dernières années
Dernière mise à jour en juillet 2024