La Convention de Macolin offre une définition de la manipulation de compétitions sportives qui s’est imposée depuis 2014 comme étant la plus largement utilisée au niveau international :

  La manipulation de compétitions sportives » désigne un arrangement, un acte ou une omission intentionnels visant à une modification irrégulière du résultat ou du déroulement d’une compétition sportive afin de supprimer tout ou partie du caractère imprévisible de cette compétition, en vue d’obtenir un avantage indu pour soi-même ou pour autrui. 

 Mise à jour du concept de manipulations de compétitions sportives

 La Convention sur la manipulation des compétitions sportives (Convention de Macolin)

Pour le Conseil de l’Europe, le sport est une force d’intégration sociale, de tolérance et de compréhension. En tant que forme d’activité la plus répandue dans la société actuelle, le sport joue un rôle particulier.

Il est ouvert à tous, sans restriction d’âge, de langue, de religion, de culture ou de compétence. Il permet d’apprendre à jouer en respectant des règles convenues ensemble, de faire preuve de loyauté, que l’on soit gagnant ou perdant, et de favoriser non seulement le bien-être physique mais aussi les compétences sociales et les valeurs éthiques. Le rôle positif qu’il joue dans l’éducation est aussi de plus en plus reconnu.

Le sport est un maillon important dans la promotion des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe: démocratie, droits de l’homme et Etat de droit. Pour sa part, le Conseil de l’Europe s’emploie à lutter contre certains aspects négatifs du sport, à savoir la violence et le dopage, par l’intermédiaire de deux conventions : la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218), et la Convention contre le dopage (STE n°135).

Le dopage dans le sport n’est pas nouveau mais il s’est développé, s’est étendu géographiquement et est devenu plus visible ces dernières décennies. Il est un véritable fléau pour de nombreux sports de compétition et met en danger la santé de millions de jeunes athlètes dans le monde. Le dopage est aussi une forme de tricherie. Il est contraire aux valeurs du sport et aux principes que ce dernier représente: fair play, égalité des chances, compétition loyale. De plus, il porte atteinte à l’image d’un sport propre et sain dans tous les groupes d’âge.

Pour mieux protéger ces valeurs et ces principes et lutter activement contre le dopage, le Conseil de l’Europe a préparé, depuis les années 1960, le terrain pour la Convention contre le dopage. Plusieurs résolutions et recommandations ont débouché sur la rédaction du texte définitif de cette convention qui, ouverte à la signature le 16 novembre1989 à Strasbourg, est entrée en vigueur très rapidement, le 1er mars 1990.

 En savoir plus sur la Convention contre le dopage (STE n°135)

Depuis mai 2015, la corruption dans le sport est mise en lumière comme jamais auparavant. En témoignent l’arrestation de responsables de la FIFA pour corruption et blanchiment de capitaux généralisés, qui a plongé la FIFA - et, par ricochet, de nombreuses instances régionales du football, dont l’UEFA - dans la crise, et les enquêtes menées sur Lamine Diack, ancien président de l’IAAF, soupçonné d’avoir accepté des dessous-de-table substantiels pour dissimuler les résultats positifs de certains athlètes aux contrôles antidopage. Le Comité international olympique, qui paraît avoir tiré les leçons du scandale de Salt Lake City, au début des années 2000, ne sort pourtant pas indemne de cette tourmente : en pleins Jeux Olympiques de Rio, le président du Comité international olympique a été arrêté et accusé d’avoir manigancé la vente illégale de billets d’entrée avec au moins six autres personnes.. 

Depuis 2005, le Conseil de l’Europe cherche des solutions à ce type de problèmes.

Pour ce faire, il est essentiel de faire en sorte que tous les acteurs du domaine sportif - des joueurs aux entraîneurs et aux autorités organisatrices - travaillent de concert, partagent les informations et poursuivent le même objectif, c’est-à-dire l’équité et la sécurité dans le sport.

Il est important d’éradiquer la corruption, non seulement pour redorer l’image du sport et de nos démocraties libérales elles-mêmes mais aussi pour restaurer la confiance vacillante du public dans les institutions.

(Pour l’aspect plus spécifique de la corruption relative aux manipulations sportives, voir la page sur le truquage de matches)
 

Que fait le Conseil de l’Europe ?

Le Conseil de l’Europe mène l’enquête sur des affaires de corruption présumée dans le sport (base de données sur les cas de corruption alléguée dans le sport - Database on alleged cases of corruption in sport DACCS 2016) par l’intermédiaire de l’APES, son organe européen de coopération en matière de sport.

De plus, il recueille et partage les bonnes pratiques des gouvernements et des organisations sportives faîtières dans le domaine de la promotion de la bonne gouvernance au sein des organisations sportives nationales.

Les travaux de l’APES sur l’égalité de genre dans le sport et la diversité dans le sport jouent un rôle important en encourageant le fair play dans le sport.

Le Conseil de l’Europe a récemment contribué à mettre sur pied un Partenariat international contre la corruption dans le sport (IPACS), avec des représentants d’organisations sportives internationales et d’organisations gouvernementales et intergouvernementales, dans le but de s’attaquer au problème et de définir des normes communes.

Le groupe de travail du Partenariat sur la convergence des cadres actuels de bonne gouvernance (Partnership’s task force on the convergence of existing good governance frameworks) est coordonné par l’APES. Ses travaux portent sur les limites des mandats, la transparence financière et les conflits d’intérêts. Il sera notamment chargé d’améliorer les cadres légitimes existants (comme par exemple le questionnaire ASOIF).

Et enfin, l’APES a élaboré la Recommandation sur la promotion de la bonne gouvernance dans le sport, que le Comité des Ministres a adopté en décembre 2018.

 Recommandation CM/Rec(2018)12 et son exposé des motifs (format ISBN)
 

Travaux associés

L’APES appuie sans réserve le projet Sport Governance Observer 2017-2018, mené par « Play the Game » avec le soutien de l’Union européenne. Ce projet permettra aux pays non-membres de l’UE parmi les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe d’adhérer au processus.

L’APES a dirigé également une activité de l’UNESCO dans le cadre du Plan d’action de Kazan, en vue d’élaborer des lignes directrices sur l’intégrité dans le sport pour lutter notamment contre le dopage, le trucage des compétitions sportives, le harcèlement et les abus sexuels et la violence des spectateurs.

L’APES souhaite encourager la recherche indépendante sur la mise en œuvre d’une bonne gouvernance par les organisations sportives.

L’APES suit également une Brève analyse d'une séléction d'affaires de corruption dans le secteur privé, lancée par le GRECO du Conseil de l’Europe, qui couvre le secteur du sport.
 

Historique

Le thème de la bonne gouvernance du sport figure sur l’agenda politique depuis le début des années 2000.

Cette thématique est apparue lorsque la Conférence des Ministres responsables du sport du Conseil de l’Europe en a fait son principal sujet en 2004.

Le 20 avril 2005, la Recommandation CM/Rec(2005)8 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe relative aux principes de bonne gouvernance dans le sport a été adoptée.

Cependant, les lignes directrices et principes qui ont découlé et ont été établis par des organisations sportives internationales n’ont pas été correctement mis en œuvre (voir l’évaluation « Sport Governance Observer » (SGO) 2015 de l’application des principes de bonne gouvernance au sein de 35 fédérations sportives internationales).

Bien qu’elle ne soit pas endémique dans le sport, la corruption demeure un grave problème. C’est pourquoi elle a constitué le thème principal de la 13e (MSL13) et de la 14e(MSL14) Conférences des Ministres responsables du sport du Conseil de l’Europe, qui ont eu lieu respectivement à Macolin en septembre 2014 et à Budapest en octobre 2016.

Ce thème a également été abordé par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

 Résolution 2053 (2015) - La réforme de la gouvernance du football

 Résolution 1875 (2012) – La bonne gouvernance et l’éthique du sport

 Recommandation 2120 (2018) - Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne

Alors que l’Europe est le continent qui a accueilli le nombre le plus important de grands événements sportifs internationaux, la notion de « développement durable » s’est progressivement imposée comme une référence et un objectif commun à atteindre dans les trois dimensions, économique, environnementale et sociale.

 
En 2014, à Sotchi, l’APES a réuni les ministres européens en charge du sport pour débattre de la question de l’héritage positif des grands événements sportifs, puis, en 2015 à Bakou, de celle de leur durabilité sociale. Sur la base de leurs conclusions, le Comité de direction de l’APES a décidé de lancer des travaux en vue de la publication d’un manuel de bonnes pratiques comme appui méthodologique aux Etats, dont le but sera de mettre en valeur le recueil et l’échange d’expériences relatives aux trois aspects de la durabilité des grands événements sportifs avec un focus particulier sur l’aspect social et sociétal, pour lesquels l’expertise reste embryonnaire et la mesure perfectible : travail en cours.
 

 Rapport exécutif de la Rencontre informelle de mise en réseau ministérielle "Comment promouvoir l’héritage positif des événements sportifs majeurs?" organisé à Sochi, Fédération de Russie, le 7 février 2014

 Rapport exécutif de rencontre informelle de mise en réseau ministérielle "Comment promouvoir la durabilité sociale des événements sportifs majeurs" organisée à Bakou, Azerbaïjan le 13 juin 2015

Étant donné la longue tradition d’indépendance et d’autonomie du sport, l’intervention des instances judiciaires nationales et internationales dans les affaires sportives est limitée, ce qui ne signifie pas pour autant qu’il n’y ait pas de problème, notamment en ce qui concerne la protection des droits fondamentaux des sportifs. 

En 2013, l’APES a soulevé la question de la justice sportive et de la prévention des conflits potentiels entre droit du sport et droit public au niveau national lors de deux événements organisés en coopération avec la Cour européenne des droits de l’homme.
 

Table ronde sur la justice sportive et la justice étatique

15 février 2013, Strasbourg

L’objectif de cette table ronde était de permettre un échange de vues entre les pays de l’APES sur la situation et les enjeux politiques des questions liées à la coordination des processus disciplinaires et de règlement des différends entre les procédures d’arbitrage de la justice sportive et le traitement des affaires par les systèmes judiciaires nationaux.
 

Séminaire sur la justice sportive et les droits de l’homme

Organisé par l’APES en coopération avec l’Institut international des droits de l’homme
14 février 2013, Strasbourg

Le séminaire s’est concentré sur la coexistence des systèmes disciplinaires du mouvement sportif et du droit public (et plus particulièrement sur les mécanismes de protection des droits de l’homme). Ces dernières années, un nombre croissant de situations et d’affaires ont mis en évidence des conflits potentiels ou réels entre le déroulement de compétitions et les mesures provisoires prises par les juridictions civiles. La conformité des règlements sportifs aux droits de l’homme est parfois contestée (par ex. traitement de données personnelles à des fins de contrôle anti-dopage) et la coopération est parfois difficile à établir entre les autorités disciplinaires du mouvement sportif et les autorités judiciaires publiques dans les affaires traitées par les deux systèmes (par exemple dans les affaires de corruption et de matchs truqués). Le séminaire avait pour objectif d’établir un dialogue sur ces questions entre des spécialistes des mécanismes de protection des droits de l’homme, en particulier la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), et des spécialistes des mécanismes de la justice sportive, notamment le Tribunal Arbitral du Sport (TAS).
 

 Rapport de synthèse de ces deux événements organisés à Strasbourg : Séminaire sur la justice sportive et les droits de l’homme (le 14 février 2013) et la Table ronde sur la justice sportive et la justice étatique (le 15 février 2013)
 

Préparées par le service de presse de la Cour européenne des droits de l’homme, les fiches thématiques portent sur la jurisprudence de la Cour ainsi que sur les affaires pendantes, y inclus sur le sport.

 Fiche thématique: Sport et la Convention européenne des droits de l'homme
 

Actions

Pour donner suite à ces événements, l’APES a préparé la publication de deux manuels de bonnes pratiques.

Manuel n° 5 : « La protection des droits de l’homme en Europe dans le cadre des procédures disciplinaires et arbitrales des organisations sportives » (à l’usage du mouvement sportif).

Ce manuel a pour objectif de déterminer si et, le cas échéant, dans quelle mesure, le respect des droits de l’homme, en particulier ceux qui sont consacrés dans les conventions internationales, s’impose aux organisations sportives et aux tribunaux d’arbitrage lorsqu’ils traitent des affaires disciplinaires. Il examine aussi la manière dont les droits de l’homme sont effectivement mis en œuvre dans les procédures liées au sport et sur les moyens de les appliquer plus efficacement sans que ces procédures ne perdent en simplicité et en rapidité.
 

Manuel n° 6 : « Les procédures disciplinaires et arbitrales du mouvement sportif » (à l’usage des autorités judiciaires).

Ce manuel souligne tout d’abord l’importance du principe d’autonomie du mouvement sportif, puis examine la teneur de ce principe et ses répercussions sur le règlement des différends liés au sport, les procédures disciplinaires des fédérations sportives, l’arbitrage et, enfin, le rôle des systèmes judiciaires nationaux dans les affaires liées au sport.

En partenariat avec le Think tank Sport et Citoyenneté, l’APES a soutenu la publication d’un numéro spécial de la revue Sport et Citoyenneté (no 36) consacré au thème aux droits de l’homme dans le sport. Cette publication est disponible en nombre limité auprès du secrétariat de l’APES.