Lignes directrices sur l'intégrité dans le sport - Plan d'action de Kazan : Répertoire en ligne
L’Accord partiel élargi sur le sport (APES) du Conseil de l’Europe a eu le privilège de coordonner la préparation des présentes Lignes directrices sur l'intégrité dans le sport, qui s’inscrivent dans le cadre du Plan d’action de Kazan.
L'amélioration de l'intégrité dans le sport étant l'objectif de l'Action 3 du Plan d'action de Kazan, cinq domaines ont été identifiés afin de fournir des lignes directrices aux autorités publiques pour le développement de politiques dans ces domaines.
Domaine politique n° 1
Protéger les droits, la sécurité et la sûreté des athlètes, des spectateurs, des travailleurs et des autres groups impliqués
Domaine politique n° 2
Prévenir et traiter le harcèlement et les abus dans le sport
Domaine politique n° 3
Promouvoir la bonne gouvernance des organisations sportives
Domaine politique n° 4
Renforcer les mesures contre la manipulation des compétitions sportives
Domaine politique n° 5
Fournir un cadre de politique antidopage approprié, assurer sa mise en eouvre et proposer des mesures d'application efficaces
La liste de bonnes pratiques et de normes relatives aux différents domaines politiques ne pouvant être exhaustive, elle est complétée par ce répertoire en ligne regroupant de nombreux autres exemples de bonnes pratiques et références juridiques. Cet outil sera mis à jour en fonction de l’évolution de la situation, et nous encourageons le lecteur à suggérer l’ajout de nouvelles références (ou la suppression de références obsolètes) par le biais de cette page web dédiée.
Un outil de filtrage, disponible dans la bannière de droite, montre les bonnes practiques par domaine politique et par type des ressource.
Certaines pratiques et ressources sont de nature transversale, et pourraient apparaître plusieurs fois dans les listes.
Domaine politique n°1
Recommendation Rec (2015)1 of the Standing Committee of the Spectator Violence Convention (T-RV), as revised in 2019 and adopted in 2020
Training for CPR and first aid for professional basketball players and administrative and coaching staff of professional teams
ECRI’s General Policy Recommendation No.12 on combating racism and racial discrimination in the field of sport
Council of Europe Convention on an Integrated Safety, Security and Service Approach at Football Matches and other Sports Events (CETS No. 218)
European Convention on Spectator Violence and Misbehaviour at Sports Events and in particular at Football Matches (ETS No. 120)
Domaine politique n°2
Recommendations on the protection of young athletes and safeguarding children’s rights in sport, Expert group on good governance, European Commission
EU-CoE joint projects Pro Safe Sport, Pro Safe Sport + and Child Safeguarding in Sport - Online resource centre
Council of Europe recommendation on measures to combat discrimination on ground of sexual orientation and gender identity (2010)
Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence (2011)
Domaine politique n°3
Domaine politique n°4
FIFA Specific Recommendations to Combat Match Manipulation – Guidelines for FIFA member associations (Circular no. 1424)
Domaine politique n°5
Lignes directrices sur l'intégrité du sport
Action 3
Unifier et continuer d’élaborer des normes internationales à l’appui des interventions des ministres des sports dans le domaine de l’intégrité du sport