Projet KCOOS+
Le Conseil de l'Europe est force de changement, visant à aider les pays à élaborer des solutions concrètes aux défis auxquels le sport est confronté, tels que la menace croissante de la manipulation des résultats sportifs. La manipulation des compétitions représente un défi majeur non seulement pour l’État de droit et les valeurs démocratiques que le Conseil de l'Europe défend, mais aussi pour l'intégrité du sport, en sapant la confiance de la société dans les organisations sportives et les grandes compétitions. C'est pourquoi, ces dernières années, le Conseil de l'Europe a investi dans des actions visant à aider les pays à modifier leur politique, leur législation et leurs pratiques pour un sport juste et sûr, conformément aux normes du Conseil de l'Europe, telles que la Convention sur la manipulation de compétitions sportives (Convention de Macolin).
Le projet Keep Crime Out of Sport+ (KCOOS+) était le bras opérationnel de la Convention de Macolin. Le projet s'est étendu sur 4 ans, de janvier 2018 à décembre 2021, offrant de multiples voies de soutien à 48 pays dans 5 continents. À travers diverses activités, le projet a aidé des parties prenantes publiques et privées du monde entier, à savoir des autorités publiques (responsables du sport, de la réglementation des paris, de l'application de la loi et des poursuites) et des entités privées (acteurs du sport et des paris). Ces activités comprenaient notamment 8 exercices d'assistance technique et juridique, 7 séminaires et webinaires, 4 activités de sensibilisation et 3 visites d'étude. Grâce à ces activités, l'impact du projet peut être résumé selon deux aspects principaux, à savoir la promotion et la mise en œuvre de la Convention de Macolin.
Les contributions de l'Australie, de Chypre, du Danemark, de la France, de la Norvège et de la Suisse, ainsi que des associations de loteries européennes et mondiales ont entièrement financé le projet. Les partenariats avec le Comité Olympique International (CIO), l’Agence européenne spécialisée dans la répression de la criminalité (EUROPOL), la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), le Système mondial de surveillance des loteries (GLMS), l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) et l’Union des Associations européennes de Football (UEFA) ont enrichi les potentialités des activités mises en œuvre.
KCOOS+ a également élaboré des orientations pour les parties prenantes internationales, des lignes directrices qui sont déterminantes pour l'établissement de références communes. Au cours du projet, des évaluations ont été réalisées, des concepts clés ont été clarifiés et un ensemble de documents thématiques de référence ont été préparés. En conséquence, le secrétariat a pu élargir ses outils pour fournir une assistance technique et juridique davantage fondée sur les preuves et l'expérience, ce qui renforce les capacités des différentes parties prenantes.
Le projet KCOOS+ a considérablement influencé le développement des politiques et la gouvernance de la lutte contre la manipulation des compétitions dans les pays participants, et a créé une base solide pour la coopération transnationale. Le projet a contribué à l'entrée en vigueur de la Convention de Macolin et a permis de relever les défis liés à la manipulation des compétitions sportives. Grâce à l'entrée en vigueur de la Convention et à la coopération internationale dans le cadre de KCOOS+, l'environnement de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives a connu une évolution très positive et rapide.
Bien que le projet ait conduit à des changements, les défis identifiés au début du projets demeurent d'actualité, à savoir, faciliter une meilleure compréhension et une meilleure prise de conscience des phénomènes de manipulation des compétitions ainsi que fournir un soutien systématique et durable à destination des principales parties prenantes, dans la mise en place de structures et de procédures efficaces pour la coordination de la lutte contre la manipulation des compétitions aux niveaux national et international. Pour cela, le Conseil de l'Europe doit continuer à renforcer son réseau de pays, de partenaires et d'experts afin de pérenniser les mécanismes de réussite du projet.
L'héritage du projet réside dans l'engagement à s'assurer que les pays reçoivent une assistance ciblée qui facilite une meilleure compréhension, une compétence accrue et une coopération entre les parties prenantes pour des solutions adaptées à la manipulation des compétitions sportives. Cet héritage, avec les valeurs que le Conseil de l'Europe défend dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l'Homme et de la bonne gouvernance dans le sport, reste indispensable pour les pays qui s'engagent dans une lutte à long terme contre la manipulation des compétitions.
Sensibilisation et échange d'informations et d'expériences, promotion de la Convention de Macolin
Les activités de sensibilisation, et en particulier les cinq forums de renforcement des capacités et de la confiance organisés en Europe, dans les îles du Pacifique et en Amérique du Sud, ont contribué à une meilleure prise de conscience et à une meilleure compréhension par les acteurs nationaux publics et privés de 39 pays, du phénomène de la manipulation des compétitions et des approches communes pour y faire face.
Les séminaires régionaux et les événements en ligne (par exemple la session européenne de mise en réseau qui s’est tenue en ligne et a réuni 40 participants de 33 pays et le webinaire sur le rôle des comités nationaux olympiques dans un cadre de coopération nationale qui a réuni 110 participants de 80 pays) ont facilité l'échange d'informations et d'expériences en offrant aux parties prenantes des possibilités d'apprentissage par les pairs et de participation pour partager des bonnes pratiques. La base de données en ligne du Club House Macolin qui compte 94 entrées (en décembre 2021), a fournis aux parties prenantes des opportunités pour établir des contacts et pour recevoir des informations sur leurs pairs et d'autres parties prenantes pertinentes dans d'autres pays, permettant ainsi l'échange d'informations, d'expertise, d'expérience et de bonnes pratiques entre les parties prenantes intéressées.
Faciliter l'établissement de structures de gouvernance nationales en mettant en œuvre la Convention de Macolin
Le projet a soutenu les parties prenantes publiques et privées de 15 pays participants dans la mise en place des structures et des procédures efficaces, conformes aux dispositions et aux principes de la Convention de Macolin. Grâce aux activités d'assistance technique, aux visites d'étude, aux séminaires et aux webinaires, les parties prenantes nationales ont renforcé leurs capacités à coopérer dans un environnement de confiance. Plusieurs pays ont commencé à établir des plateformes nationales formelles ou informelles, qui sont les principaux centres nationaux dédiés à la coordination de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives (article 13 de la Convention de Macolin).
Certaines des activités d'assistance technique ont donné lieu à un plan stratégique - une feuille de route ou un plan d'action - qui a défini les priorités et les résultats attendus ainsi que les étapes à franchir pour atteindre des étapes concrètes dans la mise en œuvre de la Convention de Macolin. Le développement de feuilles de route ou de plans d'action pour Fidji, le Liberia, la République de Moldova et le Maroc visait à faciliter la mobilisation des parties prenantes, à soutenir l'établissement de structures de gouvernance au niveau national et à renforcer la coopération au niveau international.
La Belgique, le Danemark, les Fidji, la Géorgie, la Norvège et le Portugal ont participé à une activité pilote « d’évaluation des risques sportifs », qui a permis l’évaluation des menaces pour l'intégrité et les domaines de vulnérabilité potentielle associés à des sports spécifiques. La méthodologie qui a été initialement développée par l'Australie et a été adaptée aux pays participants s'est déroulée en trois phases
- questionnaire,
- entretiens avec des représentants des fédérations sportives nationales participant à l'évaluation,
- rédaction d'un rapport d'évaluation des risques sportifs.
L'activité a été soutenue par Sportradar Integrity Services grâce au développement de l'évaluation de la liquidité du marché des paris, qui a fourni une compréhension essentielle de l'ampleur de la menace émanant des bookmakers nationaux, orientés vers l'Asie et des autres bookmakers dans le monde entier. Au total, plus de 35 sports ont été évalués dans les pays pilotes.
Ces activités ont permis aux pays participants de cartographier et mobiliser leurs parties prenantes, d’identifier les tâches à accomplir par les autorités et les institutions et de déterminer si les lois existantes étaient suffisantes ou si des amendements spécifiques ou une nouvelle législation auraient été nécessaires pour criminaliser la manipulation des compétitions et les infractions liées aux paris sportifs. Les pays participants ont également acquis une meilleure compréhension de l'ampleur des paris et de la taille du marché des paris sportifs, qui sont des facteurs essentiels pour comprendre les menaces - ainsi que leurs différents types - pour l'intégrité du sport. Plus important encore, les pays ont fait un pas en avant vers l'établissement de plateformes nationales.
Coopération internationale et intersectorielle pour la mise en œuvre de la Convention de Macolin
Avec la ratification de la Convention par la République de Moldova suite à la coopération dans le projet KCOOS+, la Convention de Macolin a pu entrer en vigueur. Les pays signataires, tels que l'Australie et le Maroc sont devenus membres du Groupe de Copenhague (Réseau de plateformes nationales unique dans son genre). En fournissant un soutien opérationnel clé au développement du Groupe de Copenhague, le projet a contribué à l'évolution de l'environnement international. La collaboration internationale dans le cadre du Réseau a permis de renforcer l'établissement, le fonctionnement et le développement des plateformes nationales ainsi que d'accroître les connaissances et les capacités des parties prenantes non seulement dans les 15 pays participants initiaux, mais dans tous les pays membres qui ont augmenté jusqu'à à 33 membres au cours du projet.
En outre, le projet a renforcé la coopération intersectorielle au niveau international. Par exemple, les visites d'étude ont permis un échange transnational de différentes parties prenantes issues des services de maintien de l'ordre, des loteries et paris et des autorités publiques. Le webinaire organisé conjointement par le Comité international olympique (CIO) et le Conseil de l'Europe était consacré au rôle des comités nationaux olympiques au sein des plateformes nationales. La session européenne de mise en réseau en ligne a permis aux principaux acteurs européens des loteries et du football de partager de bons exemples de coopération intersectorielle.
Rapport de projet final KCOOS+ (disponible en anglais uniquement)