Aperçu du projet

Le Conseil de l'Europe est force de changement, visant à aider les pays à élaborer des solutions concrètes aux défis auxquels le sport est confronté, tels que la menace croissante de la manipulation des résultats sportifs. La manipulation des compétitions représente un défi majeur non seulement pour l’État de droit et les valeurs démocratiques que le Conseil de l'Europe défend, mais aussi pour l'intégrité du sport, en sapant la confiance de la société dans les organisations sportives et les grandes compétitions. C'est pourquoi, ces dernières années, le Conseil de l'Europe a investi dans des actions visant à aider les pays à modifier leur politique, leur législation et leurs pratiques pour un sport juste et sûr, conformément aux normes du Conseil de l'Europe, telles que la Convention sur la manipulation de compétitions sportives (Convention de Macolin).

Le projet Keep Crime Out of Sport+ (KCOOS+) était le bras opérationnel de la Convention de Macolin. Le projet s'est étendu sur 4 ans, de janvier 2018 à décembre 2021, offrant de multiples voies de soutien à 48 pays dans 5 continents. À travers diverses activités, le projet a aidé des parties prenantes publiques et privées du monde entier, à savoir des autorités publiques (responsables du sport, de la réglementation des paris, de l'application de la loi et des poursuites) et des entités privées (acteurs du sport et des paris). Ces activités comprenaient notamment 8 exercices d'assistance technique et juridique, 7 séminaires et webinaires, 4 activités de sensibilisation et 3 visites d'étude. Grâce à ces activités, l'impact du projet peut être résumé selon deux aspects principaux, à savoir la promotion et la mise en œuvre de la Convention de Macolin.

Les contributions de l'Australie, de Chypre, du Danemark, de la France, de la Norvège et de la Suisse, ainsi que des associations de loteries européennes et mondiales ont entièrement financé le projet. Les partenariats avec le Comité Olympique International (CIO), l’Agence européenne spécialisée dans la répression de la criminalité (EUROPOL), la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), le Système mondial de surveillance des loteries (GLMS), l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) et l’Union des Associations européennes de Football (UEFA) ont enrichi les potentialités des activités mises en œuvre.

KCOOS+ a également élaboré des orientations pour les parties prenantes internationales, des lignes directrices qui sont déterminantes pour l'établissement de références communes. Au cours du projet, des évaluations ont été réalisées, des concepts clés ont été clarifiés et un ensemble de documents thématiques de référence ont été préparés. En conséquence, le secrétariat a pu élargir ses outils pour fournir une assistance technique et juridique davantage fondée sur les preuves et l'expérience, ce qui renforce les capacités des différentes parties prenantes.

Le projet KCOOS+ a considérablement influencé le développement des politiques et la gouvernance de la lutte contre la manipulation des compétitions dans les pays participants, et a créé une base solide pour la coopération transnationale. Le projet a contribué à l'entrée en vigueur de la Convention de Macolin et a permis de relever les défis liés à la manipulation des compétitions sportives. Grâce à l'entrée en vigueur de la Convention et à la coopération internationale dans le cadre de KCOOS+, l'environnement de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives a connu une évolution très positive et rapide.

Bien que le projet ait conduit à des changements, les défis identifiés au début du projets demeurent d'actualité, à savoir, faciliter une meilleure compréhension et une meilleure prise de conscience des phénomènes de manipulation des compétitions ainsi que fournir un soutien systématique et durable à destination des principales parties prenantes, dans la mise en place de structures et de procédures efficaces pour la coordination de la lutte contre la manipulation des compétitions aux niveaux national et international. Pour cela, le Conseil de l'Europe doit continuer à renforcer son réseau de pays, de partenaires et d'experts afin de pérenniser les mécanismes de réussite du projet.

L'héritage du projet réside dans l'engagement à s'assurer que les pays reçoivent une assistance ciblée qui facilite une meilleure compréhension, une compétence accrue et une coopération entre les parties prenantes pour des solutions adaptées à la manipulation des compétitions sportives. Cet héritage, avec les valeurs que le Conseil de l'Europe défend dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l'Homme et de la bonne gouvernance dans le sport, reste indispensable pour les pays qui s'engagent dans une lutte à long terme contre la manipulation des compétitions.

Réalisations et produits du projet