Conférence sur le droit à une procédure équitable dans les procédures antidopage - Intervenant·es
3 octobre 2023
Bibliothèque nationale de Lettonie
Riga, Lettonie
Conférence coorganisée par la Division Sport du Conseil de l'Europe et la Présidence lettone du Conseil de l'Europe.
DÉCLARATIONS D'OUVERTURE
Bjørn Berge, Secrétaire Général adjoint du Conseil de l'Europe
M. Bjørn Berge est depuis le 1er mars 2021 Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe.
A ce titre, il est amené à intervenir dans un certain nombre de domaines clés des travaux de l’Organisation, notamment pour dispenser des conseils et superviser la mise en œuvre de l’agenda de réforme de la Secrétaire Générale, dans le droit fil des décisions et priorités du Comité des Ministres.
L’une de ses priorités consiste à élaborer le Programme et Budget, tout en veillant à ce que les activités de l’Organisation aient un impact maximum pour faire progresser la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit. Il supervise aussi la politique du personnel du Conseil de l’Europe, ainsi que d’autres secteurs clés des travaux de l’Organisation.
Avant de prendre cette fonction, M. Berge a été pendant quatre ans Directeur général et Secrétaire du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
De 2009 à 2017, il a occupé le poste de Directeur du Cabinet du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe. Il a ainsi contribué à la préparation, à la coordination et à la mise en œuvre d’un certain nombre de réformes globales de l’Organisation.
M. Berge compte plus de trente années d’expérience professionnelle à l’international.
Auparavant, en tant que membre du corps diplomatique norvégien, il a été Conseiller du Premier ministre pour les affaires internationales et Directeur adjoint du Cabinet du ministre des Affaires étrangères chargé de toutes les questions relatives au Parlement. Il a également été le rédacteur des discours de trois ministres norvégiens des Affaires étrangères.
M. Berge a publié plusieurs ouvrages sur un certain nombre de thèmes portant sur la rédaction de discours et l’art du discours, ainsi que des articles sur le mandat et les travaux du Conseil de l’Europe.
Boursier Fulbright, il est titulaire d’un Master en relations internationales délivré par la Paul Nitze School of Advanced International Studies (SAIS), Université Johns-Hopkins, Washington D.C., Etats-Unis.
Artjoms Uršuļskis, secrétaire parlementaire du ministère de la Santé
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Vladimirs Šteinbergs, directeur du département du sports du ministère de l'Éducation et des Sciences
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Jānis Buks, président du Comité olympique letton
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SÉANCE PLÉNIÈRE : PROTÉGER LES DROITS DES ATHLÈTES ET LE SPORT PROPRE
Anders Solheim, directeur d'Antidoping Norvège (ONAD norvégienne)
Pourquoi la procédure antidopage devrait-elle être équitable
Anders Solheim est le directeur général d'Anti-Doping Norway (ADNO) depuis sa création en 2003. Il a également travaillé plusieurs années pour le ministère norvégien de la culture et le CNO de Norvège. Sous sa direction, l'ADNO s'est engagée activement dans la coopération internationale. Il a été membre du comité d'éducation de l'AMA et président du programme IO de l'AMA lors de deux événements majeurs. De 2014 à 2018, il a été président du groupe de suivi de la Convention contre le dopage et, de 2018 à 2022, président du groupe ad hoc chargé de rédiger les principes généraux pour une procédure équitable applicable aux procédures antidopage dans le sport. Solheim a joué au football semi-professionnel pendant près de dix ans. Il est l'un des membres fondateurs de l'Union des joueurs norvégiens. M. Solheim est titulaire d'une maîtrise de l'École norvégienne des sciences du sport, a étudié le droit public à l'université d'Oslo et a récemment obtenu un certificat de l'UEFA en gestion du football à l'École supérieure suisse d'administration publique.
Jeļizaveta Belousa, athlète lettone
Une procédure antidopage équitable : le point de vue d'une athlète
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Shafag Huseynli, directrice d’AMADA (ONAD azerbaïdjanaise)
Les procédures antidopage sont-elles équitables ? état des lieux
Shafag Huseynli est directrice générale de l'Agence nationale antidopage d'Azerbaïdjan et occupe les postes de vice-présidente du groupe de suivi de la convention antidopage, de rapporteuse sur l'égalité des sexes et de présidente du comité de rédaction sur l'égalité des sexes dans la lutte contre le dopage du Conseil de l'Europe. Elle a également été vice-présidente du groupe d'experts ad hoc sur la garantie d'un accès effectif des athlètes à la justice et à un procès équitable. Avec un dévouement sans faille, elle défend la protection des droits et de l'égalité des athlètes. Profondément attachée à la défense et à la sauvegarde des principes des droits de l'homme et de l'État de droit, elle a lancé une vaste étude internationale visant à déterminer comment les athlètes, quelles que soient leurs conditions sportives, financières et sociales, ainsi que la nature des allégations, sont traités avec équité et respect dans tous les aspects des procédures antidopage.
SESSION THÉMATIQUE 1 : ACCÈS À UN PANEL IMPARTIAL, INDÉPENDANT ET COMPÉTENT
Daniel Rietiker, juriste principal, Cour européenne des droits de l'homme
Que dit la Cour européenne des droits de l'homme sur les procédures équitables en matière de lutte contre le dopage ?
Daniel Rietiker est juriste principal à la Cour européenne des droits de l'homme, où il a traité des affaires très médiatisées. Il est également professeur adjoint de droit international et de droits de l'homme à l'université de Lausanne et à la Suffolk University Law School (Boston, MA). Il est titulaire d'un diplôme en relations internationales de l'Institut de hautes études internationales et du développement de Genève (IHEID) et d'un doctorat de l'Université de Lausanne. En 2014, il a été chercheur invité au programme des droits de l'homme de la Harvard Law School. Il est membre du conseil consultatif ou académique de plusieurs revues juridiques, dont l'Annuaire de droit international de La Haye et la Revue de droit de la Convention européenne des droits de l'homme. En 2022, il a publié le livre Défendre les athlètes, les joueurs, les clubs et les supporters, Manuel pour l'éducation aux droits de l'homme et les litiges dans le domaine du sport, en particulier devant la Cour européenne des droits de l'homme, Council of Europe Publishing, Strasbourg (traduction française à paraître prochainement).
Marissa Sunio, responsable principale, affaires juridiques, Agence Mondiale Antidopage (AMA)
Accès à un panel impartial, indépendant et compétent, que dit le Code ?
Marissa Sunio est conseillère principale, Affaires réglementaires et litiges, au sein du département des affaires juridiques de l'AMA. À ce titre, elle se concentre sur la gestion des résultats, les contrats, la conformité, les laboratoires et les questions d'entreprise. Avant de rejoindre l'AMA, Marissa Sunio était avocate associée dans un cabinet d'avocats spécialisé dans les litiges civils aux États-Unis. Marissa est titulaire d'une licence en sciences politiques et en histoire de l'université de Californie à San Diego. Elle a obtenu son diplôme de droit à la Whittier Law School et une maîtrise en droit du sport et en gestion du sport à l'université de Columbia. Deux fois par an, Marissa donne un cours sur la lutte contre le dopage à la classe Sports and Law Ethics de l'université de Columbia.
Aleksandra Łysuniak, présidente du comité disciplinaire d'appel, Pologne
Accès à un Panel impartial, indépendant et compétent, comment ça marche au niveau national ?
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SESSION THÉMATIQUE 2 : LA NATURE PUBLIQUE DE LA PROCÉDURE ET LE DROIT À UNE DÉFENSE EFFECTIVE
Floriane Cavel, directrice adjointe des affaires juridiques, AFLD (ONAD française)
Caractère public de la procédure et défense effective, comment y parvenir
Titulaire d’un master en droit international et européen, ainsi que d’un master en droit et économie du sport, j’ai débuté ma carrière au Conseil de l’Europe, au sein du secrétariat des conventions du sport. J’ai rejoint l’Agence française de lutte contre le dopage fin 2016, et j’y exerce depuis fin 2021 la fonction de directrice juridique adjointe. Ma principale mission étant la conduite des procédures disciplinaires, je pratique au quotidien les principes qui sont au cœur du programme de cette conférence. Je suis en outre impliquée dans des projets avec l’Agence mondiale antidopage et le Conseil de l’Europe. J’ai notamment récemment été élue présidente du groupe consultatif sur les questions juridiques (T-DO LI), qui a pour mission d’assister le Groupe de suivi de la Convention contre le dopage du Conseil de l’Europe sur les thématiques juridiques.
Inga Kačevska, avocate spécialisée dans le sport, Lettonie
Exercice du droit à la défense et publicité des débats. Le point de vue d’une avocate
Dr. Inga Kačevska est spécialisée dans l'arbitrage, le droit international privé et le droit du sport. Elle intervient régulièrement en tant qu'arbitre et conseil dans des arbitrages internationaux (CCI, TAS, LCIA, etc.). Inga a fourni de nombreux avis d'experts dans différents forums. Elle est reconnue comme la meilleure praticienne de l'arbitrage en Lettonie par Who'sWhoLegal pour la période 2010-2023. Elle est professeur associé à l'Université de Lettonie et a entraîné l'équipe d'arbitrage commercial de Vis au cours des 20 dernières années. Inga Kačevska donne régulièrement des conférences. Elle est l'auteur de différentes publications, dont le commentaire sur la loi lettone de procédure civile. En 2014, le gouvernement de la Lettonie a nommé Dr. Kačevska au panel d'arbitres du CIRDI. Elle est également membre du Chartered Institute of Arbitrators, membre du Latvian Sworn Advocates Collegium et de Women in Sports Law. Mme Kačevska a fait ses études à l'université de Lettonie (doctorat, maîtrise d'orientalisme, diplôme d'avocat) et au Chicago Kent College of Law (LLM).
Damien Clivaz, conseiller juridique principal, Agence de contrôles internationale (ITA)
Droit à une la défense effective dans les procédures internationales
Damien Clivaz un juriste suisse qualifié avec plus de 6 ans d'expérience dans l'industrie du sport. La pratique de Damien à l'Agence internationale de contrôle comprend la poursuite de violations des règles antidopage pour le compte de plus de 50 fédérations internationales et organisateurs de grandes manifestations (y compris aux Jeux olympiques) devant diverses commissions d'audition, tribunaux et le Tribunal arbitral du sport. En tant que conseiller principal à l'ITA, Damien a traité plus de 100 affaires telles que des poursuites innovantes et complexes, des manquements à l'obligation de localisation et des enquêtes antidopage. Damien conseille aussi régulièrement l'ITA et ses partenaires sur les aspects corporatifs, réglementaires et de gouvernance du sport. Avant de rejoindre l'ITA, Damien a travaillé en pratique privée dans le département d'arbitrage international et sportif d'un cabinet d'avocats de premier plan à Genève.
PANEL DISCUSSION : MAKING FAIR PROCEDURE IN ANTI-DOPING A REALITY
Michal Rynkowski, Directeur de l'Agence polonaise antidopage (POLADA)
Michal Rynkowski, Directeur de l'Agence polonaise antidopage depuis 2017, engagé dans la lutte contre le dopage depuis 15 ans. Président du groupe consultatif sur la conformité du groupe de suivi de la Convention contre le dopage du Conseil de l'Europe. Titulaire d'un doctorat en droit de la faculté de droit et d'administration de l'université de Varsovie. Auteur de nombreuses publications scientifiques dans le domaine du droit et du dopage dans le sport. Il participe activement à de nombreux projets internationaux dans le domaine de la lutte contre le dopage.
Anna Thorstenson, ombuds antidopage des sportifs (ombuds), Agence Mondiale Antidopage (AMA)
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Julien Attuil-Kayser, Chef de l'Unité Antidopage, Conseil de l'Europe
Julien Attuil-Kayser, Chef de l'Unité Antidopage, Conseil de l'Europe - Julien est le Secrétaire du Groupe de suivi de la Convention contre le dopage. Il effectue régulièrement des visites d'évaluation dans les 52 États parties à la Convention et les aide à améliorer leurs systèmes antidopage. En 2022, il a contribué à la rédaction de deux recommandations sur la protection des dénonciateurs et sur le droit à un procès équitable dans les procédures disciplinaires antidopage. Il est également secrétaire du Comité ad hoc européen pour l'Agence mondiale antidopage (CAHAMA) et participe directement aux travaux des organes décisionnels de l'AMA (Comité exécutif et Conseil de fondation). Avant de rejoindre le Conseil de l'Europe en 2003, il a été greffier à la Chambre des droits de l'homme de Bosnie-Herzégovine. Il a ensuite été conseiller juridique auprès du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Julien a également passé dix ans à inspecter les prisons et autres lieux de détention sur le territoire du Conseil de l'Europe. Julien a étudié le droit international et les droits de l'homme en France, en Italie et en Suède.
Krišs Grundmanis, ex-joueur de hockey professionnel
Krišs Grundmanis, ex-joueur de hockey professionnel qui a été disqualifié pour avoir utilisé une substance interdite aux athlètes. J'ai été contrôlée positive au fameux médicament en vente libre "meldonium" en novembre 2019. J'ai clairement affirmé que je n'avais pas du tout conscience d'avoir consommé une substance interdite et je m'y tiens encore aujourd'hui. Bien que j'aie fait preuve d'ouverture et de transparence tout au long du processus, j'ai été interdite de sport professionnel pendant quatre ans. Face à des ressources et des informations limitées, je n'ai pas été en mesure de faire valoir mes droits et de me protéger efficacement. Bien que ma carrière de joueur professionnel se soit arrêtée de manière inattendue en raison de cette interdiction de quatre ans, je continue à plaider en faveur de procédures de contrôle antidopage équitables et transparentes dans le domaine du sport et à œuvrer pour que tous les athlètes bénéficient des mêmes droits.
Jeff Cook, avocat général, Agence américaine antidopage (USADA)
L’intervenant·e n’a pas encore fourni sa biographie.
CONCLUSSIONS
Andy Parkinson, modérateur et président de la conférence
Andy est le fondateur et le directeur de 2AC International, une société indépendante de conseil en transformation d'entreprise pour des clients britanniques et internationaux, spécialisée dans le secteur du sport. Andy a été le premier directeur général de UK Anti-Doping (UKAD) et a été chargé de faire de UKAD une organisation de premier plan pour la gestion et la promotion d'un sport propre au Royaume-Uni et à l'échelle internationale. Entre 2012 et 2015, Andy a été président du CAHAMA. Il a été membre du premier groupe de travail de l'AMA sur les Standards internationaux de contrôle et a joué un rôle actif dans les programmes d'observateurs indépendants de l'AMA, notamment aux Jeux olympiques de Sotchi en 2014 en tant que président. De 2016 à 2018, Andy a présidé le groupe de travail du CIP chargé de déterminer si le Comité paralympique russe a rempli les conditions de réintégration après sa suspension du CIP avant les Jeux paralympiques de Rio 2016. Il est actuellement membre du conseil d'administration de l'UK Sports Institute et, en 2021, l'université de Nottingham Trent lui a décerné un doctorat honorifique en sport, en reconnaissance de sa contribution significative à l'inclusion dans le sport.