Le Groupe de suivi de la Convention contre le dopage (T-DO)
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Sur cette page, vous trouverez un aperçu des activités du Groupe de suivi de la Convention contre le dopage (T-DO). Vous pouvez également en savoir plus sur le mandat et la composition de nos groupes dans la section « En savoir plus sur nous », ci-dessous, ou voir notre structure pour avoir une vision d'ensemble.
Qui sommes-nous ?
Les États parties à la Convention désignent comme leurs représentantˑeˑs unˑe ou plusieurˑeˑs expertˑeˑs du plus haut rang possible dans le domaine de la lutte contre le dopage. Toutˑte déléguéˑ aeu groupe de suivi peut participer aux travaux d'un ou plusieurs groupes consultatifs. Le groupe de suivi peut inviter des observateurs à participer aux travaux des groupes de suivi, des groupes consultatifs ou des groupes ad hoc.
Que faisons-nous ?
Le groupe de suivi surveille l'application de la Convention contre le dopage. Les tâches du groupe de suivi sont définies à l'article 11 de la Convention:
- de suivre les dispositions de la Convention et d'examiner les modifications nécessaires ;
- approuver la liste des classes pharmacologiques d'agents dopants et de méthodes de dopage, ainsi que les critères d'agrément des laboratoires ;
- tenir des consultations avec les organisations sportives concernées ;
- faire des recommandations aux Parties concernant les mesures à prendre aux fins de la Convention ;
- recommander des mesures appropriées pour tenir les organisations internationales compétentes et le public informés des activités entreprises dans le cadre de la Convention ;
- faire des recommandations au Comité des Ministres concernant les États non membres du Conseil de l'Europe qui doivent être invités à adhérer à la Convention ;
- faire toute proposition visant à améliorer l'efficacité de la Convention.
Le Groupe de suivi adopte son propre Règlement intérieur. Afin de déléguer ses fonctions, le Groupe de suivi peut organiser des réunions de groupes d'experts. Ces groupes d'experts fonctionnent conformément au Règlement intérieur.
- T-DO CG : Groupe de coordination - Article 7.
- T-DO COMP : Groupe consultatif sur les engagements - Article 16, Lignes directrices relatives à l’évaluation du respect de la Convention contre le dopage par les États parties.
- T-DO ED : Groupe consultatif sur l'éducation - Article 16.
- T-DO LI : Groupe consultatif sur les questions juridiques - Article 16.
- T-DO SCI : Groupe consultatif sur la science - Article 16.
- T-DO ADRS : Groupe ad hoc d’experts sur la lutte contre le dopage dans le sport de loisir- Article 17 et mandat spécifique.
- T-DO/CAHAMA Comité de rédaction pour l’égalité de genre dans la lutte contre le dopage (GECA) - Article 17 et mandat spécifique.
- T-DO/WADA : Conseil de l'Europe/Agence mondiale antidopage (WADA) - Groupe de coordination du contrôle de conformité - CoE/AMA mémorandum d'accord.
Comment le faisons-nous ?
La méthode de travail préférée du Groupe de suivi est de se réunir deux fois par an en personne (mars et septembre). Le Groupe de coordination, les groupes consultatifs et les groupes ad hoc alternent leurs réunions et les tiennent à la fois virtuellement et en personne.
Les groupes consultatifs et les groupes ad hoc accomplissent les tâches spécifiques qui leur sont assignées par le groupe de suivi et rendent compte des résultats lors des réunions du Groupe de suivi.
Les présidentˑeˑs des groupes consultatifs et des groupes ad hoc sont élu.e.s par le groupe de suivi pour un mandat de deux ans. Les présidentˑeˑs des groupes consultatifs dirigent les travaux de leurs groupes respectifs, convoquent leurs réunions, les dirigent et font rapport au groupe de suivi.
Objectifs stratégiques
- Stratégie du T-DO.
- Programme opérationnel 2021-2023 pour la mise en œuvre de la Stratégie du T-DO.
Lettres circulaires en attente de réponse
- Aucune lettre circulaire n'est actuellement en attente de réponse.
Lettres circulaires complétées
- T-DO CL 2024-16 Propositions adoptées concernant la révision du PMA : phase de consultation des parties prenantes de processus de mise à jour du Code mondial antidopage et des Standards internationaux 202 (Phase 2).
- T-DO LC 2024-15 Propositions du T-DO concernant la révision du PMA : la phase de consultation des parties prenantes de processus de mise à jour du Code mondial antidopage et des Standards internationaux 2027 (Phase 2).
- T-DO LC 2024-14 Projet de liste de décisions de la 59e réunion du Groupe de suivi de la Convention contre le dopage (T-DO).
- T-DO LC 2024-13 Invitation à la réunion en ligne du T-DO SCI le 25 septembre 2024.
- T-DO LC 2024-11 Projet d'ordre du jour et informations relatives à la 59e réunion du Groupe de suivi de la Convention contre le dopage (T-DO).
- T-DO LC 2024-10 Processus du T-DO pour la deuxième phase de la consultation des parties prenantes pour la mise à jour du Code mondial antidopage et des standards internationaux 2027 et appel à commentaires.
- T-DO LC 2024-09 Propositions du T-DO SCI au processus de consultation sur la Liste des interdictions 2025 de l’AMA.
- T-DO LC 2024-08 Convocation à la 59e réunion du Groupe de suivi de la Convention contre le dopage (T-DO).
- T-DO LC 2024-07 Adoption par procédure écrite du rapport d'évaluation du Groupe de suivi à la suite de la visite en France, 27-30 mars 2023.
- T-DO LC 2024-06 Consultation sur la Liste des interdictions 2025.
- T-DO LC 2024-05 Convocation à la réunion du Groupe consultatif sur la science du Groupe de suivi de la Convention contre le dopage.
- T-DO LC 2024-04 Collecte de données pour le questionnaire 2023 sur la mise en œuvre des politiques antidopage.
- T-DO LC 2024-03 Demande du statut d’observateur auprès du T-DO par l’Association mondiale des scientifiques antidopage (WAADS).
- T-DO LC 2024-02 Convocation à la réunion du Groupe consultatif sur l’éducation du Groupe de suivi de la Convention contre le dopage.
- T-DO LC 2024-01 Convocation à la 58e réunion du Groupe de suivi de la Convention contre le dopage (T-DO).
T-DO : Groupe de suivi de la Convention contre le dopage
- 6-7 mars 2025, hybride (lieu à confirmer et en ligne) - 60è Réunion du Groupe de suivi de la Convention contre le dopage (T-DO).
- 6 mars 2025 : 14h30 - 17h30.
- 7 mars 2025 : 9h30 -12h30 et 14h00 - 17h30.
T-DO CG : Groupe de Coordination
- Date et format à confirmer - réunion du Groupe de coordination T-DO (T-DO CG).
T-DO COMP : Groupe consultatif sur les Engagements
- Date et format à confirmer - réunion du Groupe consultatif sur les Engagements (T-DO COMP)
T-DO ED : Groupe consultatif sur l’Education
- 4-5 février 2025, Bonn (Allemagne) - réunion du Groupe consultatif consultatif sur l’Education (T-DO ED).
T-DO LI : Groupe consultatif sur les Questions juridiques
- Date et format à confirmer - réunion du Groupe consultatif sur les Questions juridiques (T-DO LI).
T-DO SCI: Groupe consultatif sur la Science
- 24 septembre 2024, en ligne - réunion du Groupe consultatif sur la Science (T-DO SCI).
T-DO : Groupe de suivi de la Convention contre le dopage
- 6-7 mars 2024, Hybride (Strasbourg et en ligne) - 58ème Réunion du Groupe de suivi de la Convention contre le dopage (T-DO).
- 9-10 novembre 2023 Hybride, Strasbourg et en ligne - 57ème Réunion du Groupe de suivi de la Convention contre le dopage (T-DO).
- 3 octobre 2023, Riga (Lettonie) - conférence antidopage : Droit à une procédure équitable dans les procédures antidopage.
T-DO CG: Groupe de coordination
- 20 juin 2024, Londres (Royaume-Uni) - réunion du Groupe de coordination T-DO (T-DO CG).
GECA : Comité de rédaction pour l'égalité de genre dans la lutte contre le dopage du T-DO/CAHAMA
- 12 décembre 2023, en ligne - 8ème réunion du Comité de rédaction pour l'égalité de genre dans la lutte contre le dopage (GECA)
T-DO COMP : Groupe consultatif sur les Engagements
- 28 June 2024, en ligne - réunion du Groupe consultatif sur les Engagements (T-DO COMP)
- 30 janvier 2024, Varsovie (Pologne) - réunion du Groupe consultatif sur les Engagements (T-DO COMP)
T-DO ED : Groupe consultatif sur l’Education
- 21-22 novembre, Vienne (Autriche) - Atelier du Groupe consultatif sur l’Education (T-DO ED).
- 21-22 février 2023, Nyon, Suisse - Atelier sur l'éducation contre le dopage.
T-DO LI : Groupe consultatif sur les Questions juridiques
- 30 novembre 2023, en ligne - réunion du Groupe consultatif sur les Questions juridiques (T-DO LI).
- 4 October 2023, Riga, Latvia - meeting of the Advisory Group on Legal Issues (T-DO LI).
T-DO SCI: Groupe consultatif sur la Science
- 19 juin 2024, Londres (Royaume-Uni) - réunion du Groupe consultatif sur la Science (T-DO SCI).
- États parties à la Convention contre le dopage
- Liste complète des signatures et ratifications de la Convention contre le dopage
- T-DO : Site restreint
- Questionnaire anti-dopage
- Comment remplir le questionnaire