Déclaration internationale sur les droits de l'homme et le sport (Déclaration de Tbilissi)

Nous soussignés,

Affirmant l’importance de la Déclaration universelle des droits de l'homme en tant que fondement des efforts internationaux visant à promouvoir le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

Rappelant que, au niveau européen, la volonté des États de réaliser les droits de l'homme se traduit par l’élaboration de normes détaillées visant à protéger les droits de l'homme (telles que la Convention européenne des droits de l'homme, la Charte sociale européenne et les Conventions du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, et sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique) et par la création des mécanismes spécialisés correspondants ;

Reconnaissant que les droits de l'homme et les libertés fondamentales, inscrits dans les traités internationaux pertinents, doivent être protégés dans tous les secteurs d’activité. Parmi ces droits et libertés figurent, entre autres, le droit à la vie, à l’intégrité physique et à la protection contre la violence, le droit au respect de la vie privée et des biens, le droit à la protection sociale, le droit à un procès équitable et à un recours effectif, la liberté d’expression, de réunion et d’association, et l’interdiction de la discrimination ;

Reconnaissant la contribution croissante du sport à la promotion de la tolérance et du respect, au renforcement du rôle des femmes et des jeunes, à l’épanouissement des individus et au développement des communautés, ainsi qu’à la réalisation des objectifs liés à la santé, à l’éducation et à l’inclusion sociale ;

Reconnaissant que les pouvoirs publics doivent respecter, promouvoir et protéger les droits de l'homme, ce qui englobe également des obligations positives de protéger les droits des individus, par des moyens judiciaires ou autres, contre les violations qui pourraient être commises par des États ou par des acteurs non étatiques ;

Reconnaissant que ceux qui organisent des activités sportives ont une responsabilité en matière de respect et de protection des droits de l'homme, y compris du droit à un recours contre les violations des droits de l'homme, et saluant les dispositions importantes prises dans ce domaine par le mouvement sportif ;

Préoccupés par les violations des droits de l'homme commises dans le contexte du sport, notamment contre des enfants, des femmes, des personnes handicapées et des membres de groupes minoritaires ;

Déclarons conjointement ce qui suit :

• Nous nous engageons à promouvoir l’activité physique et le sport pour tous, en tant que droit de l'homme fondamental ;
• Nous nous engageons à lutter contre l'arbitraire et les autres abus dans le sport afin de garantir le respect total de l'État de droit dans les activités sportives, y compris l'accès à la justice et à un procès équitable, conformément aux normes applicables en matière de droits de l’homme ;
• Nous nous engageons à investir davantage dans la mise en œuvre effective des normes des droits de l'homme dans et par le sport, notamment en développant les partenariats gouvernementaux / non gouvernementaux et en utilisant des plates-formes multipartites pour recenser et promouvoir des mesures destinées à prévenir et combattre les violations des droits de l'homme dans le sport ;
• Nous nous engageons à intégrer le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans nos objectifs statutaires, politiques, plans, projets et autres documents stratégiques ;
• Nous nous engageons à œuvrer pour l’égalité entre les femmes et les hommes et pour une politique de tolérance zéro en matière de violence et de discrimination, en accordant une attention particulière aux individus et aux groupes en situation de vulnérabilité, tels que les enfants, les migrants et les personnes handicapées ;
• Nous nous attacherons à faire respecter les droits de l'homme lors de l’organisation d’événements sportifs et à intégrer des objectifs et des considérations liés aux droits de l'homme dans tout le cycle de vie des grands événements sportifs, en commençant dès la procédure d’appel d’offres et en intégrant la planification d’un impact positif durable ;
• Nous invitons d’autres membres des gouvernements et des parlements, les institutions nationales des droits de l'homme, les représentants d’organisations internationales, les dirigeants des organisations sportives nationales et internationales, les acteurs économiques, les organisations internationales de défense des droits de l'homme et d’autres OING à adhérer à cette déclaration.