Retour Lors de la 1ère réunion, les délégués de 39 États membres ont discuté des défis démocratiques et des tâches du CDDEM pour la période biennale 2024-2025

Lors de la 1ère réunion, les délégués de 39 États membres ont discuté des défis démocratiques et des tâches du CDDEM pour la période biennale 2024-2025

Les 13-14 mai 2024, le Comité directeur sur la démocratie a tenu sa première réunion plénière à Strasbourg. La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, et le Président des Délégués des Ministres, Domenik Wanger, ont accueilli les participants. Les délégués de 39 États membres ont discuté des défis démocratiques et des tâches du Comité pour la période biennale 2024-2025 avec des représentants des organes compétents du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne, du monde universitaire et de la société civile.

Au cours des deux prochaines années, le CDDEM se concentrera sur la création de paramètres visant à faciliter la mise en œuvre des Principes de Reykjavik pour la démocratie. Le Comité travaillera également à renforcer l'espace civique en mettant à jour la Recommandation CM/Rec(2007)14 sur le statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe, en contribuant à l'examen par le CDDH de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2018)11 sur la nécessité de renforcer la protection et la promotion de l'espace de la société civile en Europe, et en élaborant des orientations visant à renforcer la participation de la société civile aux travaux du Conseil de l'Europe. Le CDDEM analysera en outre les avantages et les risques de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le débat public sur les processus démocratiques.

Lors de sa première réunion, le CDDEM a également adopté plusieurs décisions concernant ses méthodes de travail et a convenu de tenir sa deuxième réunion plénière les 29-30 octobre 2024.


L'une des priorités de la première session plénière était de jeter les bases de l'élaboration de paramètres destinés à faciliter l'application et la mise en œuvre des dix principes de Reykjavik pour la démocratie. Marja Ruotanen, Directrice Générale de la démocratie et de la dignité humaine, a fait remarquer que le concept holistique de démocratie des Principes nécessite que le CDDEM soit soutenu dans son travail par divers secteurs organisationnels.  

Matjaž Gruden, Directeur pour la démocratie, Erik Wennerström, juge à la Cour européenne des droits de l'homme, et Roberto Stefan Foa, codirecteur du Cambridge Centre for the Future of Democracy, ont exposé les principes démocratiques clés et les difficultés auxquelles sont confrontées les démocraties européennes. Le juge Wennerström a souligné l'importance de la protection de la liberté d'expression, de réunion et d'association dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme, affirmant que la démocratie est le seul système politique compatible avec la Convention.

George Papandreou, Rapporteur général de l'APCE sur la démocratie, et Claire Bazy Malaurie, Présidente de la Commission de Venise, ont souligné que la démocratie est plus qu'un ensemble de lois, c'est une culture. Les citoyens doivent avoir accès à des outils et des ressources accessibles qui leur permettent de comprendre le fonctionnement des systèmes démocratiques et de participer activement aux processus démocratiques, créant ainsi une société qui choisit consciemment la démocratie.

Krista Oinonen, Présidente du Comité directeur pour les droits de l'homme du Conseil de l'Europe, a souligné l'importance de la mise en œuvre effective des normes existantes pour renforcer la protection et la promotion de l'espace de la société civile. Des représentants de la société civile, Sofia Calabrese et Danijel Kalezić, ont partagé leur expérience sur les moyens d'améliorer la participation des ONG et des citoyens aux processus démocratiques, ainsi qu'aux travaux du Conseil de l'Europe. La Vice-Présidente du Conseil consultatif pour la jeunesse, Margo Vorykhava, a souligné l'importance d'atteindre les jeunes et de promouvoir leur engagement politique.

En outre, les membres du CDDEM se sont mis d'accord sur les méthodes de travail du Comité et sur la création de deux groupes de travail sur les paramètres de mise en œuvre des principes de Reykjavik et sur la participation de la société civile, respectivement. Le Comité a également nommé des rapporteurs pour l'égalité entre les hommes et les femmes et pour la jeunesse.

 


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Strasbourg, France 13-14 mai 2024
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